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Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu’à ce qu’on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées (et publiées dans la Gazette du Canada Partie II)
Titre	Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
No.	Partie I de la Gazette du Canada
Date d'enregistrement	Le 15 novembre 2005
Documents d'information	Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
No.	DORS/2005-255
Date d'enregistrement	Le 31 août 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
No.	DORS/2005-254
Date d'enregistrement	Le 31 août 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.
No.	DORS/2005-253
Date d'enregistrement	Le 31 août 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Arrêté de 2005 sur les graines du mauvaises herbes
No.	DORS/2005-220
Date d'enregistrement	Le 1 juillet 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
No.	DORS/2005-192
Date d'enregistrement	Le 29 juin 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règement modifiant le règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
No.	DORS/2005-190
Date d'enregistrement	Le 29 juin 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
No.	DORS/2005-181
Date d'enregistrement	Le 29 juin 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
No.	DORS/2005-163
Date d'enregistrement	Le 31 mai 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
No.	DORS/2005-131
Date d'enregistrement	Le 10 mai 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
No.	DORS/2005-113
Date d'enregistrement	Le 19 avril 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits
No.	DORS/2005-78
Date d'enregistrement	Le 29 mars 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements établis en vertu de la Loi sur la santé des animaux
No.	DORS/2005-31
Date d'enregistrement	Le 4 février 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (no 2)
No.	DORS/2005-19
Date d'enregistrement	Le 30 janvier 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
No.	DORS/2004-280
Date d'enregistrement	Le 29 novembre 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement modifiant le règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs (Nº d’identification 20123)
No.	DORS/2004-240
Date d'enregistrement	Le 29 octobre 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée
Titre	Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
No.	DORS/2004-211
Date d'enregistrement	Le 30 septembre 2004
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification approuvée

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