LES IMPORTATIONS XYZ LTÉE
Quelque part, Canada
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Courrier électronique : «
»
Soumission accompagnant le permis d'importation
de poisson - Exigences relatives à la tenue de
registres - EXEMPLE
Aperçu
Les registres de rappels, de plaintes et de contrôles des
procédés sont conservés pendant une période
d'au moins trois ans par l'entreprise (à l'adresse
ci-dessus). La personne-ressource est «
».
Procédures de rappel
Il revient au propriétaire de l'entreprise de
décider s'il faut retirer le produit du marché.
Notre service des ventes se chargera de faire le suivi des
ventes, ce qui comprend la description du produit vendu, les quantités,
ainsi que le nom et l'adresse du client.
Le système est vérifié une fois par
année aux fins de conformité.
Plaintes
Toutes les plaintes font l'objet d'une enquête
effectuée par «
». Les enquêtes comprennent une évaluation de tout produit
fourni par le plaignant et de tout produit qui reste à
l'entrepôt. Lorsque les plaintes visent l'innocuité du
poisson, l'ACIA est avisée immédiatement. L'enquête
comprend une consultation de l'ACIA afin de vérifier si la plainte
est liée à l'innocuité du produit. Les autres plaintes
sont conservées dans les dossiers à titre de
référence pour l'ACIA pendant les audits.
Contrôles des
procédés
À la suite du premier envoi de chaque produit du poisson
en conserve ou prêt-à-manger par les transformateurs, et par la
suite lorsque des modifications sont apportées aux
procédés et produits et/ou lorsqu'il y a un changement de
fournisseurs, chaque fournisseur nous fait parvenir une fois par année
une copie des données sur les procédés. Ces données
sont fournies sous forme de plan HACCP indiquant tous les points de
contrôle critiques applicables à la transformation du produit ou
de documents fournis par (nom de l'autorité reconnue en
matière de procédés). Nous veillons également
à ce que les fournisseurs confirment une fois par année les
modifications apportées à leurs procédés.
L'entreprise peut obtenir, sur demande, des copies des registres de
vérification particuliers de l'exportateur.
Mesures correctives
L'enquête sur des plaintes valides liées
à l'innocuité des produits du poisson entraînera la
prise de mesures correctives, responsabilité de «
». Des mesures de suivi seront prises, y compris une correspondance avec
l'ACIA.
I. Importateur
Le 6 avril 2000
I. Importateur, Président