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Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

ACIA - Rapport sur les faits saillants en biotechnologie 2001-2002

PRÉFACE

Le présent rapport constitue un prototype--c'est le premier d'une série projetée de rapports sur les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) liées à la biotechnologie. Nous espérons que ce document sera suivi de rapports réguliers qui fourniront aux lecteurs de l'information opportune sur le travail effectué par l'ACIA dans le domaine de la réglementation de divers aspects de la biotechnologie.

P0300E-03
No de catalogue : A101-1/2002
ISBN 0-662-67476-6

Agence canadienne d'inspection des aliments- Rapport sur les faits saillants en biotechnologie 2001-2002

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
RÉSUMÉ
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Satisfaction des besoins d'information
COMITÉ CONSULTATIF CANADIEN DE LA BIOTECHNOLOGIE (CCCB)
ÉVOLUTION CONSTANTE DU SYSTÈME DE RÉGLEMENTATION
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Satisfaction des besoins d'information
AGRICULTURE MOLÉCULAIRE VÉGÉTALE
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Satisfaction des besoins d'information
PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA BIOSÉCURITÉ
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Respect de nos engagements internationaux
Satisfaction des besoins d'information
STARLINKMC
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Satisfaction des besoins d'information
L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS ISSUS DE LA BIOTECHNOLGIE
Satisfaction des besoins en matière de sécurité
Satisfaction des besoins d'information
Respect de nos engagements internationaux
DIALOGUE DE L'UNIVERSITÉ SIMON FRASER ET DE L'ACIA SUR LES CULTURES CLASSIQUES, BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES
Satisfaction des besoins d'information
AUTRES EXEMPLES DE SATISFACTION DES BESOINS D'INFORMATION
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
Mécanismes de gouvernance en biotechnologie à l'ACIA
AUTRES EXEMPLES DE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Accord bilatéral de 2001 sur la biotechnologie agricole entre le Canada et les États-Unis
Échange technique entre l'ACIA et l'Institut des sciences environnementales de Nanjing (Chine)
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO)
CONCLUSION

Table des matières | Partie 1 | Partie 2 | Partie 3



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