Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Référence OBJET La présente circulaire énonce les exigences régissant lentrée dhôtes de mouche de la pomme en Colombie-Britannique à partir du Mexique et de la zone continentale des États-Unis. Elle décrit également les exigences régissant le transport de ces hôtes à lintérieur du Canada. Ces exigences sajoutent à dautres restrictions telles que celles touchant la tordeuse orientale du pêcher et certaines maladies virales des arbres fruitiers ainsi quaux interdictions telles que celle portant sur limportation de terre provenant du Mexique. La présente circulaire ajoute lIdaho à la liste des États autorisés à exporter au Canada selon loption de certification offerte aux comtés exempts de mouche de la pomme. Cette autorisation a été accordée après un examen de données de relevé recueillies en Idaho. La présente circulaire présente également une liste à jour des comtés de la Californie, de lOregon et du Washington qui sont exempts de mouche de la pomme daprès les relevés annuels officiels. La présente révision a pour objet dinclure le Comté de Owyhee dans lÉtat dIdaho à la liste des comtés exempts de la mouche de la pomme, sur la base denquêtes de dépistage annuelles officielles. Table des matièresRévision 1. Exigences générales 2. Exigences particulières 3. Annexe RévisionLa présente circulaire sera examinée tous les cinq ans, à moins dindication contraire. La prochaine révision est prévue pour le 5 october 2009. La personne-ressource pour la présente circulaire est Joanne Rousson. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, communiquer avec la Section de lhorticulture. ApprobationApprouvé par :
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente circulaire seront datées, puis distribuées selon la liste ci-dessous. Liste de distribution
IntroductionLa mouche de la pomme nest pas présente en Colombie-Britannique. Cet insecte est un important ravageur des pommes. Les larves de la mouche de la pomme creusent des galeries dans les fruits, qui pourrissent rapidement à cause de linfection provoquée par des organismes secondaires. Les larves sattaquent aussi aux pommettes et aux fruits de laubépine, dans toute laire de répartition de linsecte, et infestent parfois les poires et les autres fruits se trouvant à proximité de leurs hôtes habituels. Une race sattaquant aussi aux cerises est présente en Utah et au Wisconsin. Pour dautres renseignements biologiques, veuillez consulter le site de l'ACIA. Lintroduction de la mouche de la pomme en Colombie-Britannique pourrait entraîner une baisse de la qualité marchande des fruits, des pertes de marchés et une augmentation des coûts liés aux mesures de lutte, aux études, à lentreposage et aux inspections. Remarque : Le matériel de multiplication darbres fruitiers des genres Malus et Prunus ne peut être admis au Canada que sil provient de certains États des États-Unis. Il nest pas admissible sil provient du Mexique. Veuillez consulter la circulaire D-94-35 pour en savoir plus. Portée La présente circulaire sadresse au personnel dinspection de lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA), à lAgence des douanes et du revenu du Canada, aux importateurs, aux expéditeurs et aux courtiers. Elle vise à décrire les exigences et la procédure dinspection sappliquant à lentrée et au transport de matériel pouvant servir dhôte à la mouche de la pomme, à partir du Mexique, de la zone continentale des États-Unis et des régions réglementées du Canada vers la Colombie-Britannique. Elle doit aussi servir de ligne directrice pour les producteurs des régions réglementées. Références Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. D-94-02, Certification des pommes destinées à lexportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh). D-94-35, Liste des sources approuvées d'exportation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne au Canada. D-95-26, Exigences phytosanitaires pour le sol et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux. La présente circulaire remplace la circulaire D-00-07 (Original) datée 11 décembre 2000. 1.0 Exigences générales1.1 Fondement juridique Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 Droits exigibles LACIA impose des droits conformément à lAvis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, prière de sadresser à un Centre de service à limportation (CSI), à lun ou lautre des numéros de téléphone suivants : CSI de lEst, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de lOuest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec un bureau local de lACIA ou visiter le site web de lACIA. 1.3 Organismes nuisibles réglementés Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) (Diptera : Tephritidae) 1.4 Produits réglementés Plantes Plantes racinées de tous les hybrides, espèces et variétés horticoles de Malus spp., Crataegus spp., de Prunus avium et de P. cerasus. Remarque : Le matériel végétal des genres Prunus et Malus est aussi réglementé ou interdit à légard dautres organismes nuisibles. Veuillez consulter la circulaire D-94-35 pour en savoir plus. Fruits frais Fruits frais de Malus spp., de Crataegus spp., et dependant ou lorigine, de Prunus avium et de P. cerasus, quils soient destinés à la consommation ou à la transformation. Contenants (usagés) Caisses-palettes, caisses ou autres contenants ayant déjà été utilisés pour transporter des fruits frais énumérés dans la section « Fruits frais » ci-dessus. Sol Prise isolément ou associée à des végétaux hôtes énumérés dans la section « Plantes » ci-dessus. Remarque : Le transport de terre vers le Canada est aussi réglementé ou interdit à légard dautres organismes nuisibles. Veuillez consulter la circulaire D-95-26 pour en savoir plus. 1.5 Produits exemptés des exigences relatives à la mouche de la pomme : Boutures non racinées des espèces, hybrides et variétés réglementés, à condition quelles soient exemptes de terre et de fruits frais. Semences des espèces, hybrides et variétés réglementés. Remarque : Lexigence générale selon laquelle les boutures non racinées et les semences de Malus, de Crataegus, de P. avium et de P. cerasus doivent être accompagnées dun permis dimportation et dun certificat phytosanitaire sapplique toujours. Les exigences des circulaires portant sur dautres organismes nuisibles réglementés peuvent également sappliquer. Spécimens dherbier des produits réglementés Fruits transformés des espèces réglementées Terre associée à des végétaux non hôtes Remarque : Selon lendroit doù elle provient, la terre peut également être réglementée ou interdite en vertu dautres circulaires. 1.6 Régions réglementées États-Unis tous les États de la zone continentale Remarque : Lannexe 1 est une liste des comtés de la Californie, de lIdaho, de lOregon et du Washington exempts de mouche de la pomme daprès des relevés annuels officiels. Dans ces quatre États, seuls les comtés énumérés à lannexe 1 sont admissibles aux diverses options de certification offertes dans la présente circulaire aux comtés exempts de mouche de la pomme. Mexique tous les États Canada toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique Colombie-Britannique 1.7 Région protégée Colombie-Britannique 2.0 Exigences particulières
Les produits réglementés décrits au paragraphe 1.4 ne doivent pas être importés, transportés ni déplacés daucune autre façon vers la Colombie-Britannique à partir des régions énumérées au paragraphe 1.6 de la présente circulaire, à moins quils respectent les dispositions suivantes: 2.2.1 Plantes racinées de Malus, Crataegus, de Prunus avium ou de P. cerasus provenant des États-Unis et de régions réglementées du Canada; plantes racinées de Crataegus provenant du Mexique (les fruits de Malus et de Prunus spp. provenant du Mexique sont actuellement interdits à cause des inquiétudes suscitées par dautres organismes nuisibles) 2.2.1.1 Permis dimportation (États-Unis et Mexique) Requis. 2.2.1.2 Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada) Les plantes racinées doivent être accompagnées dun certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou dun certificat de circulation (Canada) déclarant que les végétaux de lenvoi : « sont exempts de fruits et de terre » OU « ont été cultivés dans un comté de la Californie, de lIdaho, de lOregon ou du Washington dans lequel, daprès les relevés annuels, il ny a pas de mouches de la pomme ». Remarque : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à lannexe 1. 2.2.2 Fruits frais Tous les fruits frais, quils soient destinés à la consommation ou à la transformation, doivent entrer en Colombie-Britannique dans de nouveaux contenants. 2.2.2.1 Fruits frais de Malus spp. et de Crataegus spp. Permis dimportation (États-Unis et Mexique) Non requis. Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada) Les fruits frais doivent être accompagnés dun certificat phytosanitaire ou dun certificat de circulation qui indiquent leur comté dorigine et contiennent lune des déclarations suivantes : « Les fruits ont été inspectés au moment de la livraison, sont apparemment exempts de mouche de la pomme et ont été continuellement maintenus à une température maximale de 0,6 ºC (33 ºF) pendant au moins 42 jours. » OU « Les fruits ont été inspectés au moment de la livraison, sont apparemment exempts de mouche de la pomme et ont été continuellement maintenus à une température maximale de 3,3 ºC (38 ºF) pendant au moins 90 jours. » OU « Les fruits de cet envoi proviennent dun État de la zone continentale des États-Unis ou dune province canadienne où, daprès les relevés annuels officiels, il ny a pas de mouches de la pomme. » OU Les fruits provenant de comtés de la Californie, de lOregon, de lIdaho et du Washington qui sont exempts de mouche de la pomme daprès des relevés annuels officiels peuvent être exemptés du traitement, sils sont accompagnés de la déclaration suivante : « Les fruits ont été cultivés dans un comté qui a fait lobjet dun relevé annuel permettant détablir clairement que la mouche de la pomme y est absente. De plus, ces fruits ont été récoltés à au moins un mille de toute infestation touchant un comté voisin. » Remarque : : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à lannexe 1. OU Les fruits provenant de vergers commerciaux situés dans des comtés infestés du Washington, de lIdaho, de lOregon et de la Californie peuvent être exemptés de lentreposage frigorifique, sil peut être certifié par la déclaration suivante que : « Les fruits de cet envoi ont été récoltés dans un verger commercial dans la zone désignée exempte de mouche de la pomme ___________ (nom ou numéro didentification) du comté de ___________. » La certification de labsence de mouches de la pomme est fondée sur les résultats de relevés annuels officiels, de mesures disolement par rapport aux sources dinfestation ainsi que déchantillonnages et dinspections systématiques des fruits avant leur exportation. Remarque : Les producteurs des États susmentionnés qui souhaitent être exemptés de lentreposage frigorifique doivent remplir une demande dexemption auprès de lautorité de certification de leur État. LÉtat dorigine doit ensuite transmettre ses observations à lAnimal and Plant Health Inspection Service de lUnited States Department of Agriculture (USDA), à Washington D.C. Des précisions concernant le nom du producteur, lemplacement du verger, les facteurs disolement (dont la proximité de lendroit infesté de mouches de la pomme le plus près), les résultats des relevés et les méthodes employées sont nécessaires et doivent être incluses dans les observations. 2.2.2.2 Fruits frais de Prunus avium et de P. cerasus (voir 2.1.) Pour les sources autres que lUtah et le Wisconsin, le permis dimportation, le certificat phytosanitaire et le certificat de circulation ne sont pas requis. 2.2.3 Contenants (usagés) 2.2.3.1 Contenants utilisés pour des fruits frais de Malus ou de Crataegus Permis dimportation Non requis. Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada) Les contenants vides usagés doivent être accompagnés dun certificat phytosanitaire qui garantit quils sont exempts de mouche de la pomme, de terre et de débris végétaux à la suite dune décontamination à la vapeur ou à leau à haute pression, ou dun autre traitement approuvé par la Division de la protection des végétaux. Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration
suivante : Le traitement doit être décrit dans la section pertinente du certificat phytosanitaire. 2.2.3.2 Contenants utilisés pour des fruits frais de Prunus avium et de Prunus cerasus (voir 2.1.) Pour les sources autres que lUtah et le Wisconsin, le permis dimportation, le certificat phytosanitaire et le certificat de circulation ne sont pas requis. 2.2.4 Sol Remarque : Dans les cas où il est interdit de faire entrer de la terre au Canada en vertu dautres circulaires, cette interdiction prévaut. (Lentrée de terre est interdite à partir du Mexique et de certaines régions des États-Unis). 2.2.4.1 Permis dimportation Dans les cas où lentrée de terre est permise, la terre provenant de régions réglementées doit être accompagnée dun permis dimportation émis par la Division de la protection des végétaux. 2.2.4.2 Certificat phytosanitaire (États-Unis) ou certificat de circulation (Canada), et conditions dentrée Il est interdit de faire entrer de la terre, prise isolément ou associée aux végétaux hôtes, provenant des régions réglementées, à lexception des comtés non infestés de la Californie, de lIdaho, de lOregon et du Washington. La terre prise isolément ou les échantillons de terre provenant de comtés non infestés de la Californie, de lIdaho, de lOregon et du Washington doivent être accompagnés dun certificat phytosanitaire, à moins quun permis dimportation nait été émis en vertu de larticle 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Veuillez consulter la direction D-95-26 pour on savoir plus. Remarque : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à lannexe 1. 2.2.5 Autres exigences Les articles énumérés au paragraphe 1.4 (Produits réglementés) peuvent entrer sils sont destinés à certaines utilisations et sils sont autorisés par le Directeur en vertu de larticle 43 du Règlement sur la protection des végétaux (les conditions dentrée doivent être précisées sur le permis). 2.3 Exigences régissant le transit Les produits réglementés transitant par la Colombie-Britannique et destinés à lextérieur de la province doivent être accompagnés du formulaire Cautionnement Douanes Canada ou respecter les exigences dentrée de la Colombie-Britannique. 2.4 Exigences en matière dinspection 2.4.1 Vérification des documents LACIA vérifiera que la documentation exigée au paragraphe 2.2 est complète et quelle accompagne chaque envoi. Les plantes racinées doivent être accompagnées dun permis dimportation (États-Unis et Mexique). Chaque envoi doit être accompagné dun certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou dun certificat de circulation (Canada) qui comprend lune des déclarations présentées à la section « Plantes racinées » de lalinéa 2.2.1. Il est possible de faire entrer des fruits frais en Colombie-Britannique sans un permis dimportation (États-Unis et Mexique), mais chaque envoi doit être accompagné dun certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou dun certificat de circulation (Canada) qui comprend lune des déclarations présentées à la section « Fruits frais » de lalinéa 2.2.2 et doit être emballé dans de nouveaux contenants. Il est possible de faire entrer des contenants usagés en Colombie-Britannique sans un permis dimportation (États-Unis et Mexique), mais chaque envoi doit être accompagné dun certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou dun certificat de circulation (Canada) qui comprend la déclaration appropriée. La terre doit être accompagnée dun permis dimportation et dun certificat phytosanitaire (États-Unis) ou dun certificat de circulation (Canada) qui indiquent son origine. Les interdictions (telles que linterdiction dimporter de la terre provenant du Mexique) et les exemptions (telles quun permis dimportation de terre à des fins scientifiques émis en vertu de larticle 43) de la présente circulaire et dautres circulaires (par exemple, D-95-26) sappliquent également. 2.4.2 Examen des produits 2.4.2.1 Fruits frais Pour inspecter des fruits frais, il faut rechercher les petits trous, piqûres et points sur la peau des fruits, ainsi que toute pomme montrant des fossettes ou des signes daltération de la couleur ou de déformation. À laide dun couteau tranchant, on coupe de minces tranches successives immédiatement sous la région suspecte du fruit afin de détecter la présence éventuelle de galeries. Les galeries révèlent la présence dune larve, mais il faut trouver la larve pour pouvoir bien identifier lespèce responsable. Pour certifier que les exigences relatives au traitement par le froid ont été respectées : A. Au moment où les pommes sont entreposées au froid ou en atmosphère contrôlée, un inspecteur doit vérifier quelles ont été emballées et étiquetées de manière que lon puisse identifier leur verger dorigine. La date du début de lentreposage doit être indiquée sur létiquette ou le matériel demballage. B. Pendant que les pommes sont entreposées au froid ou en atmosphère contrôlée, un inspecteur doit inspecter les installations dentreposage environ une fois tous les 20 jours afin de sassurer que toutes les conditions sont respectées. 2.4.2.2 Plantes racinées Pour inspecter les arbres fruitiers ou le matériel de pépinière ornemental pouvant servir dhôtes à la mouche de la pomme, il faut soigneusement vérifier la présence de fruits tels que ceux de laubépine (cenelles), qui peuvent héberger des larves vivantes de mouche de la pomme. Les racines de ces plantes doivent également être inspectées afin de détecter la présence éventuelle de terre qui pourrait contenir des pupes de mouche de la pomme. La présence de fruits ou de terre dans le matériel de pépinière réglementé pouvant héberger la mouche de la pomme et provenant de régions réglementées rend le matériel inadmissible. 2.4.2.3 Contenants usagés Vérifier quil ny a pas de terre, de mouche de la pomme ni de débris végétaux. 2.5.1 Mesure de quarantaine Les envois qui ne satisfont pas aux exigences ou qui sont infestés par des organismes justiciables de quarantaine peuvent être interdits dentrée, retournés à leur lieu dorigine ou éliminés aux frais de limportateur. Si linspecteur détermine que cela est faisable, on peut réacheminer ces envois vers dautres destinations, à condition que cette mesure ne pose aucun risque dintroduction dorganismes nuisibles. 3.0 AnnexeAnnexe 1 |
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