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Archives Réglementaire - 2004

2004 | 2003 | 2002 |

Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications. Vous pouvez consulter le texte inté gral des lois et des règlements cliquant ici.

Pour voir les modifications qui ont été approuv ées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice (le 21 août 2004), cliquez ici.

2004
Titre	Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
No.	DORS/2004-150
Date d'enregistrement	Le 4 juin 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement sur la création d'une zone sans frêne
No.	DORS/2004-137
Date d'enregistrement	Le 19 mai 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques
No.	DORS/2004-136
Date d'enregistrement	Le 19 mai 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
No.	DORS/2004-113
Date d'enregistrement	Le 10 mai 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
No.	DORS/2004-151
Date d'enregistrement	Le 4 juin 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement correctif visant certains réglements (Agence canadienne d'inspection des aliments)
No.	DORS/2004-80
Date d'enregistrement	Le 22 avril 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits
No.	DORS/2004-90
Date d'enregistrement	Le 23 avril 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administraties pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
No.	DORS/2004-40
Date de publication	Le 24 mars 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement interdisant d'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits
No.	DORS/2004-6
Date de publication	Le 29 février 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux - Identification des moutons
No.	DORS/2003-409
Date de publication	Le 31 décembre, 2003
Entrée en vigueur	Le 1 janvier 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée

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