Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Évaluation des risques zoosanitaires

Cadre d'analyse des risques de la
Santé des animaux et de l'élevage

Protocole entre la Division de la santé des animaux et de l'élevage et le
Groupe d'analyse des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires (GARZPA), de la Division des sciences

Cadre | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4

L'analyse des risques, une aide à la décision scientifique

Traditionnellement, le programme d'hygiène vétérinaire fonctionnait en vase semi-clos, où les intrants, les processus et les extrants étaient relativement indépendants de leur environnement. En matière d'importation par exemple, l'objectif était « le risque zéro », et les contrôles sanitaires s'articulaient autour de l'éradication. Au début des années 1990, un groupe d'évaluation des risques a été créé en raison des pressions exercées par la libéralisation du commerce, de l'élevage d'espèces non traditionnelles, de l'augmentation des renseignements sur les maladies et de la transparence nécessaire à la prise de décisions réduisant le plus possible les risques. Tout en perfectionnant ses techniques d'évaluation des risques, le Groupe d'analyse des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires (GARZPA) a mis au point une approche systématique de l'ensemble des activités liées à l'analyse des risques. L'intégrité de l'évaluation comme de la gestion des risques dépend de leur validité, de leur transparence et de leur répétabilité. Le GARZPA a aussi contribué à l'adoption officielle de l'approche de l'analyse des risques par les instances commerciales et les agences de normalisation internationales. À ce jour, les compétences acquises au sein du GARZPA sont appliquées principalement aux décisions concernant les importations. Cette approche structurée, associée aux compétences spécialisées du GARZPA en économie, statistiques et modélisation, serait utile à la prise de décisions non liées aux importations. Le texte qui suit présente une discussion sur l'élargissement de ce processus décisionnel.

Facteurs subjectifs influant sur la prise de décision  
Décider revient à choisir entre diverses lignes d'action pour parvenir à un ou des objectifs. On distingue quatre phases dans le processus de décision : la phase d'intelligence; la phase de conception; la phase de choix et la phase de mise en oeuvre. Dans la plupart des cas pratiques, la prise de décisions et la résolution de problèmes sont perçues comme des mécanismes similaires.

Les différences de style d'apprentissage entre particuliers peut agir sur chaque phase du processus de décision, donnant lieu à des décisions qui ne seront pas optimales. Par exemple, dans la phase d'intelligence, la collecte d'information peut être soit perceptive, c'est-à-dire que le particulier s'attache aux relations entre les éléments d'information, soit réceptive, chez le particulier qui s'arrête aux détails. Les différences individuelles dans le mode d'évaluation de l'information peuvent aussi influer sur la séquence de l'analyse des données dans les phases de conception, de choix et de mise en oeuvre. Les sujets systématiques (esprit d'analyse) adoptent une démarche structurée et déductive, alors que les intuitifs (esprit heuristique) recourent aux essais et erreurs. D'autres facteurs subjectifs infléchissent également les décisions, notamment les styles décisionnels (par exemple, autocratique par rapport à démocratique). Des intrants arbitraires peuvent aussi avoir une influence, comme l'aménagement du temps, l'établissement de priorités et le fait que la décision soit prise par un groupe ou par un particulier.

Prise de décisions et analyse des risques 
Le processus d'analyse des risques peut aider à structurer les décisions à prendre dans un milieu d'incertitude. Traditionnellement, une distinction était établie entre le risque, lorsque les probabilités de la survenue d'un événement incertain étaient connues, et l'incertitude, lorsque ces probabilités n'étaient pas connues. Cette approche n'est pas pratique, car les probabilités sont rarement « connues ». De la sorte, les techniques d'analyse des risques ont été ajustées pour tenir compte des décisions dans l'incertitude -- décisions courantes dans la gestion de n'importe quel système. Les quatre étapes de la décision, décrites précédemment, s'apparentent à celles de l'analyse des risques liés à l'importation présentées dans ces lignes directrices. La phase de conception de la prise de décision suppose la disponibilité de divers outils possibles, selon la nature de la décision. Entre autres outils, on peut citer la modélisation, la recherche d'options et l'élaboration de scénarios. Dans le même ordre d'idées, la phase de choix peut comporter l'utilisation d'algorithmes, l'analyse de sensibilité et d'autres outils mathématiques pour définir clairement le choix. Si le GARZPA ne peut assumer la responsabilité du décideur dans le processus, il peut toutefois l'aider à arrêter une décision plus objective, mieux documentée et reproductible sur laquelle de futures décisions pourront être fondées.

   
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Politique sur l'analyse des risques liés à l'importation d'animaux et de produits animaux

C'est de la Division de la santé des animaux et de l'élevage (DSAE), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), que relève la décision d'interdire ou d'autoriser l'importation d'animaux, de matériel génétique animal et de produits d'origine animale. La DSAE peut préciser les conditions particulières dans lesquelles l'importation peut avoir lieu, par exemple, les exigences en matière d'analyse ou de quarantaine, pour protéger l'état sanitaire du cheptel canadien. Le présent document décrit les diverses étapes suivies dans l'analyse des risques liés à l'importation d'animaux et de produits animaux.

1. LANCEMENT DU PROCESSUS

L'importateur potentiel présente une demande à un agent des opérations de l'ACIA. Si le Système automatisé de référence des importations (SARI) ne comporte aucune condition sur la délivrance de permis pour ce type de demande, l'agent des opérations expliquera les étapes suivantes à l'importateur potentiel.

1. L'importateur potentiel remplit une demande d'importation et paye les frais connexes.

2. L'agent des opérations détermine la nécessité d'une évaluation environnementale.

3. S'il faut une évaluation environnementale, les droits connexes doivent être versés à l'avance par l'importateur potentiel.

4. L'agent des opérations peut expliquer à l'importateur l'avantage qu'il a à demander une évaluation environnementale avant d'entreprendre l'évaluation des risques au cas où l'issue de cette évaluation environnementale serait défavorable. Il est recommandé d'étayer cette discussion par des documents. L'importateur peut décider de poursuivre simultanément l'évaluation environnementale et l'évaluation des risques ou encore d'attendre les résultats de l'évaluation environnementale.

5. Une évaluation des risques doit être réalisée pour les importations de toute nouvelle espèce, tout nouveau produit ou toute nouvelle denrée d'un nouveau pays. Dans le cas où une nouvelle espèce, un nouveau genre, un nouveau produit ou un nouveau pays sont jugés porteurs du même risque que d'autres pour lesquels une évaluation a déjà été effectuée, seul un additif à l'évaluation originale peut être exigé. Les conditions de l'importation seront modifiées pour indiquer tous les produits et tous les pays auxquels elles s'apliquent.

6. L'importateur potentiel doit payer des droits pour une évaluation des risques.

7. L'agent des Opérations envoie la demande et tous les renseignements pertinents à l'agent de réseau du programme qui, à son tour, les achemine à l'agent du Programme de la DSAE responsable de l'élaboration des protocoles d'importation ou de l'espèce en question.

8. Pour indiquer la nécessité d'une évaluation des risques, l'agent du Programme de la DSAE remplit une formule qu'il transmet au GARZPA. Il peut aussi envoyer une copie de la demande au directeur de la DSAE. Si le directeur nourrit certaines réserves à propos de la demande, il peut communiquer avec l'agent du Programme de la DSAE et le GARZPA. On communiquera peut-être alors avec l'importateur pour obtenir une description plus poussée et plus d'information sur le produit avant de remplir la demande.

9. La demande remplie et approuvée est acheminée au Réseau d'évaluation des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires (GARZPA) de la Division des sciences. Dans les trois jours ouvrables suivant la réception d'une demande, le GARZPA informe l'agent du Programme de la DSAE de la date approximative à laquelle l'évaluation sera terminée, compte tenu de la date de réception et de la charge de travail. L'agent du Programme de la DSAE calcule le temps nécessaire à la rédaction des conditions d'importation (en général, au moins dix jours ouvrables selon l'ampleur des consultations du secteur) et communique la date d'achèvement prévue à l'agent de réseau du programme qui lui a acheminé la demande. L'agent des opérations transmet cette information à l'importateur potentiel.

   Un agent du Programme de la DSAE peut faire l'évaluation des risques dans les situations suivantes :

   • le cas est urgent, imprévisible et pourrait avoir des répercussions économiques ou politiques graves
   • le cas est assez routinier pour que l'agent puisse se libérer le temps nécessaire
   • l'espèce à importer est indiquée dans les tableaux d'identification des dangers du Cadre d'analyse des risques de la Santé des animaux et de l'Élevage, et le pays d'origine figure dans les tableaux des pays reconnus indemnes de maladies
   • le rapport de l'évaluation des risques sera soumis au GARZPA avec la mention urgente (sous réserve de la charge de travail à ce moment) afin d'être approuvé.

3. IDENTIFICATION DES DANGERS ET ÉVALUATION DES RISQUES

Le GARZPA est responsable de l'identification des dangers liés à l'importation et de l'évaluation des risques pour chaque danger. L'évaluation des risques suppose la collecte de preuves, la consultation des centres d'expertise de l'ACIA (énumérés plus bas) et d'autres instances nationales et internationales. Un rapport provisoire d'évaluation des risques est préparé et soumis à l'examen par des pairs.

Centre de l'hygiène vétérinaire et de la défense des végétaux (CHVDV), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Rétrovirus

Laboratoire d'hygiène vétérinaire et alimentaire (LHVA), à Sainte-Hyacinthe (Québec)
Maladies porcines indigènes

Institut de recherches vétérinaires (IRV), à Nepean (Ontario)
Maladies aviaires
Brucella
Matériel génétique (sperme et embryons)
Mycobactéries
Rage
Laboratoire d'évaluation des produits biologiques (LEPB)

Centre national de lutte contre les maladies exotiques (CNLME), à Winnipeg (Manitoba)
Maladies animales exotiques

Laboratoire d'hygiène vétérinaire (LHV), à Saskatoon (Saskatchewan)
Parasitologie animale

Institut de recherches vétérinaires (IRV), à Lethbridge (Alberta)
Maladies de bestiaux non traditionnelles
Maladies virales indigènes des bovins et des équidés
Leptospirose
Un projet de document sur l'évaluation des risques est préparé et soumis à l'examen des pairs.

4. EXAMEN PAR LES PAIRS

Le GARZPA choisit les participants à l'examen par les pairs selon les résultats de l'évaluation des risques. Ces participants peuvent être des scientifiques spécialistes des centres d'expertise de l'ACIA, des épidémiologistes de terrain de l'ACIA, des analystes de risques, des économistes et des biostatisticiens. Les commentaires formulés par les participants sont intégrés dans un rapport révisé d'évaluation des risques. Le processus de consultation peut être restreint en raison de contraintes de temps imposées par le commerce.

5. ÉLABORATION DU PROTOCOLE D'IMPORTATION

À partir de l'information présentée dans le rapport d'évaluation des risques, la Division de la santé des animaux et de l'élevage élabore un protocole d'importation. Ce faisant, elle peut consulter les centres d'expertise de l'ACIA pour obtenir des conseils scientifiques. Elle peut aussi demander aux Services juridiques une interprétation et un avis sur la légalité des énoncés du protocole. Les problèmes décelés lors de l'évaluation des risques doivent être rappelés en remontant les quatre (4) étapes précédentes. Le protocole fera usage de dispositions générales normalisées ainsi que d'exigences sanitaires plus particulières aux exportations du pays en question. Les exigences sanitaires doivent être conformes à l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.

6. PROTOCOLE D'IMPORTATION

Le protocole d'importation d'un produit qui n'a jamais été importé auparavant doit être l'objet d'une consultation du secteur par l'intermédiaire du Comité consultatif des importations (CCI). Le coordonnateur de la Santé des animaux et de l'Élevage envoie le protocole à ce groupe pour recueillir ses commentaires. Le CCI a un rôle de consultation et non de réglementation. La décision finale concernant l'importation revient à la Santé des animaux et à l'Élevage. Si d'autres questions et préoccupations persistent, le GARZPA et/ou les centres d'expertise seront mis à contribution pour tenter de les régler. Le processus de consultation peut être limité en raison de contraintes de temps imposées par le commerce.

7. DÉCISION DU DIRECTEUR DE LA SANTÉ DES ANIMAUX SUR LA GESTION DES RISQUES

La version finale du protocole d'importation sera autorisée par le directeur ou le sous-directeur de la Santé des animaux et de l'Élevage. Le certificat d'exportation du produit peut être rédigé à partir du protocole dans le pays d'origine. Une fois ce certificat accepté par les deux pays, des permis d'importation peuvent alors être délivrés. Le personnel de l'informatique de la Santé des animaux et de l'Élevage valide ces conditions dans le Système automatisé de références des importations, puis le bureau de la région délivre le permis d'importation.

8. PROCESSUS D'IMPORTATION

L'importation peut alors avoir lieu conformément à la Loi et au Règlement sur la santé des animaux. Il est possible que des modifications soient apportées au protocole d'importation et, partant, au certificat d'exportation en raison de problèmes occasionnés par la certification au cours de l'importation ou encore aux changements dans les obstacles commerciaux.

9. COMMUNICATION DES RISQUES

La communication des risques a lieu tout au cours de l'analyse des risques. C'est la Santé des animaux et l'Élevage le principal responsable de la communication des risques aux intervenants et aux autres parties intéressées; cependant, la communication des risques devrait être effectuée par toutes les parties engagées dans l'évaluation, au besoin.

Politique sur l'analyse des risques liés à l'importation de produits vétérinaires biologiques

Ce document expose le processus d'analyse des risques liés aux produits biologiques vétérinaires. Cette analyse est réalisée par les agents du programme de la Section des produits vétérinaires biologiques et de la biotechnologie (SPVBB) de la Division de la Santé animale et de l'Élevage (DSAE) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

L'analyse des risques commence à la réception d'une demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire. Lors d'une étude préliminaire de la demande, on procède à une caractérisation des risques, et le produit est classé parmi les produits du type 1 ou du type 2. Un produit biologique du type 1 renferme des composants inactivés, alors qu'un produit biologique de type 2 renferme des composants vivants ou recombinants.

L'évaluation des risques peut être exigée lorsque :

1. Les composants d'un produit biologique de type 1 viennent d'un autre pays que les États-Unis ou d'un pays dont l'état sanitaire est incertain.
2. Il faut justifier une modification de politique ou de règlement concernant une « catégorie » de produits (par exemple, un vaccin porcin contre la pseudorage) lorsque cette modification peut donner lieu à un risque indéfini ou à un risque possible connu.
3. Il s'agit d'un produit biologique de type 2 renfermant des composants vivants ou des composants qui ont subi une modification génétique qui a entraîné un changement de leur nature pathogène.
4. Dans d'autres cas donnant lieu à une incertitude sur un composant d'origine animale.

C'est le directeur adjoint de la SPVBB qui prend la décision d'acheminer la demande d'évaluation des risques au Réseau d'évaluation des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires (GARZPA).

Les étapes de l'identification et de l'évaluation des risques sont les mêmes que celles qui sont décrites dans le cas des risques liés à l'importation d'animaux et de produits animaux.

La gestion des risques des produits biologiques vétérinaires comprend : la définition des mentions et des instructions de l'étiquette, l'assurance de la qualité par des essais de mise au commerce de séries, la surveillance des réactions négatives, les inspections des installations de production et d'autres activités de contrôle de la conformité.

Les risques sont communiqués tout au long du processus d'examen. Les rapports sur l'évaluation des risques et l'évaluation environnementale sont des outils qui aident les agents du Programme à communiquer les risques. Des trousses particulières de communication des risques peuvent être élaborées pour mieux répondre aux besoins de groupements particuliers, par exemple d'éleveurs, de vétérinaires ou de propriétaires d'animaux de compagnie.

Politique sur l'analyse des risques liés à des activités sur le marché national ou international

La nécessité d'une analyse de risques liées à une question connexe au commerce intérieur ou à l'exportation peut être signalée par un agent des Opérations par l'entremise de l'agent de réseau du Programme ou d'un agent du Programme, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La décision d'acheminer une demande d'analyse des risques au Réseau d'évaluation des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires (GARZPA) est prise par un agent du Programme de la Division de la Santé des animaux et de l'Élevage de l'ACIA.

Divers types de questions liées aux exportations ou au commerce intérieur peuvent réclamer une analyse des risques. En matière d'exportation, il s'agit souvent de prouver aux pays importateurs l'état sanitaire du cheptel canadien établi par une surveillance constante et/ou des programmes d'éradication ainsi que la salubrité des produits issus du cheptel national. Les questions de commerce intérieur peuvent comprendre l'évaluation des effets de la présence et/ou du mouvement d'animaux potentiellement malades au Canada, l'évaluation des modifications des programmes et des activités de lutte contre la maladie et l'évaluation des programmes de réglementation des médicaments introduits dans les aliments du bétail.

Les étapes de l'évaluation des risques sont les mêmes que celles de l'analyse des risques liés à l'importation des animaux et des produits animaux.

   
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Terminologie de l'analyse des risques

Agent : vecteur ou organisme préoccupant, cause d'une maladie ou d'un autre danger pour un produit ou une ressource agricole (Ahl et al., 1993).

Analyse comparative des risques : comparaison et classement de divers types de risques afin de définir des priorités et de décider de l'attribution des ressources (The Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Management, 1997).

Analyse de rentabilité : méthode d'analyse économique permettant de déterminer le moyen le moins coûteux de parvenir à un degré particulier de protection sanitaire (The Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Management, 1997).

Analyse des coûts et bénéfices: méthode économique d'évaluation des avantages et des coûts de l'application des diverses normes sanitaires conférant divers degrés de protection (The Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Mangagement, 1997) (la Commission du président et du Congrès de l'évaluation et de la gestion des risques).

Analyse des risques : processus qui comprend l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques.

Analyse économique : analyse des valeurs monétaires des coûts et des avantages des diverses actions prises pour protéger la santé ou l'environnement (The Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Management, 1997).

Appréciation des risques : interprétation des risques, notamment détermination des niveaux de risques acceptables aux particuliers, aux groupes ou à la société dans son ensemble (Covello et Merkhofer, 1993). Il s'agit de la partie de la gestion des risques où sera prise la décision initiale de réclamer une évaluation des risques.

Approche d'information experte : moyen d'obtenir d'experts l'information pertinente et l'expérience concernant certains paramètres ou intrants d'une évaluation des risques (Kaplan, 1992).

Banque de données : collection de données et d'informations pertinentes organisées pour en faciliter l'emploi et en accélérer la recherche, comme à l'aide de l'informatique (Ahl et al., 1993; Covello et Merkhofer 1993).

Communication des risques : échange ouvert d'information et d'opinions conduisant à une meilleure compréhension du risque et des décisions connexes; les processus par lesquels les résultats de l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques proposées sont communiqués aux décideurs et aux parties intéressées dans les pays importateurs et exportateurs. Il s'agit d'un outil qui sert de tribune d'échanges entre toutes les parties intéressées par la nature des dangers, l'évaluation des risques et les façons dont les risques devraient être gérés; cet outil autorise un échange sans ambiguïté d'information entre ceux qui sont touchés par l'issue de l'évaluation des risques (Ahl et al., 1993).

Danger : agent qui peut causer des effets défavorables (par exemple, un organisme qui est une cause nécessaire d'une zoonose). Un danger est un élément ou un événement qui peut causer un préjudice; un événement défavorable ou une issue néfaste. Le danger est identifié en décrivant le préjudice qui pourrait survenir et la façon dont il pourrait l'être (Ahl et al., 1993). Covello et Merkhofer (1993) définissent le danger comme une source (possible) de risque qui ne produit pas nécessairement ce risque. Le danger ne produit le risque que s'il existe des voies d'exposition et si ces expositions créent la possibilité de conséquences défavorables. L'identification du danger revient à déterminer les nouveaux agents dans les sources de risque. Les sources de risque peuvent libérer des agents de risque dans l'air, le sol, les eaux superficielles ou souterraines. Les agents de risque libérés peuvent être soit chimiques, physiques, biologiques soit des formes d'énergie.

Définition quantitative du risque : Kaplan (1981) définit quantitativement le risque comme un ensemble complet de triplets : R ' {<s_i, l_i, x_i>}_c. Cette définition permet de répondre à trois questions :

Quel peut être le préjudice? (s_i)

Quelle est la probabilité de sa survenue? (_il)

En cas de survenue, quelles en seraient les conséquences? (x_i)

Pour visualiser cet ensemble de triplets, Kaplan (1981) a dressé le tableau suivant :

Les scénarios (s_i) répondent à la première question, c'est-à-dire qu'ils décrivent le préjudice possible. La deuxième colonne donne la probabilité l_i, de la survenue de chaque scénario et la troisième donne une mesure, ou des mesures, du préjudice x_i que peut causer chaque scénario. Si le tableau est complet, c'est-à-dire s'il comprend tous les scénarios possibles, alors l'ensemble intégral de triplets est obtenu. L'indice de préjudice (x_i) peut être une quantité multidimensionnelle, comme un vecteur, dont les éléments représentent les mortalités d'animaux, l'infection humaine, l'infection de la faune, la contamination environnementale, etc. Le préjudice peut dépendre du temps, peut être incertain, ou les deux.

Documentation : références sur les données, les sources d'information et les méthodes d'analyse.

Données : faits, information organisée en vue d'une analyse ou servant de base à une décision (Ahl et al., 1993).

Étayement par des preuves : une décision ou une évaluation des risques étayée par des preuves revient à fonder ces décisions ou ces évaluations sur des faits, une information et des données (Kaplan, 1997).

Évaluation des options : le fait d'apprécier, de peser et de comparer les conséquences de diverses options en matière de gestion des risques (Covello et Merkhofer, 1998). La détermination de l'option et son choix après son évaluation sont incluses dans la définition de l'évaluation des options aux fins du présent document.

Évaluation des risques : identification d'un danger et estimation des risques qu'il présente. Il s'agit d'un processus objectif, répétable et scientifique d'identification d'un danger et d'évaluation des risques d'un danger précis, en termes absolus ou relatifs, qui comprend une estimation de l'incertitude qui lui est inhérente. L'évaluation quantitative des risques caractérise les risques par des représentations numériques (Ahl et al., 1993).

Examen par les pairs : Évaluation de la précision ou de la validité des données techniques, des observations et de l'interprétation par des experts qualifiés dans un processus de groupe organisé (The Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Management, 1997).

Exotique ou étranger : extérieur à une zone; né dans une autre zone ou lui appartenant ou encore qui en est caractéristique. Une entité qui n'est pas réputée survenir dans une zone ou une région donnée (Ahl et al., 1993).

Gestion des risques : identification, évaluation, sélection et mise en oeuvre de diverses options afin de réduire le risque. Il s'agit du processus décisionnel pragmatique visant la réglementation du risque. En tant que processus décisionnel, il entre en jeu lors de l'évaluation d'options permettant de diminuer ou de maîtriser les dangers présents et prévus pour la santé biologique et/ou financière de produits agricoles. Les décisions prises peuvent donner lieu à des actions préventives ou réparatrices. Les gestionnaires des risques formulent des jugements implicites sur la sécurité de certaines lignes d'action (Ahl et al., 1993).

Hôtes (Last, 1988; Thrusfield, 1995)

1. Hôte - une personne, un animal, un oiseau ou un arthropode qui peut héberger et entretenir un agent.
2. Hôte primaire (naturel) - une personne ou un animal qui alimente une infection, par exemple la peste porcine chez le porc.
3. Hôte secondaire - une espèce qui s'ajoute aux espèces nourricières de l'infection sans en être la principale source, par exemple la maladie d'Aujeszky chez les bovins.
4. Hôte définitif - expression réservée aux infections parasitaires pour décrire une personne ou un animal chez lequel l'agent procède à la reproduction sexuelle, par exemple l'infection à Taenia saginata chez l'être humain.
5. Hôte intermédiaire - expression réservée aux infections parasitaires pour décrire une personne ou un animal chez lequel l'agent se développe pour atteindre uniquement le stade larvaire ou l'état asexué, par exemple Cysticercus bovis chez les bovins.

Identification des dangers : identification des agents biologiques qui pourraient être introduits par un produit ou par une activité et pour lesquels il existe des voies par lesquelles des animaux ou les êtres humains sensibles pourraient y être exposés.

Incertitude : manque de précision dans les données d'introduction du modèle, attribuable à la mesure ou à l'erreur d'estimation ou encore à des lacunes du modèle ou du scénario.

Indemne de maladie : expression utilisée traditionnellement pour qualifier un pays, une zone ou une région qui satisfait à un ensemble donné de critères. Cela impliquait qu'un animal ou un produit animal provenant de cette zone ou de cette région ne présentait pas le risque d'importer un agent ou un organisme particulier dans un autre pays. Sur le plan scientifique, il n'est pas possible de prouver l'absence d'un agent. L'expression « indemne de maladie » signifie en réalité que l'agent, s'il est présent, a une prévalence extrêmement faible, ce qui est toutefois différent de l'absence. De la sorte, les risques associés à l'importation de produits d'une telle zone seraient négligeables, tolérables, de minimis ou d'importance mineure (Ahl et al., 1993).Indigène : cultivé ou produit dans une région particulière ou provenant de cette région; inné, naturel, natif (Ahl et al., 1993).

Infection latente : infection persistante chez l'hôte sans maladie clinique et souvent sans présence avérée de l'agent dans le sang, les sécrétions ou les excrétions (Last, 1988). Il survient un équilibre entre l'hôte et la réplication de l'agent pendant une période qui peut être très longue (Thrusfield, 1995), par exemple, les infections latentes aux virus de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique chez les porcins après leur rétablissement.

Intrants d'un modèle : Représente les éléments d'un modèle. Les expressions qui sont souvent utilisées sans distinction pour définir les intrants des modèles d'analyse des risques sont « intrants », « variables », « facteurs » ou « paramètres ». Utiliser l'expression « paramètre » peut porter à confusion en raison de son utilisation en statistique expérimentale. Dans ce dernier contexte, l'expression représente la mesure descriptive numérique qui caractérise une population, par exemple la moyenne de la population (m), son écart type (s) et la proportion binômiale p. La pente et le point d'interception sont des paramètres d'un modèle de régression unidimensionnel des moindres carrés. L'expression « paramètre » est utilisée avec les tableurs électroniques pour représenter les arguments d'une fonction mathématique ou statistique et les paramètres d'une distribution théorique comme ceux de la forme de la distribution bêta ou ceux d'une distribution normale, la moyenne et l'écart type. Le mot « variable » est mieux défini comme caractéristique qui modifie ou varie au fil du temps ou en fonction des différentes personnes ou objets envisagés.

Mesure sanitaire : mesure permettant de réduire les risques de maladies particulières, comme celles qui sont décrites dans chaque chapitre du Code zoosanitaire international.

Mise en oeuvre : concrétisation de la décision concernant la gestion des risques.

Modèle : Représentation mathématique d'une activité ou d'un processus dans lequel une équation sert à simuler le comportement des événements composants, les états de la nature, les mesures de gestion des risques et les processus biologiques à l'étude.

Information : connaissance découlant d'études, d'analyses ou de l'expérience; en science informatique, les données peuvent être codées en vue du traitement par un ordinateur ou autre outil du genre (Ahl et al., 1993).

Modèle de Covello-Merkhofer : modèle d'évaluation des risques consistant en quatre étapes liées, mais conceptuellement distinctes (Covello et Merkhofer, 1993).

1. Probabilité d'introduction : description de la probabilité qu'une source de risque transmette ou introduise de quelque autre façon des agents de risque dans un milieu accessible à des populations animales et humaines. En règle générale, les évaluations des risques d'introduction comprennent a) une description des types et des quantités d'agents de risques ainsi que des dates et des probabilités de leur introduction et b) une description des variations possibles de ces caractéristiques sous l'effet d'actions ou d'événements divers. L'évaluation de la probabilité d'introduction consiste à élaborer une description des caractéristiques pertinentes de la source du risque qui régissent ses possibilités de devenir dangereuse en transmettant ou en introduisant de quelque autre façon des agents de risque dans des portions de l'environnement accessibles à des animaux et des êtres humains.

2. Évaluation de l'exposition : description des conditions et des caractéristiques pertinentes des expositions d'animaux et d'êtres humains à des agents de risque produits ou transmis par une source de risque donnée. En règle générale, les évaluations de l'exposition comprennent a) une description du degré, de la date, de la fréquence et de la durée de l'exposition, b) les voies d'exposition (p. ex., ingestion, inhalation ou piqûres d'insecte) et c) le nombre, les espèces et les caractéristiques des populations qui peuvent être exposées. L'évaluation de l'exposition consiste à élaborer une description des conditions et des caractéristiques pertinentes des expositions des animaux et des êtres humains à des agents de risque produits ou transmis par une source de risque précise.

3. Évaluation des conséquences : description de la relation entre des expositions précises à un agent de risque et leurs conséquences économiques. En règle générale, les évaluations des conséquences comprennent une caractérisation de l'effet sur la santé de populations animales et humaines soumises à des scénarios d'exposition donnés. En d'autres termes, l'évaluation des conséquences revient à décrire la relation entre des expositions données à un agent de risque et les conséquences sanitaires et autres pour les animaux et les êtres humains exposés.

4. Estimation des risques : intégration des résultats des évaluations de la probabilité d'introduction, de l'exposition et des conséquences pour obtenir des mesures quantitatives des risques pour la santé et l'environnement. En règle générale, ces mesures comprennent a) une estimation du nombre de personnes qui montrent des signes d'effet sur la santé, de gravités diverses avec le temps, b) des mesures indiquant la nature et l'ampleur des conséquences néfastes sur l'environnement naturel et c) les distributions de probabilité, les intervalles de confiance et d'autres modes d'expression du degré d'incertitude de ces estimations.

Option de réduction des risques ou mesures de prévention : toute action qui permet de réduire le risque qu'un agent ne provoque un préjudice (au cheptel national); ces actions peuvent être appliquées à n'importe quel produit. À titre d'exemple, on peut citer la quarantaine, les épreuves diagnostiques, les inspections, la limitation de l'usage, la transformation, la surveillance sentinelle, etc. (Ahl et al., 1993).

Organisme : tout stade actif, infectieux, reproducteur ou dormant ou toute forme vivante d'une entité considérée comme vivante, y compris les vertébrés et les invertébrés, les végétaux, les bactéries, les champignons, les mycoplasmes, les virus, les viroïdes ou toute entité pouvant affecter des organismes vivants. Il s'agit d'une entité dont la reproduction fait, en bout de ligne, appel à des acides nucléiques (Ahl et al., 1993).

Porteur : personne ou animal qui héberge un agent, qui sert de source possible d'infection sans présenter encore de signes cliniques de maladie (Last, 1988). Porteur incubateur qualifie des personnes ou des animaux en phase d'incubation de la maladie, alors que porteur convalescent suppose que l'infection persiste durant la période de rétablissement. Le sujet peut être porteur tout au cours de la maladie après l'infection.

Produit : animaux, produits animaux, matériel génétique d'origine animale, aliments du bétail, produits biologiques et matériel pathologique (Code zoosanitaire international de l'OIE, 1998).

Rapport d'évaluation des risques : rapport sur les preuves, la méthodologie, les résultats et les recommandations d'une évaluation des risques, présenté par souci de transparence.

Risque tolérable : décision administrative concernant l'acceptabilité du risque.

Risque : probabilité de survenue et ampleur des conséquences d'un événement indésirable; mesure de la probabilité des dommages et de la gravité des effets d'un danger. Mesure objective et répétabilité scientifiques sont les attributs distinctifs du risque. Dans les études de risque, il est fréquent, particulièrement dans les communications orales, d'utiliser le terme « risque » comme synonyme d'éventualité (probabilité ou fréquence) de survenue d'un événement dangereux. Dans ces cas, on suppose que l'événement est d'une d'importance significative (Ahl et al., 1993).

Risque acceptable : décision administrative concernant l'acceptabilité d'un danger; décision prise (au cours de l'évaluation des risques) au sujet du risque d'une décision réglementaire ou de l'acceptabilité d'un événement dangereux. Il s'agit d'une décision subjective sur des enjeux qui peuvent susciter d'importantes divergences. Dire qu'un danger est acceptable, admissible, permis ou tolérable revient, semble-t-il, à banaliser les préoccupations d'une communauté de clients. Pour une meilleure communication des risques, il est préférable de ne pas utiliser l'expression « risque acceptable » ou l'une de ces variantes (Ahl et al., 1993).

Risque négligeable : (aussi appelé risque tolérable, risque de minimis) une mesure ou un risque mutuellement accepté si faible que toutes les parties conviennent d'accepter le risque s'il est à ce niveau ou à un niveau inférieur, dans la plupart des cas (Ahl et al., 1993).

Risque zéro : anciennement, cette expression a été utilisée pour caractériser une décision administrative qui visait à éliminer le danger ou à en interdire l'introduction, indépendamment de sa probabilité et de ses conséquences (Ahl et al., 1993).

Sécurité : degré de risque jugé acceptable, décision subjective sur l'acceptabilité d'un risque. Dans la littérature, il est habituellement utilisé dans les discussions sur la sécurité pour la santé humaine. Ce qu'un particulier juge sûr peut être perçu comme présentant un risque inacceptable par un autre. Dans le contexte de la réglementation, les gestionnaires prennent des décisions, par exemple, sur une importation à partir de leur évaluation de la sécurité de cette action pour la santé du cheptel national (Ahl et al., 1993).

Surveillance et examen : observer, vérifier et analyser les événements ou les conséquences qui suivent la décision en matière de gestion des risques. Cela peut supposer une surveillance périodique ou continue ou des essais pour déterminer les caractéristiques de la source de risque ou encore l'état sanitaire de populations animales et humaines (Covello et Merkhofer, 1998).

Système d'information : système permettant la collecte, la manipulation, le classement, l'entreposage et la recherche de données et d'information dans des banques de données. L'ordinateur est l'instrument organisateur (Ahl et al., 1993).

Système d'information géographique (SIG) : systèmes informatisés d'entreposage, de recherche, de manipulation, d'analyse, d'affichage et de cartographie de données. Ils sont utilisés comme outils de planification, de prise de décision et d'analyse des risques (Ahl et al., 1993).

Transmission de l'infection (Last, 1988; Martin et al., 1987)

1. Transmission directe - transfert direct d'un agent pathogène à un hôte réceptif. Il peut procéder par contact physique direct (par exemple la trichomonase par voie sexuelle; la rage, par morsure); contact avec des excrétions et des sécrétions infectées (par exemple, la leptospirose, par l'urine), par voie transplacentaire (par exemple, la diarrhée virale des bovins) ou par gouttelettes de salive projetées (par exemple, la péripneumonie contagieuse bovine).
    
   Contagion aérogène - transmission directe d'un agent pathogène par inhalation de particules, constituées, en tout ou en partie, de l'agent et transportées par l'air, fréquemment sur de longues distances (par exemple, la fièvre aphteuse et la maladie d'Aujeszky's chez les porcins).
    
2. Transmission indirecte
    
   1.  
   2. Par un véhicule - transfert mécanique d'un agent à un hôte réceptif par des véhicules contaminés comme les litières (par exemple, la fièvre aphteuse), les instruments chirurgicaux (par exemple, l'anaplasmose, la leucose bovine enzootique), ou les aliments du bétail (par exemple, la peste porcine classique). L'agent peut, ou ne pas, s'être multiplié ou développé dans ou sur le véhicule.
       
   3. Par des vecteurs - deux types.
       
      1. Mécanique - portage d'un agent sur l'extérieur ou à l'intérieur du rostre d'un arthropode ou passage de l'agent par le tube gastro-intestinal. Aucune multiplication ou développement de l'agent n'est nécessaire (par exemple, l'anémie infectieuse des équidés).
          
      2. Biologique - portage d'un agent par un vecteur (arthropode) chez lequel l'agent passe soit par une étape nécessaire de son cycle vital soit par une phase de multiplication avant sa transmission (par exemple, la babésiose et la théilériose).

Transparence : communication claire, facilement compréhensible, bien organisée, annotée et disponible au moment opportun aux personnes intéressées.

Variabilité : complexité du monde réel où la valeur d'une donnée de départ n'est pas la même pour chaque cas en raison de l'hétérogénéité naturelle ou de la diversité d'une population bien caractérisée. La variable a une certaine distribution non triviale, par exemple la variable « poids des carcasses des porcs de six mois ».

Vecteur : organisme qui peut porter et transmettre une maladie (Ahl et al., 1993).

Voie : moyen et/ou trajet par lequel un agent peut se déplacer ou être déplacé d'un site à un autre (Ahl et al., 1993). La voie d'exposition est le moyen par lequel des agents de risque sont transmis (Covello et Merkhofer, 1993), par exemple les scénarios selon lesquels une population animale ou humaine est exposée à un agent biologique.

Demande d'évaluation des risques

Demandeur :

Date de présentation :

Historique, contexte et justification de la demande :

Description du produit ou de l'activité à évaluer :

Volume, quantité et fréquence du produit ou de l'activité :

Échéances associées au produit ou à l'activité :

Présentation du rapport d'évaluation des risques

Analyse des risques liés à l'importation

INTRODUCTION

L'analyse des risques liés à l'importation commence à la réception d'une demande d'importation de produits, qu'il s'agisse d'un envoi unique ou de plusieurs envois ou qu'il s'agisse d'importations qui doivent être continues. L'analyse commence par la décision administrative de procéder à une évaluation des risques liés à l'importation en question. L'historique et le contexte, une description complète du produit ainsi que le volume, la quantité, la fréquence et les échéances liés à l'importation proposée sont tous indiqués. Dans le cas des produits biologiques à usage vétérinaire, on peut exiger la présentation des grandes lignes de leur méthode d'élaboration.

L'évaluation des risques consiste en l'identification du danger et en quatre étapes d'évaluation liées entre elles. D'une part, ces étapes clarifient les diverses phases de l'évaluation des risques en les décrivant selon les événements qui doivent avoir lieu pour que le risque potentiel identifié se matérialise et, d'autre part, facilitent la compréhension et l'évaluation des résultats. Le processus aboutit à la préparation du rapport d'évaluation des risques qui est utilisé dans la communication et la gestion des risques.

Les relations entre identification du danger, évaluation des risques, gestion des risques et communication des risques dans l'analyse des risques liés à l'importation sont illustrées sur la figure 1.

IDENTIFICATION DES DANGERS

Animaux et produits animaux (Voir à l'annexe 1 : Dangers pour la santé animale associés à l'importation animaux vivants et à l'annexe 2 : Dangers pour la santé animale associés à l'importation de produits animaux)

L'identification des dangers est une étape de catégorisation dichotomique en danger potentiel ou non. L'évaluation des risques prend fin si l'identification des dangers n'aboutit pas à la mise en évidence de dangers potentiels liés à l'importation. Les critères employés pour l'identification des dangers liés à l'importation d'animaux et de produits animaux sont énumérés plus bas :

• L'identification des dangers liés à l'importation d'animaux et de produits animaux doit être conforme à l'Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.

• L'identification des dangers comprend l'identification des agents biologiques exotiques au Canada (notamment les souches, sérovars, sérotypes, espèces et sous-espèces étrangers) ou des agents biologiques de maladies contre lesquelles des programmes nationaux de lutte et d'éradication ont été mis en place et dont l'importation avec un produit pourrait avoir des conséquences négatives.

• Les dangers potentiels identifiés seraient ceux qui sont appropriés à l'espèce importée, ou dont le produit dérive, et qui sont présents dans le pays exportateur chez cette espèce ou chez d'autres espèces sensibles.

• Un agent pathogène est un danger pour ce produit uniquement s'il peut infecter ou contaminer le produit, s'il peut survivre à n'importe quel traitement et au transport et s'il existe une possibilité qu'un hôte sensible y soit exposé, (primaire ou secondaire) donnant ainsi lieu à des conséquences négatives.

• Les listes A et B de maladies dressées par l'Office international des épizooties (OIE) et la liste C de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) sont les principales listes des maladies (agents biologiques) pour lesquelles il faut procéder à une identification des dangers liés à l'importation d'animaux et de produits animaux.

• La liste des dangers peut inclure les maladies véhiculées par un vecteur pour lesquelles il n'existe au Canada aucun vecteur compétent connu. Les conséquences négatives possibles seraient limitées à l'apparition de la maladie chez les animaux importés eux-mêmes.

• Pour ce qui est des produits animaux, les agents pathogènes doivent pouvoir survivre à n'importe quelle méthode de transformation, au passage du temps entre la récolte/la transformation et l'importation, puis être exposés à un hôte sensible. La combinaison de la méthode de transformation, du mode de transmission et de l'exposition à un ou des hôtes cibles réduit grandement la liste des dangers associés à l'importation d'un produit animal.

• L'exposition d'un hôte sensible à un danger véhiculé par un produit importé se fera par voie orale. Le rationnement délibéré des porcs avec des eaux grasses ou des déchets non cuits ou la consommation de déchets par les chiens, ou parce qu'ils en sont délibérément nourris ou parce qu'ils en fourragent eux-mêmes, font de ces deux espèces les principales hôtes cibles exposés à ces dangers. L'utilisation de farines de plume, de viande, d'os et de sang importées comme supplément diététique (comme terres salines ou dans un aliment du bétail composé) ou à titre d'engrais ajoute d'autres hôtes possibles à la liste.

• Dans l'identification des dangers associés aux farines de plume, de viande, de sang et d'os, il faut tenir compte de la possibilité d'une recontamination de ces produits par une substance crue après l'équarrissage à des températures qui peuvent être largement suffisantes pour inactiver bon nombre de pathogènes animaux.

• L'évaluation des services vétérinaires, les programmes de surveillance et les systèmes de zonage et de régionalisation peuvent être d'importantes données de départ de l'identification des dangers associés à la présence d'un agent biologique infectant une population animale dans le pays exportateur.

• Pour les animaux et les produits animaux importés dans des zones du Canada internationalement reconnues indemnes de certaines maladies (agents biologiques), il faudra que les agents de ces maladies soient considérés comme des dangers.

Matériel génétique (Voir l'annexe 3 : Dangers pour la santé des animaux associés à l'importation de matériel génétique)

Embryons
La Société internationale de transfert d'embryons (IETS) a formulé des recommandations dans son Manuel (troisième édition, 1998) visant à réduire les risques de maladies associés au transfert d'embryons produits in-vivo et in-vitro. Les méthodes détaillées formulées dans les recommandations sur la manipulation sanitaire des embryons dans le chapitre III du Manuel de l'IETS sont reconnues et suivies à l'échelle internationale, de sorte que les dangers qui sont, avec suffisamment de certitude, éliminés ou inactivés par l'application de ces méthodes, ont été omis des tableaux qui suivent. L'IETS classe les pathogènes en quatre catégories selon leur risque de transmission;

Les maladies placées dans les catégories 1 et 2 ont été omises dans ces tableaux de dangers. Le Sous-comité de la recherche du Comité des importations et des exportations de l'IETS passe régulièrement en revue les travaux de recherche, ce qui peut entraîner une modification des catégories.

Traitement à la trypsine 
Le lavage des embryons avec de la trypsine permet d'éliminer ou d'inactiver efficacement certains virus qui semblent réfractaires aux méthodes de lavage normales. Ces pathogènes sont maintenus parmi les dangers, pour rappeler de spécifier le traitement à la trypsine, qui représente une modification du protocole normal.

Embryons fertilisés in-vitro  
En raison de différences dans la zone pellucide, on ne peut traiter le risque présenté par les embryons issus de fertilisations in-vitro comme équivalent à celui des embryons issus de fertilisations in-vivo. (Par exemple, l'efficacité du traitement par la trypsine dans l'élimination des pathogènes des embryons issus de la fertilisation in-vitro n'a pas été prouvée, de sorte que son utilisation serait empirique). Pour cette raison, les embryons issus de la fertilisation in-vitro sont traités comme une catégorie distincte.

Embryons issus d'une micro-manipulation  
Si les embryons soumis à une micro-manipulation (par exemple, sexage, clonage) sont obtenus par fertilisation in-vivo puis traités par des méthodes de lavage normales avant la manipulation, ils peuvent être considérés comme équivalant à des embryons non manipulés.

Sperme
Les dangers neutralisés ou éliminés dans le sperme grâce à des méthodes de collecte, de traitement et d'entreposage internationalement reconnues (comme les méthodes détaillées de dilution (diluant) et l'addition d'antibiotiques pour réduire le risque connexe de transmission de maladies) ne sont pas représentés dans les tableaux qui suivent.

Le sperme et les embryons destinés à l'importation dans des populations jouissant d'un état sanitaire spécial, comme dans les centres d'insémination artificielle, peuvent donner lieu à l'identification de dangers additionnels. C'est à la direction de l'installation en question qu'il incombe de réclamer des assurances sanitaires réduisant ces risques additionnels.

Produits biologiques vétérinaires

La fabrication de produits biologiques vétérinaires fait appel à des procédés variables et à une matière première qui, de par sa nature, constitue un bon milieu de croissance pour les contaminants microbiologiques. Un grand nombre d'agents de danger différents peut être associé aux produits vétérinaires biologiques importés, selon le produit.

Il est absolument important de tenir compte du pays, de la région ou de la zone d'origine de chaque constituant de produits biologiques vétérinaires, en particulier en ce qui a trait aux agents pathogènes non traditionnels comme les prions qui ne seront probablement pas inactivés ni éliminés par le procédé de fabrication. Les composants qui présentent le plus de risque sont les substances d'origine animale utilisées pour supplémenter les médias d'amplification de l'agent. Parmi les autres composants qui peuvent introduire un agent dangereux, citons les substances d'origine animale utilisées dans les diluants, les souches-mères (comme les bactéries vivantes, les virus ou les parasites), les oeufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques (EOPS) utilisés pour l'amplification d'agents entrant dans la fabrication de vaccins vivants, les substrats cellulaires où sont cultivés des agents pathogènes, et l'eau.

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) prennent une importance particulière dans la réduction des dangers associés aux produits biologiques vétérinaires, car elles ont pour objet de tenter d'éliminer les lacunes des conditions environnementales qui pourraient faciliter la contamination du produit biologique au cours de la fabrication. Cette contamination est la plus probable au cours des étapes « dites ouvertes », précédant le scellement du produit dans des fioles ou des ampoules stériles. Ces étapes sont, entre autres, la préparation (où les adjuvants, les stabilisants et les agents de conservation sont ajoutés), le remplissage et la congélation. Une inactivation inadéquate de tout agent immunogène ainsi que la contamination croisée avec d'autres produits fabriqués dans l'installation présentent également des risques. Les étapes « fermées » de la production comprennent l'étiquetage et l'entreposage du produit biologique - une mauvaise identification à cette étape donnerait lieu à une utilisation inappropriée du produit ultérieurement.

En conclusion, l'identification des dangers des produits biologiques vétérinaires importés comprend l'évaluation :

• du microorganisme ou de l'immunogène du vaccin et de sa source
• du pays ou de la zone de l'installation de production
• d'autres agents biologiques dans l'installation de production du vaccin et de leurs sources
• des réactifs d'origine animale et de leurs sources (par exemple, sérum de foetus de bovin, albumine sérique bovine, milieu renfermant des peptones et hydrolysats protéiques d'origine bovine)
• des substrats cellulaires (lignées cellulaires, cellules primaires, oeufs EOPS) et de leurs sources
• des procédés (par exemple culture, concentration, récolte, séparation, mélange).

ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES

1. PROBABILITÉ D'INTRODUCTION

L'évaluation de la probabilité d'introduction consiste à décrire et à exprimer quantitativement la possibilité d'une source de risque de libérer ou d'introduire d'une autre façon des agents biologiques dans un environnement accessible à des populations animales et humaines. La source de risque est représentée par l'importation par laquelle l'agent biologique peut être introduit dans un pays importateur. En règle générale, l'évaluation de la probabilité d'introduction décrit le type et la quantité d'agents biologiques ainsi que la date et les probabilités de leur introduction et la façon dont ces attributs pourraient changer à la suite de divers actions, événements ou mesures. Parmi les données d'introduction qui peuvent être exigées pour une évaluation de la probabilité d'introduction, citons les suivantes :

• l'incidence ou la prévalence
• l'incidence/la prévalence dans des zones ou des pays adjacents
• l'évaluation des services vétérinaires, les programmes de surveillance et les systèmes de zonage et de régionalisation du pays exportateur
• l'espèce, l'âge et la race des animaux
• les sites de prédilection de l'agent
• la facilité de contamination par l'agent
• l'effet des méthodes de transformation et d'inactivation, comme la congélation, le traitement thermique, la maturation, la fumigation, le salage, la dessiccation, la pasteurisation, la chaleur humide, l'entreposage, le traitement chimique et mécanique et l'acidification
• l'effet d'additifs ou de traitements
• les politiques et les pratiques de certification zoosanitaire
• les politiques et les pratiques de vaccination
• l'effet des épreuves diagnostiques
• l'effet d'un traitement thérapeutique
• l'effet de la quarantaine (avant et après l'embarquement, avec ou sans animaux sentinelles)
• l'effet des inspections des abattoirs (ante- et post-mortem)
• l'effet du désossage des carcasses
• l'effet de l'extraction des tissus lymphatiques et des tissus du système nerveux central des carcasses
• l'effet de la température et de la durée d'entreposage et de transport

Les données de départ suivantes doivent être prises en considération lors de l'évaluation de la probabilité d'introduction d'un risque par l'importation de produits biologiques vétérinaires :

• l'effet des dilutions dans la production de vaccins (par exemple milieu de culture et d'entretien, normalisation, stabilisants)
• l'effet de l'amplification de l'agent dans la production du vaccin
• les analyses effectuées sur les lots de vaccins
• l'effet de l'inactivation dans la production de vaccins (par exemple, l'irradiation, le traitement chimique)
• l'effet de l'atténuation sur l'immunogène du vaccin
• l'effet de la séparation, de la concentration, de la lyophilisation et de la reconstitution dans la production du vaccin

2. ÉVALUATION DE L'EXPOSITION

L'évaluation de l'exposition consiste à décrire et à exprimer quantitativement les conditions et les caractéristiques pertinentes des expositions d'êtres humains et d'animaux aux agents biologiques produits ou libérés par une source de risque donnée. En règle générale, l'évaluation de l'exposition décrit l'ampleur, la date, la fréquence, la durée d'exposition, les voies de l'exposition (par exemple l'ingestion, l'inhalation ou les piqûres d'insecte) ainsi que le nombre, les espèces et les caractéristiques des populations animales et humaines qui pourraient y être exposées. Parmi les données qui pourraient être incluses dans l'évaluation de l'exposition, citons :

• la présence de vecteurs potentiels
• la nature et les propriétés de l'agent
• la nature inhérente et l'usage prévu de la source d'introduction
• les voies d'exposition, les modes de transmission et les voies d'entrée
• les hôtes primaires, secondaires et intermédiaires de l'agent
• la démographie humaine et animale
• les pratiques douanières et culturelles
• la conformité à la législation sanitaire et zoosanitaire
• les pratiques concernant l'élimination des produits non utilisés ou contaminés
• les caractéristiques géographiques et environnementales.

Les données suivantes peuvent être nécessaires à l'évaluation de l'exposition liée à l'importation de produits biologiques vétérinaires :

• la quantité (par exemple, les doses importées)
• le volume d'une dose
• les voies d'administration
• les espèces cibles et non cibles
• le seuil d'infection
• les souspopulations animales et humaines immunodéprimées
• la persistance dans l'environnement et chez l'hôte.

3. ÉVALUATION DES CONSÉQUENCES

L'évaluation des conséquences consiste à décrire et à exprimer quantitativement les relations entre des expositions données à un agent biologique et leurs répercussions économiques. Il doit exister un processus causal par lequel les expositions donnent lieu à des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. En règle générale, l'évaluation des conséquences comprend une description de l'effet sur la santé des populations animales et humaines soumises à divers scénarios d'exposition. Les conséquences peuvent être :

• la transmission de l'infection à des animaux ou des êtres humains exposés
• la déclaration de la maladie ou la mort chez des animaux ou des êtres humains provoquées par l'infection transmise
• des baisses de production au stade infraclinique, provoquées par l'infection transmise
• la dissémination de l'infection ou de la maladie et l'apparition d'épidémies
• des pertes d'animaux attribuables à la mortalité et à l'élimination et l'abattage/la destruction
• des baisses de production, y compris des avortements et l'infertilité
• la perte de fonds génétiques
• des pertes attribuables à des embargos commerciaux
• des pertes attribuables aux restrictions du mouvement des animaux sur le territoire national
• des pertes dues à la baisse des ventes sur le marché intérieur
• les coûts de la lutte et de l'éradication
• les coûts du contrôle, de la surveillance, des épreuves en laboratoire et du suivi
• les coûts de la quarantaine et de l'isolation
• les coûts de l'indemnisation
• les coûts du nettoyage et de la désinfection
• les coûts des traitements
• les coûts de la vaccination
• les maladies et la mortalité humaines
• les coûts des traitements et de l'hospitalisation associés aux maladies humaines
• les conséquences négatives pour l'environnement.

4. ESTIMATION DES RISQUES

L'estimation des risques consiste à intégrer les résultats de l'évaluation de la probabilité d'introduction, de l'évaluation de l'exposition et de l'évaluation des conséquences en des mesures quantitatives des risques pour la santé et l'environnement. Ce processus aboutit à des estimations de l'ampleur des conséquences négatives possibles sur la santé et l'environnement, notamment à une caractérisation des probabilités, des incertitudes ou du degré de confiance associé à ces estimations. Ainsi, l'estimation des risques tient-elle compte de l'ensemble de voies critiques du risque, depuis le danger identifié jusqu'aux conséquences indésirables. L'évaluation quantitative des risques est donc la somme des résultats des évaluations de la probabilité d'introduction, de l'exposition et des conséquences.

Les résultats ultimes des évaluations quantitatives peuvent inclure :

• les nombres approximatifs de troupeaux de bestiaux ou de volaille, d'animaux ou de personnes qui manifestent des problèmes sanitaires de divers degrés avec le temps
• les distributions des probabilités, les intervalles de confiance et d'autres modes d'expression des incertitudes de ces estimations
• une indication de la variance de toutes les données d'introduction du modèle
• une analyse de sensibilité pour classer les données d'introduction selon leur contribution à la variance du résultat de l'estimation des risques
• l'analyse de la dépendance et de la corrélation entre les données d'introduction du modèle.

PRINCIPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES

1. L'évaluation des risques devrait être assez souple pour tenir compte de la complexité des situations de la vie réelle. Il n'existe pas de méthode universelle applicable à tous les cas, ne serait-ce qu'en raison de la variété des produits animaux, des dangers multiples qui peuvent être associés à une importation et, partant, des épidémiologies différentes des maladies, des divers systèmes de dépistage et de surveillance, de la différence entre les scénarios d'exposition, et des types et des quantités de données.

2. Les évaluations tant qualitatives que quantitatives des risques ont leurs avantages.

3. On préconise fortement une structure organisationnelle où l'évaluation des risques est distincte de la décision de gestion des risques pour empêcher que cette évaluation ne soit influencée pour correspondre à des conclusions réglementaires antérieures.

4. L'évaluation des risques doit être fondée sur la meilleure information disponible, compatible avec la pensée scientifique courante. L'évaluation doit être correctement documentée et étayée par des références à la littérature scientifique et à d'autres sources, notamment sur l'obtention d'avis d'experts.

5. La cohérence et la transparence doivent être encouragées dans les évaluations des risques pour garantir l'équité et la rationalité, permettre la comparaison des risques et faciliter la compréhension par toutes les parties intéressées. La cohérence peut être limitée aux produits semblables et dépend des types et de la quantité des données disponibles. L'amélioration des méthodes d'évaluation des risques devrait prendre le pas sur la cohérence.

6. Les évaluations des risques doivent montrer le degré d'incertitude inhérent au résultat de l'estimation des risques.

7. En règle générale, les estimés des risques augmentent avec le volume ou la quantité de produits importés.

8. Il doit être possible de mettre à jour les évaluations des risques lorsque des informations supplémentaires sont acquises.

GESTION DES RISQUES

Si la gestion des risques comprend un certain nombre de mesures, elles ne seront pas toutes incluses dans chaque analyse des risques. Parmi les éléments de la gestion des risques (voir la figure 2), citons :

1. Appréciation des risques - l'aspect de la gestion des risques qui touche, premièrement, la décision de demander une évaluation des risques et, deuxièmement, l'interprétation, la comparaison, le jugement de l'importance du risque estimé dans le rapport d'évaluation et du degré d'acceptabilité arrêté.

2. Évaluation des options - l'identification, l'évaluation de l'efficacité et de la faisabilité, ainsi que le choix de mesures sanitaires en plus de celles qui auront pu être envisagées lors de l'évaluation initiale des risques afin de réduire les risques associés à une importation. L'efficacité représente la mesure dans laquelle une option réduit la probabilité et l'ampleur de conséquences biologiques et économiques négatives. L'évaluation de l'efficacité est un mécanisme itératif qui suppose son incorporation dans l'évaluation initiale des risques, qui est alors reprise pour déterminer le degré de réduction du risque. L'évaluation de la faisabilité s'attache normalement aux facteurs techniques, opérationnels et économiques qui touchent à la mise en oeuvre des diverses options de gestion des risques.

3. Mise en oeuvre - le processus par lequel on donne suite à la décision de la gestion des risques, en acceptant ou en refusant l'importation et en veillant à ce que les mesures de gestion des risques soient en place quelle que soit la décision.

4. Surveillance et examen - le processus constant de surveillance des importations et d'examen, au besoin, de l'évaluation des risques, des mesures sanitaires et de la décision de la gestion des risques.

PRINCIPES DE GESTION DES RISQUES

1. La décision concernant la gestion des risques de l'importation devrait être fondée sur la probabilité de survenue d'effets négatifs sur la santé des êtres humains ou des animaux; il s'agit des résultats « sanitaires » de l'évaluation des risques. À leur tour, ces effets peuvent avoir (et auront probablement) des conséquences économiques qui seront alors incluses parmi les résultats de l'évaluation des risques. Toutes les décisions de la gestion des risques devraient être prises dans le respect de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.

2. Les normes internationales de l'OIE, énoncées dans le Code, devraient être les mesures sanitaires de choix dans la gestion des risques. L'application de ces mesures sanitaires devrait respecter l'esprit des normes.

COMMUNICATION DES RISQUES

La communication des risques s'entend de l'échange interactif d'information sur les risques entre les évaluateurs, les gestionnaires et d'autres parties intéressées. Elle commence lorsque l'on demande une analyse des risques et se poursuit après la mise en oeuvre de la décision concernant l'acceptation ou le refus d'une importation.

PRINCIPES DE LA COMMUNICATION DES RISQUES

1. La communication des risques doit être un échange ouvert, interactif et transparent d'information qui se poursuit même après que la décision sur l'importation a été prise.

2. Les principaux destinataires de la communication sont les autorités du pays exportateur et d'autres intéressés, comme les groupements sectoriels nationaux et étrangers, les éleveurs nationaux et les groupements de consommateurs.

3. L'examen par les pairs doit être un élément de la communication des risques, afin d'obtenir des critiques scientifiques et analytiques et de garantir la validité des données, des méthodes et des hypothèses scientifiques.

4. L'incertitude du modèle, les données d'introduction du modèle et les estimés des risques dans l'évaluation des risques doivent être communiqués.

ÉVALUATION DE LA SITUATION ZOOSANITAIRE DE PAYS, RÉGIONS OU ZONES

OBJECTIF

Pour satisfaire aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une approche uniforme, scientifique et transparente, a été mise au point pour évaluer la situation zoosanitaire de pays, de régions ou de zones.

APPROCHE

On procède à l'évaluation de la situation zoosanitaire des pays, des régions ou des zones, au cas par cas, pour les maladies des listes A, B et C de l'OIE et les autres maladies désignées comme étant des risques zoosanitaire associés à l'importation d'animaux ou de leurs produits ou sous-produits. L'évaluation de la situation zoosanitaire d'un pays, d'une région ou d'une zone repose sur des critères qui varient en fonction de différents facteurs (p. ex. l'épidémiologie de la maladie, les obstacles géographiques ou physiques, l'épidémiosurveillance, etc.).

Le critère indispensable à l'évaluation de la situation zoosanitaire est l'information sur l'infrastructure vétérinaire, tandis que l'information sur les antécédents commerciaux constitue un critère important. Dans le cas de pays qui sont de nouveaux partenaires commerciaux, la compétence de l'infrastructure vétérinaire est le premier facteur évalué en vue de la reconnaissance de la situation zoosanitaire.

En règle générale, les pays évalués sont des partenaires commerciaux qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à l'égard de certaines maladies de la liste A de l'OIE (Office international des épizooties). On n'examine donc pas en général leur capacité à maintenir de bons services vétérinaires; cet examen s'impose seulement lorsque de nouveaux foyers de maladies de la liste A de l'OIE y sont apparus.

S'agissant de pays qui ne présentent pas de rapport à l'OIE ou dont les échanges commerciaux avec le Canada ont été très restreints au cours des dernières années, on procède à l'évaluation de l'infrastructure vétérinaire avant de reconnaître officiellement leur statut à l'égard d'une maladie donnée.

Les sources d'information utilisées :

• Listes des risques zoosanitaires élaborées par le Réseau d'analyse des risques phytosanitaires, zoosanitaires et alimentaires (RARPZA) - Santé des animaux
• Publications de l'OIE : Santé animale mondiale, Informations sanitaires et rapports mensuels
• Site Web de l'OIE : www.oie.int
• Listes officielles des pays reconnus indemnes de maladies (maladies de la liste A de l'OIE seulement) établies par le ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA)

5 grandes régions sont définies :

Pour chaque grande région, des tableaux sont créés par tableurs :

• Un tableau pour toutes les maladies de la liste A de l'OIE
• Un tableau par espèce pour toutes les maladies définies comme des risques zoosanitaires pour l'importation d'animaux sur pied ou de produits et sous-produits d'origine animale (comprend toutes les maladies des listes A, B et C de l'OIE et d'autres)
• Espèces visées : bovins, ovins, caprins, équidés, porcins, volailles, lagomorphes, abeilles, cervidés, camélidés et ratites.

PRINCIPES POUR LES MALADIES DE LA LISTE A

Pour ce qui concerne les maladies de la liste A de l'OIE, on procède à l'évaluation du statut zoosanitaire des pays non reconnus officiellement indemnes par le Canada, à moins qu'une des conditions suivantes s'applique, auquel cas, la reconnaissance officielle de pays indemne est accordée d'office.

• L'USDA a évalué la situation zoosanitaire du pays et a reconnu le pays officiellement indemne de la maladie
• La maladie n'est pas présente sur le continent dont le pays fait partie
• La maladie se propage par un vecteur qui n'est pas présent dans le pays.

PRINCIPES POUR LES MALADIES AUTRES QUE LES MALADIES DE LA LISTE A DE L'OIE

Si une des deux conditions ci-dessous s'appliquent, aucune autre évaluation n'est nécessaire.

• La maladie n'est pas présente sur le continent dont le pays fait partie
• La maladie se propage par un vecteur qui n'est pas présent dans le pays.

Si aucune des conditions ci-haut ne s'applique, on détermine les équivalences en se fondant sur les rapports à l'OIE, puisque le pays est un partenaire commercial qui est déjà officiellement reconnu indemne de certaines maladies de la liste A de l'OIE. Si la situation zoosanitaire et les mesures prophylactiques sont équivalentes à celles du Canada, l'équivalence est accordée d'office. Mais en cas de différences, on demandera des renseignements supplémentaires au pays pour déterminer l'équivalence.

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CRITÈRES SERVANT À ÉVALUER LA SITUATION ZOOSANITAIRE D'UN PAYS, D'UNE RÉGION OU D'UNE ZONE

1. MALADIES VISÉES

Les critères utilisés pour évaluer la situation zoosanitaire d'un pays, d'une région ou d'une zone s'appliquent aux maladies suivantes :

1. Fièvre aphteuse
2. Stomatite vésiculeuse
3. Maladie vésiculeuse du porc
4. Peste bovine
5. Peste des petits ruminants
6. Péripneumonie contagieuse bovine
7. Dermatose nodulaire contagieuse
8. Fièvre de la vallée du Rift
9. Fièvre catarrhale du mouton
10. Clavelée et variole caprine
11. Peste équine
12. Peste porcine africaine
13. Peste porcine classique
14. Influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)
15. Maladie de Newcastle
16. Maladie d'Aujeszky (pseudorage)
17. Brucellose bovine
18. Tuberculose bovine
19. Anaplasmose bovine
20. Encéphalopathie spongiforme bovine

2. DÉCLARATION DES CAS DE MALADIE

Dans le pays, la région ou la zone considérée, la maladie doit être à déclaration obligatoire. Aucun cas ne doit y avoir été déclaré durant une période minimale et, après apparition d'un cas et mise en oeuvre des mesures nécessaires d'assainissement et de désinfection, le pays, la région ou la zone se voit imposer un délai avant de pouvoir être déclaré indemne de la maladie.

Normes de l'OIE en matière de période minimale sans cas de maladie

- = aucune norme de l'OIE n'est spécifiée
Idem = comme ce qui précède immédiatement

QUESTIONNAIRES SERVANT À L'ÉVALUATION DE LA SITUATION ZOOSANITAIRE D'UN PAYS/RÉGION/ZONE

Maladie(s) visée(s) : ______________________________________________

Pays/région/zone faisant l'objet de l'évaluation :   ______________________________________

Prière de répondre aux questions de façon détaillée (traduction en anglais ou en français exigée).

RAPPORT SUR LES CAS DE MALADIE

Décrire le dernier foyer de maladie à s'être déclaré dans la zone évaluée (date, nombre de cas, espèces, âge de l'animal infecté, source de l'infection, méthodes d'éradication).

Infrastructure vétérinaire

A. Organisation et structure des services vétérinaires

1. Services vétérinaires nationaux
   Veuillez fournir un organigramme et préciser les effectifs, les postes et le nombre de vacances, et décrire le rôle des vétérinaires dans l'élaboration de la politique zoosanitaire nationale et d'État.

2. Services vétérinaires infranationaux
   Les États énumérés ci-dessus ont-ils un service vétérinaire gouvernemental à plein temps? Veuillez fournir les organigrammes, et indiquer les effectifs et les postes.

3. Autres fournisseurs de services vétérinaires
   Décrire les liens avec les autres fournisseurs de services vétérinaires.

B. Ressources humaines et matérielles

1. Nombre total de vétérinaires diplômés d'écoles vétérinaires reconnues à l'étranger et inscrites dans le Répertoire mondial des écoles de médecine vétérinaire de l'OMS/FAO (nationales et infranationales).

2. Nombre de vétérinaires gouvernementaux exerçant à plein temps (nationaux et infranationaux).

3. Nombre de vétérinaires gouvernementaux exerçant à temps partiel (nationaux et infranationaux).

4. Nombre de vétérinaires privés autorisés à exercer des fonctions vétérinaires officielles. Veuillez fournir la liste des vétérinaires agréés, ventilés par fonction.

5. Santé animale
   Nombre de vétérinaires qui exercent principalement auprès des éleveurs, ventilés par par zone géographique (montrer les nombres et les catégories pour différencier les vétérinaires de terrain, le personnel affecté aux laboratoires, à l'administration, à l'import/export et autres fonctions, selon le cas).

6. Santé publique vétérinaire
   Nombre de vétérinaires employés en inspection des aliments, ventilés par denrée.

7. Nombre d'assistants techniques employés par les services vétérinaires :

   • travaillant auprès des éleveurs
   • - travaillant en inspection des aliments
      
8. Crédits budgétaires totaux alloués aux Services vétérinaires au cours du dernier exercice et du présent exercice
    
9. Résumé des formes de systèmes de communication disponibles aux Services vétérinaires, aux échelons local et national.
    
10. Résumé du nombre et de la répartition des centres administratifs officiels (nationaux et infranationaux) dans le pays.

C. Législation

1. Santé animale et santé publique vétérinaire
    
   Fournir l'information nécessaire pour permettre la vérification du mandat législatif en matière de questions de santé animale et de santé publique vétérinaire, aux échelons national et régional, et plus particulièrement l'information sur :
    
   • les contrôles exercés aux frontières nationales et régionales (ou d'États) pour protéger la santé animale et la santé publique vétérinaire,
   • la lutte contre les maladies endémiques des animaux d'élevage,
   • les pouvoirs en matière d'intervention d'urgence en cas de foyers de maladies animales exotiques,
   • les programmes d'indemnisation des éleveurs qui sont touchés par les mesures de lutte contre les maladies
   • l'homologation et l'emploi des produits pharmaceutiques vétérinaires, y compris les vaccins.

Fournir un exemplaire de la loi habilitante régissant les activités du gouvernement fédéral en matière de santé animale (traduction en anglais ou en français exigée).

D. Programmes de contrôles et d'audits

1. Descriptif du service chargé de contrôler la conformité du travail accompli par les Services vétérinaires, le cas échéant

2. Copies des rapports annuels officiels des Services vétérinaires nationaux et infranationaux

3. Copies des rapports sur les examens officiels qui ont été menés au cours des trois dernières années sur la fonction ou le rôle des Services vétérinaires

E. POPULATIONS DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE

1. Date du dernier recensement sur la population des espèces animales sensibles à la maladie faisant l'objet de l'évaluation

2. Statistiques du dernier recensement sur le cheptel national, ventilées par État/province - nombre d'animaux et nombres de troupeaux.
    

   2.1 Cheptel national	- exploitations commerciales - petits élevages
   2.2 Cheptel de la zone/région	- exploitations commerciales - petits élevages

3. Statistiques annuelles les plus récentes sur les animaux mis en marché et les animaux abattus, ventilées par État/province - nombre d'animaux.

   3.1  Marchés
   3.2  Abattoirs	- fédéraux - État/provinciaux

SOUTIEN OFFERT PAR LES LABORATOIRES

1. Décrire en détail l'infrastructure des laboratoires (descriptif de la structure organisationnelle et du rôle des laboratoires publics d'hygiène vétérinaire, en particulier leur rôle à l'appui des services vétérinaires de terrain).

2. Quel niveau de confinement est exigé dans les laboratoires de diagnostics?

3. Quelles collections de spécimens sont prélevées régulièrement à des fins de diagnostic et comment sont-elles transportées?

4. Quelles sont les méthodes diagnostiques utilisées?

5. Quels sont les laboratoires de référence utilisés pour confirmer le diagnostic de la maladie?

6. Indiquer le nombre d'échantillons (et les types d'échantillons) qui ont été envoyés pour des fins de diagnostics par (i) la zone/région, et (ii) le pays, durant les trois dernières années. Indiquer les résultats.

7. Quel programme d'assurance-qualité interne et externe utilisez-vous?

8. Les laboratoires privés reçoivent-ils des échantillons à analyser? Si oui, décrire les méthodes d'accréditation des laboratoires et leurs normes en matière de rapports d'épreuves.

9. Quelle sorte de formation le personnel de diagnostic a-t-il reçu concernant les agents pathogènes visés par l'évaluation?

MESURES D'ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE

1. Décrire les méthodes normalisées de surveillance de la maladie visée (i) dans la zone ou la région faisant l'objet de l'évaluation et (ii) dans les régions limitrophes. (Agents pathogènes recherchés dans les épreuves, nombre d'échantillons soumis à analyse annuellement durant les trois dernières années et résultats).

2. Si des épreuves sérologiques de mise en évidence des anticorps devaient être effectuées dans la zone, la région ou le pays par des vétérinaires agréés, décrire la méthode qui serait utilisée et les données statistiques obtenues.

3. La déclaration aux Services vétérinaires nationaux ou d'État des cas d'animaux malades est-elle obligatoire? Expliquer la procédure.

4. Décrire la méthode de déclaration des cas aux Services vétérinaires nationaux.

5. Décrire la méthode de notification des diagnostics suspects et/ou confirmés aux autres pays. Si la zone, la région ou le pays était reconnu indemne de maladie, quel serait le processus pour avertir les partenaires commerciaux de l'apparition d'un foyer?

6. Les élevages où des cas suspects se sont déclarés sont-ils mis en quarantaine en attendant le diagnostic définitif?

7. Décrire le système d'identification des animaux utilisé dans le secteur porcin.

8. Quelles caractéristiques géographiques et environnementales de la région exportatrice peuvent-elles influer sur la prévalence de l'agent pathogène responsable de la maladie?

POLITIQUES D'IMPORTATION

Pour les demandes de zonage et de régionalisation, comparez la politique ou le programme national à la politique ou au programme suivi dans la zone/région.

1. En provenance de quels pays ou parties de pays autorisez-vous l'importation des espèces animales sensibles à la maladie?

2. La zone ou la région autorise-t-elle l'importation d'animaux sensibles ou de leur viande et produits en provenance d'autres parties du pays? Si oui, veuillez donner la liste des régions et des produits importés.

3. Votre pays a-t-il reconnu certaines de ses régions indemnes de la maladie? Si oui, lesquelles, et sur quelle base?

4. Indiquez les principales catégories de produits d'origine animale importées et les pays sources.

5. Décrivez vos politiques d'importation au regard de la situation zoosanitaire des pays exportateurs.

6. Décrivez le programme d'inspection des importations, plus particulièrement les méthodes d'inspection appliquées dans les ports et les aéroports internationaux et dans les aéroports inter-États.

7. Quelles mesures de contrôle sont appliquées à l'entrée des animaux et des produits animaux importés (certification, inspection, quarantaine, épreuves...)? Fournir des exemples de documents sur ces contrôles et de procédés de vérification utilisés.

8. Fournir des statistiques sur les activités d'inspection exercées le long de la frontière ou limite séparant la zone ou la région et les régions limitrophes, y compris le nombre d'importations commerciales inspectées, le nombre de véhicules inspectés et la quantité d'animaux et de produits d'origine animale saisis par les inspecteurs, et plus spécialement en ce qui concerne les points d'entrée dans la zone/région.

9. Décrire le programme d'importation des produits biologiques vétérinaires et fournir des détails sur les importations de vaccins porcins (quantité, pays d'origine).

10. Décrire les politiques/programmes régissant l'élimination des déchets alimentaires déchargés des avions et navires internationaux.

11. Quelles sont les courants habituels de déplacements des animaux d'élevage à l'intérieur de la zone/région ou pays faisant l'objet de l'évaluation?

12. Comment les animaux sont-ils transportés et manutentionnés durant les transactions commerciales?

13. Pour ce qui concerne chaque risque visé, l'organisme nuisible ou l'agent pathogène existe-t-il ou a-t-il déjà existé, à votre connaissance, dans une région limitrophe de la zone/région ou du pays évalué? Si oui, quelle en est la prévalence? Si non, à quand remonte le diagnostic le plus récent?

14. Y a-t-il des facteurs dont il y a lieu de tenir compte relativement aux régions limitrophes (p. ex. taille, distance par rapport à la frontière ou limite des troupeaux ou animaux atteints)?

15. Dans quelle mesure la région est-elle séparée des régions à risque plus élevé par des obstacles physiques ou autres?

MESURES PROPHYLACTIQUES

1. Si un foyer devait se déclarer dans le territoire considéré, quelles seraient les méthodes prophylactiques mises en oeuvre? Comment se comparent-elles au programme d'éradication national?
    
   1. Des méthodes différentes sont-elles appliquées aux troupeaux infectés et aux troupeaux qui ont été exposés à la maladie?
   2. Ces méthodes comprennent-elles l'abattage intégral des troupeaux infectés avec enfouissement, incinération ou équarrissage des carcasses?
   3. L'abattage des animaux avec récupération des carcasses à l'abattoir serait-il permis (récupération de la carcasse des animaux qui semblent sains dans les troupeaux infectés ou ayant été exposés à la maladie)?
   4. Pouvez-vous décrire le programme d'indemnisation financé par les organisations d'éleveurs?
       

2. Votre pays permet-il la distribution de déchets commerciaux aux porc? Si oui, quelles restrictions sont imposées? Nombre d'élevages où les déchets sont servis aux animaux?

3. Quelles sont les restrictions sur le déplacement des animaux d'élevage qui ont été exposés à des maladies transmissibles?

4. Comment se pratiquement habituellement les investigations qui déterminent la source de l'infection?

5. Les élevages et/ou les localités où un foyer de maladie est soupçonné sont-ils mis en quarantaine? Si oui, définir la quarantaine.

6. Décrire les courants habituels des déplacements ou de la mise en marché des porcs, depuis les entreprises de naissage jusqu'aux abattoirs, y compris l'utilisation des marchés aux enchères, des parcs de rassemblement, etc..

7. Quels contrôles sont exercés sur les déplacements des animaux et des produits d'origine animale durant un foyer de maladie?

8. Après le dépeuplement d'une région qui a été infectée, quelles méthodes sont utilisées pour détecter et prévenir l'introduction de l'infection pendant le repeuplement?

9. L'administration de sérum est-elle permise? Si oui, dans quelles conditions? Qui est autorisé à l'administrer?

10. L'emploi d'un vaccin contre la diarrhée virale des bovins est-il permis pour les porcs? (Seulement si la demande concerne la peste porcine classique)

11. Quel processus est utilisé pour recueillir l'information sur les foyers de maladie? (électronique, autres).

* Veuillez fournir des spécimens de documents utilisés dans les activités de lutte contre les maladies.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE VACCINATION

1. À quand remonte la dernière utilisation officielle ou légale d'un vaccin dans la région? Comment vérifiez-vous que le vaccin n'est plus utilisé?

2. Où se situent les laboratoires qui produisent actuellement les vaccins?

3. Quel type de contrôles est appliqué dans les laboratoires?

4. Dans quelles régions la vaccination contre la maladie est-elle permise? Nombre de doses de vaccins utilisées annuellement? Comment les animaux vaccinés sont-ils identifiés? Fournir des exemples de certification et de plaquette d'identité utilisée?

ÉVALUATION DU STATUT ZOOSANITAIRE D'UN PAYS, D'UNE RÉGION
OU D'UNE ZONE À L'ÉGARD DE L'ENCÉPATHOLOGIE SPONGIFORME BOVINE

QUESTIONNAIRE

ANALYSE DES RISQUES

1. Une analyse des risques a-t-elle été effectuée pour apprécier les facteurs de risque d'ESB dans votre pays? Si oui, veuillez fournir un exemplaire du document.

(Il n'est pas nécessaire de répondre aux questions suivantes si l'information figure dans le document sur l'analyse des risques)

TEXTES D'APPLICATION

1. Des dispositions visant spécifiquement l'ESB ont-elles été adoptées dans la législation sur la santé animale ? Si oui, veuillez les décrire et indiquer la date à laquelle elles ont été adoptées.

POPULATIONS DE RUMINANTS

1. Pouvez-vous décrire vos populations de bovins, d'ovins et de caprins?
   • le nombre d'animaux par espèce
   • le système d'identification et les moyens de retraçage des animaux

COMMERCE DES ANIMAUX

1. Pouvez-vous décrire vos politiques d'importation des ruminants sur pied et des embryons de bovins, d'ovins et de caprins pour ce qui a trait à la lutte contre l'ESB, ainsi que l'origine géographique de ces importations, de 1988 à maintenant.

2. À quoi sont destinés les animaux et les embryons importés (engraissement, reproduction, production laitière, etc.)?

3. Quels sont les mécanismes utilisés par les abattoirs pour identifier les animaux et leur origine?

4. Si des embryons ovins et bovins ont été importés de pays infectés par l'ESB, décrire comment les animaux sont contrôlés et suivis en rapport avec cette maladie et quelles restrictions sont appliquées à l'abattage.

ALIMENTS DU BÉTAIL

1. Votre pays produit-il de la farine de viande et d'os tirée de mammifères? Si oui, décrire l'utilisation de ces farines par espèce et par système d'élevage?

2. Avez-vous importé de la farine de viande et d'os tirée de mammifères et/ou de ruminants? Si oui, donnez les quantités totales importées par pays d'origine et la date de l'importation de 1987 à aujourd'hui.

3. Des restrictions étaient-elles imposées à ce type d'importation?

INTERDICTIONS DE L'UTILISATION DES FARINES DE VIANDE ET D'OS

1. Le cas échéant, quelle est la nature de l'interdiction (date à laquelle elle a été décrétée, description complète, y compris les espèces visées)?

2. Pouvez-vous fournir des détails sur l'application de l'interdiction, les vérifications et les statistiques sur la conformité/les infractions?

3. Comment vous assurez-vous qu'il n'y a pas de contamination croisée entre les aliments interdits et les autres aliments?

INTERDICTIONS VISANT CERTAINS ABATS BOVINS ET CERTAINS MATÉRIAUX À RISQUE

1. Une interdiction a-t-elle été décrétée (date, description complète, y compris les espèces, les tissus et les âges des matériaux utilisés)?

2. Pouvez-vous donner des détails sur l'application de l'interdiction, les vérifications et les statistiques sur la conformité/les infractions?

3. Avez-vous importé des déchets d'origine bovine depuis 1988? Si oui, d'où? Décrire les restrictions à l'importation et l'emploi ultime.

ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE DES ENCÉPHALOPHATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST), ET PLUS PARTICULIÈREMENT DE L'ESB ET DE LA TREMBLANTE

1. Quelle est l'incidence des cas d'ESB et de tremblante confirmés en laboratoire? D'autres cas d'EST (maladie de Creutzfelt-Jakob non comprise) ont-ils été confirmés en laboratoire? D'autres cas d'EST (maladie de Creutzfelt-Jakob non comprise) ont-ils été diagnostiqués dans votre pays? Veuillez fournir des détails.

2. Quelle est la distribution des cas selon l'âge et les zones géographiques, et quels sont les pays d'origine de ces cas?

3. Quelle est votre définition clinique d'un animal suspect d'ESB, y compris l'âge?

4. Quelle est l'incidence des cas suspects au sujet desquels l'ESB n'a pu être exclue cliniquement?

5. Décrire les programmes et les méthodes d'épidémiosurveillance, de rapports et de consignation des cas cliniques d'ESB et de tremblante.

6. Décrire les mesures prises pour former, éduquer et sensibiliser les agriculteurs, les vétérinaires, les services de contrôle et les autorités.

7. Quelles sont les mesures prévues pour encourager la déclaration des cas (par exemple indemnisation)?

8. Quelles sont les méthodes utilisées par vos laboratoires pour confirmer et consigner les cas suspects d'ESB et de tremblante? (Fournir des exemplaires des documents sur les méthodes d'exploitation normalisées).

ÉQUARRISSAGE ET TRAITEMENT DES ALIMENTS DU BÉTAIL

1. Pouvez-vous décrire tous les systèmes utilisés dans les secteurs de l'équarrissage et de de l'alimentation du bétail?

2. Pouvez-vous décrire le type de matières utilisées?

3. Quelles mesures sont prises pour éviter la contamination entre les aliments du bétail et les matières contenant de la farine de viande et d'os tirée de mammifères ou de ruminants?

RÉFORME D'ANIMAUX EN RAPPORT AVEC L'ESB OU LA TREMBLANTE

1. Décrire toutes les mises à réforme d'animaux décidées en rapport avec l'ESB et la tremblante, les objectifs de la réforme et les animaux touchés.

   
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