| A |
Directives de la Division de la santé des animaux
et élevage (DSAE)
pour le retour de différents produits et sous-produits animaux
refusés aux ÉTATS-UNIS à cause d’encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB): |
|
1. |
Viande de ruminants comestible: comme pour toute viande ou
produits de viande comestibles, la procédure à suivre peut être
retrouvée dans le Manuel des Méthodes de
l'Hygiène des Viandes de l'Agence canadienne d'inspection
des aliments (ACIA), Chapitre
11, section 11.5. http://www.inspection.gc.ca/français/anima/meavia/mmopmmhv/mane.shtml
Les restrictions de la Division des Aliments d'Origine Animale
s'appliquent (DAOA).
|
|
2. |
Viande de ruminants non comestible: Veuillez contacter l'ACIA -
Centres des Services d'Importation pour avoir des directives. Les
restrictions de La Division des Aliments d'Origine Animale
s'appliquent. Veuillez noter qu'il n'y a pas de restrictions si la
viande non comestible est envoyée directement à un établissement
d'équarrissage au Canada. |
|
3. |
Tous les produits équarris: seront évalués au
cas par cas. Ils nécéssitent un permis d'importation de la
santé des animaux. Veuillez contacter la Division de la santé des
animaux et l'élevage (DSAE)
de l'ACIA. La liste des noms contacts
peut être retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/français/anima/heasan/import/conpere.shtml |
|
4. |
Aliments pour animaux de compagnie: |
|
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a. |
Aliments pour animaux de compagnie canadiens contenant des produits ou
sous-produits aviaires (autre qu'en conserves commercialement
stérilisées) renvoyés des états de Californie, Arizona,
Nevada et Texas: veuillez contacter la DSAE
de l'ACIA.
Veuillez noter que les aliments pour animaux de compagnie canadiens, contenant
des produits ou sous-produits aviaires, dans leur emballage original
scéllé (non ouvert), retournés de ces 4 états peuvent
retourner au Canada. Une déclaration écrite de l'importateur
canadien sera requise ainsi qu'une copie de la documentation
d'exportation initiale. La déclaration initiale doit stipuler "
Seulement des aliments pour animaux de compagnie canadiens dans leur
emballage origial et scéllé qui n'a pas été ouvert
depuis leur départ du Canada sont retournés. |
|
|
b. |
Pour tout autre type d'aliments pour animaux de compagnie canadiens,
pas de restriction de santé des animaux *.
|
|
5. |
Fumier: |
|
|
a. |
Du fumier canadien dans son emballage original et scéllé (non
ouvert) peut être retourné au Canada. Une déclaration
écrite de l'importateur canadien sera requise ainsi qu'une copie
de la documentation d'exportation initiale. La déclaration initiale
doit stipuler " Seulement du fumier canadien dans son emballage
origial et scéllé qui n'a pas été ouvert depuis son
départ du Canada est retourné. |
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|
b. |
Pour tout autre cas veuillez contacter la DSAE
de l'ACIA.
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6. |
Fertilisants et médium de croissance compostés: |
|
|
a. |
Les fertilisants et médium de croissance compostés
canadiens, contenant des produits ou sous-produits aviaires, renvoyés des
états de Californie, Arizona, Nevada et Texas: veuillez contacter la
DSAE
de l'ACIA.
Veuillez noter que les fertilisants et médium de croissance compostés
canadiens, contenant des produits ou sous-produits aviaires, dans leur
emballage original scéllé (non ouvert), retournés de ces 4
états peuvent retourner au Canada. Une déclaration écrite de
l'importateur canadien sera requise ainsi qu'une copie de la
documentation d'exportation initiale. La déclaration initiale doit
stipuler "Seulement des fertilisants et médium de croissance
compostés canadiens dans leur emballage original et scéllé
qui n'a pas été ouvert depuis leur départ du Canada sont
retournés". |
|
|
b. |
Pour tout autre type de fertilisants et médium de croissance
compostés canadiens, pas de restriction de santé des animaux *.
|
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7. |
Aliments pour animaux: |
|
|
a. |
Les aliments pour animaux canadiens contenant des produits ou sous-produits
aviaires, renvoyés des états de Californie, Arizona, Nevada et Texas:
veuillez contacter l'ACIA.
Veuillez noter que les Aliments pour animaux canadiens contenant des produits
ou sous-produits aviaires dans leur emballage original scéllé
(non ouvert) retournés de ces 4 états peuvent retourner au Canada.
Une déclaration écrite de l'importateur canadien sera requise
ainsi qu'une copie de la documentation d'exportation initiale. La
déclaration initiale doit stipuler " Seulement des aliments
pour animaux, canadiens, dans leur emballage original et scéllé qui
n'a pas été ouvert depuis leur départ du Canada, sont
retournés. |
|
|
b. |
Pour tout autre type d'aliments pour animaux, canadiens, pas de
restriction de santé des animaux *. |
| VEUILLEZ NOTER QUE LORSQU'IL EST INDIQUÉ
" VEUILLEZ CONTACTER LA DSAE DE
L'ACIA"
DES ARRANGEMENTS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS AVANT LE RENVOI DES
PRODUITS.
* Copie de la documentation initiale d'exportation doit
être fournie au moment de l'importation au Canada.
|
| B. |
Directives de la Division de la Santé des Animaux
et Élevage (DSAE)
pour le retour de différents produits et sous-produits animaux
refusés dans des pays autre que les É.U. à cause d'ESB:
|
|
1. |
Viande et produits de viande: la procédure à suivre peut
être retrouvée dans le Manuel des Méthodes de
l'Hygiène des Viandes de l'ACIA,
Chapitre 11, section 11.5. peut être retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/français/anima/meavia/mmopmmhv/mane.shtml
|
|
2. |
Produits équarris: seront évalués au cas par cas. Ils
nécéssitent un permis d'importation de la santé des animaux.
Veuillez contacter la DSAE
de l'ACIA. La liste des noms
contacts peut être retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/français/anima/heasan/import/conpere.shtml
Pour tous les autres produits et sous-produits animaux
règlementés: évaluation au cas par cas, veuillez contacter la
DSAE
de l'ACIA.
|
| VEUILLEZ NOTER QUE DANS TOUS LES CAS DES ARRANGEMENTS
DOIVENT TOUJOURS ÊTRE EFFECTUÉS AVEC LA DSAE
DE l'ACIA AVANT LE
RENVOI DES PRODUITS DE LA SECTION B. |
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