Lois et Règlements > Archives Réglementaires Archives Réglementaire - 2004
Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par lAgence canadienne dinspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications. Vous pouvez consulter le texte inté gral des lois et des règlements cliquant ici. Pour voir les modifications qui ont été approuv ées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice (le 21 août 2004), cliquez ici.
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