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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
OBJET La présente directive énonce la politique générale
relative à l'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux
frais. Table des matières Révision 1. Exigences générales 2. Exigences spécifiques La présente directive sera examinée tous les cinq ans. La
prochaine révision est prévue pour le
1er juin 2006. La personne-ressource pour la présente
directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des
renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de
l'horticulture. Directive approuvée par :
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Les modifications apportées à la présente directive seront
datées, puis distribuées selon la liste suivante.
L'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais n'est
pas réglementée par la Division de la production et de la protection
des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA), car ces fruits ne sont normalement pas porteurs d'organismes
phytopathogènes pouvant s'établir au Canada.
| Portée | La présente directive énonce les exigences
et les procédures d'inspection s'appliquant à
l'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais. Elle
s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA et de l'Agence
des douanes et du revenu, aux importateurs ainsi qu'aux pays
exportateurs. |
| Références | Norme NAPPO Standard 978.008
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction.
Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. |
| ACIA | Agence canadienne d'inspection des aliments. |
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990,
ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux,
DORS/95-212.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments, Partie I de la Gazette du Canada
(05/13/2000).
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les
prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout
renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé,
prière de s'adresser à un Centre de service à
l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de
téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre,
1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour tout autre
renseignement sur les droits, communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou
visiter notre site web à ( www.inspection.gc.ca ).
Agrumes et autres fruits tropicaux frais.
Exemples d'agrumes et de fruits tropicaux : avocats, bananes, noix
de coco, pamplemousses, jaques, citrons, litchis, limes, longanes, mangues,
oranges, papayes, ananas.
Tous les pays.
2.1 Exigences phytosanitaires en matière d'importation
Les agrumes et les fruits tropicaux sont exemptés des autres exigences
phytosanitaires canadiennes en matière d'importation, car ils ne sont
normalement pas porteurs d'organismes nuisibles pouvant s'établir
au Canada.
2.2 Exigences générales en matière d'importation
Les envois doivent être exempts d'organismes nuisibles, de terre,
de sable, de feuilles et de débris végétaux.
Le certificat phytosanitaire et le permis d'importation ne sont
pas requis.
2.4 Exigences en matière d'inspection
L'ACIA peut inspecter ces fruits à leur arrivée au premier point d'entrée au Canada pour déterminer si l'envoi satisfait aux exigences canadiennes en matière d'importation. Les coûts de l'inspection sont à la charge de l'importateur.
Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
Si un envoi d'agrumes est contaminé par de la terre (voir aussi D-95-26), du sable, des feuilles ou des débris végétaux ou s'il est infesté par des organismes justiciables de quarantaine ou des organismes nuisibles réglementés, il peut être refusé d'entrée, retourné dans son pays d'origine ou éliminé.
L'importateur doit assumer tous les coûts liés à l'élimination, au retrait ou au réacheminement vers des installations de transformation ou de traitement, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller les mesures prises.
La Division de la production et de la protection des végétaux de
l'ACIA avise l'organisme national de protection des végétaux
du pays d'origine de toute interception d'organismes justiciables de
quarantaine et de toute autre non-conformité aux exigences en
matières d'importation.
L'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais au Canada est soumise à d'autres exigences, dont les suivantes :
Il revient à l'importateur de connaître ces exigences et de s'y conformer.
Les questions et les demandes d'information concernant ces exigences doivent être adressées à un bureau local de l'ACIA.
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