Processus d'approbation des produits issus de la biotechnologie
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1re année |
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les cultures nouvelles, y compris celles issues du génie génétique, sont produites en laboratoire et étudiées en situation isolée dans des chambres de culture ou des serres. Au Canada, les scientifiques travaillant avec des organismes génétiquement modifiés respectent les directives établies par le Instituts de recherche en santé du Canada et les codes dusage élaborés par leur propre établissement. |
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ANALYSE
LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) réglemente les analyses des essais au champ confinés de toutes les cultures nouvelles. Les conditions prescrites par lACIA sont conçues pour minimiser la probabilité de toute répercussion sur lenvironnement. Les critères comprennent des mesures pour prévenir le transfert du pollen à dautres végétaux, des inspections par le personnel de lACIA, des restrictions sur lutilisation des terres après la récolte, ainsi quune surveillance subséquente. Les propriétés agronomiques et environnementales de ces végétaux sont évaluées pendant plusieurs années dessais au champ confinés avant qu on puisse procéder à la sélection de souches viables commercialement. |
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ÉVALUATION
Avant dentrer sur le marché, toutes les cultures nouvelles et leurs produits sont soumis à une évaluation rigoureuse des impacts sur lenvironnement, des aliments du bétail et de la salubrité des aliments. Les scientifiques de lACIA et de Santé Canada sont chargés deffectuer un examen critique des données recueillies sur les expériences de laboratoire et au champ exécutées par le promoteur. Toutes les évaluations sont effectuées au cas par cas. Seuls les produits jugés aussi salubres que leur équivalent traditionnel sont approuvés. Le public peut se procurer les documents de décision décrivant lévaluation et ses résultats qui sont publiés par lACIA et Santé Canada. |
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ENREGISTREMENT ET MARKETING
Le système denregistrement des variétés du Canada est conçu pour veiller à ce que seules soient vendues les variétés à valeurs éprouvées. Tout comme leur équivalent traditionnel, les variétés nouvelles sont assujetties aux exigences normales sappliquant à lenregistrement des variétés et à une surveillance réglementaire. |
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10e année |
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Avis importants |