Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Notre référence OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant limportation au Canada des pommes fraîches (Malus spp.) en provenance de la République populaire de Chine. Comme pour tout autre fruit frais provenant dune nouvelle source, limportation de pommes en provenance de Chine est soumise à une période dessai. Cette période dessai vise à vérifier, par voie dinspection, que le produit est exempt dorganismes justiciables de quarantaine. La période dessai se terminera lorsque lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) sera convaincue que les pommes fraîches expédiées de deux provinces de Chine peuvent satisfaire régulièrement aux exigences de lACIA. La présente directive sera révisée lorsque la période dessai sera terminée ou lorsque des modifications seront apportées aux exigences visant la période dessai. Cette directive a été révisée afin de permettre limportation de pommes fraîches de la province chinoise de Shaanxi pour une période dessai de deux ans suite à un audit de leur Système de Gestion de la Qualité, effectué sur les lieux par lACIA et qui sest avéré concluant. Limportation de pommes fraîches de la province de Shaanxi avait été interrompue suite à linterception de ravageurs de quarantaine. Cette révision prolonge également la période dessai pour limportation de pommes fraîches de la province chinoise de Shandong, pour un an. Cette prolongation est jugée nécessaire et vise à sassurer que les envois de pommes fraîches peuvent rencontrer les exigences dimportation de lACIA sur une base régulière. Table des matièresRévision Introduction 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques 3.0 Exigences en matière d'importation 4.0 Exigences en matière dinspection 7.0 Autres exigences canadiennes en matière d'importation 8.0 Annexe |
La présente directive sera examinée tous les deux ans ou plus tôt, sil y a lieu. La prochaine révision est prévue pour le 3 novembre 2006. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture.
Approuvé par :
________________________________ Directeur Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.
Il sagit dune politique provisoire. LACIA effectue présentement un examen approfondi de ses exigences régissant limportation des poires et des pommes en provenance de tous les pays. On prévoit que les exigences seront modifiées lorsque lexamen sera terminé.
Parmi les pommes qui viennent de Chine, seules les pommes (Malus spp.) en provenance des provinces du Shaanxi et du Shandong sont autorisées à entrer au Canada. À lheure actuelle, les pommes provenant dautres provinces font lobjet dune analyse du risque phytosanitaire avant que leur expédition au Canada soit autorisée.
En cas de problèmes avec les envois, comme lobservation dorganismes justiciables de quarantaine, la présentation des mauvais documents, ou le non-respect dautres exigences, limportation de fruits provenant de certains vergers, de toute la province ou de tout le pays peut être suspendue, selon les conditions.
Portée | La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des pommes fraîches en provenance de Chine ainsi qu'au personnel d'inspection de l'ACIA, à l'Agence canadienne des douanes et du revenu et l'Administration générale d'État responsable pour contrôler la qualité, inspection et quarantaine (autorité phytosanitaire de la RPC) (AQSIQ). Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée au Canada de ces fruits. |
Références | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le
guide du rédacteur, 2e édition, Ottawa, 1996. Ce document remplace la directive D-02-07 (2e Révision), le 27 juillet 2004. |
ACIA | Agence canadienne dinspection des aliments. |
ONPV | Organisation nationale de la protection des végétaux |
AQSIQ | Administration générale d'État responsable pour contrôler la qualité, inspection et quarantaine (authorité phytosanitaire de la RPC) |
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de
la Gazette du Canada (05/13/2000)
L'ACIA impose des droits conformément à lAvis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de sadresser à un Centre de service à limportation (CSI) à lun ou lautre des numéros de téléphone suivants : CSI de lEst : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de lOuest : 1-888-732-6222. Pour dautres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec nimporte quel bureau local de lACIA ou consulter notre site Web.
Pommes fraîches (Malus spp)
Pommes déshydratées, congelées ou transformées.
Régions où sont situées les vergers approuvées, les provinces du Shaanxi et du Shandong en Chine.
2.4 Organismes nuisibles réglementés
Insectes : | |
Adoxophyes orana Carposina sasakii Conogethes punctiferalis Cydia inopinata Grapholita molesta, Busck* Leucoptera malifoliella |
Tordeuse de la pelure Tordeuse du pêcher Papillon jaune du pêcher Carpocapse de Mandchourie Tordeuse orientale du pêcher Mineuse cerclée |
Acariens : | |
Tetranychus viennensis, Zacher | Tétranyque de l'aubépine |
Champignons : | |
Diaporthe tanakae, Kobayashi & Sakuma Monilinia fructigena Monilinia mali |
Pourriture brune Moniliose |
*réglementée uniquement en Colombie-Britannique |
La liste qui précède nest pas exhaustive. Les organismes nuisibles interceptés pendant une inspection seront soumis au laboratoire aux fins didentification, et des mesures quarantaines seront prises sils sont considérés comme des organismes justiciables de quarantaine au Canada.
3.1 Conditions préalables à l'expédition
3.1.1 Les pommes doivent provenir de vergers situés dans la République populaire de Chine autorisés par l AQSIQ à exporter des pommes au Canada, lorsque a condition suivante est respectée :
Il faut que ces vergers aient reçu un numéro de code de l' AQSIQ. L' AQSIQ doit tenir une liste des numéros de code attribués aux producteurs autorisés et la mettre à la disposition de l'ACIA sur demande.
3.1.2 Les pommes doivent être :
3.1.3 Les pommes doivent être inspectées, emballées, entreposées et transportées correctement, c'est-à-dire :
Le programme de lutte antiparasitaire doit être efficace contre toutes les maladies, les insectes et les acariens mentionnés dans la section 2.4, décrit par écrit et signé par le gestionnaire responsable du verger. Le présent document doit être mis à la disposition de l'ACIA sur demande aux fins d'audit.
Un permis d'importation délivré en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est exigé pendant la période d'essai.
Le certificat phytosanitaire est exigé. Ce document doit être délivré par le Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the Peoples Republic of China de Shandong ou Shanxi dans les quatorze jours qui précèdent lexpédition et doivent porter le sceau officiel de l AQSIQ. Loriginal doit accompagner les pommes au Canada. Le certificat doit indiquer clairement la province dorigine, en anglais ou en français.
Une déclaration supplémentaire est requise et le nom scientifique du produit doit être indiqué au moins jusqu'au genre, c.-à-d. Malus spp.
3.3.1 Pommes ensachées pendant qu'elles se développent sur l'arbre
Pour les envois destinés à la Colombie-Britannique :
« The material was produced under a pest management program and is free of Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella, Tetranychus viennensis, Monilinia fructigena, Monilinia mali and Diaporthe tanakae. »
« Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparaisaire et elles sont exemptes des organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella, Tetranychus viennensis, Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae. »
Pour les envois destinés à d'autres provinces que la Colombie-Britannique :
« The material was produced under a pest management program and is free of Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Leucoptera malifoliella, Tetranychus viennensis, Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae. »
« Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte
antiparasitaire et elles sont exemptes des organismes suivants : Adoxophyes
orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia
inopinata, Leucoptera malifoliella, Tetranychus viennensis, Monilinia
fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae. »
OU
3.3.2 Pommes non ensachées pendant qu'elles se développent sur l'arbre:
Pour les envois destinés à la Colombie-Britannique :
« The material was produced under a pest management program for Monilinia fructigena, Monilinia mali and Diaporthe tanakae and has been treated to kill Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella and Tetranychus viennensis. »
« Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire contre Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae et elles ont subi un traitement visant à détruire les organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Grapholita molesta, Leucoptera malifoliella et Tetranychus viennensis. »
Pour les envois destinés à d'autres provinces que la Colombie-Britannique :
« The material was produced under a pest management program for Monilinia fructigena, Monilinia mali and Diaporthe tanakae and has been treated to kill Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Leucoptera malifoliella and Tetranychus viennensis. »
« Les pommes ont été produites dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire contre Monilinia fructigena, Monilinia mali et Diaporthe tanakae et elles ont subi un traitement visant à détruire les organismes suivants : Adoxophyes orana, Carposina sasakii, Conogethes punctiferalis, Cydia inopinata, Leucoptera malifoliella et Tetranychus viennensis. »
3.3.3 Le traitement doit être effectué conformément aux exigences énoncées dans lannexe 1. Les détails du traitement doivent figurer dans la case du certificat phytosanitaire réservée au traitement. (Le certificat de fumigation délivré par une entreprise privée Nest PAS accepté.)
Le bromure de méthyle est une substance appauvrissant la couche dozone, et, à ce titre, son utilisation nest pas recommandée lorsqu il existe dautres solutions, comme les zones, les lieux ou les sites de production exempts dorganismes nuisibles ou des programmes de lutte antiparasitaire. À lheure actuelle, en raison de son utilisation comme traitement quarantenaire, il est exempté des contrôles de consommation fixées en vertu du Protocole du Montréal, mais on ne sait pas pendant combien de temps encore cette exemption sera en vigueur.
Le nom et le numéro de code (ou seulement le numéro de code lorsque verger ne porte pas de nom) du verger autorisé doù proviennent les pommes, doivent être indiqués sur le certificat phytosanitaire.
Le certificat phytosanitaire ne peut être délivré que pour les pommes qui ont été cultivées dans le cadre dun programme de lutte antiparasitaire dans des vergers et des stations fruitières autorisés. Le programme doit être surveillé par lorganisation nationale de la protection des végétaux de la République populaire de Chine pour assurer que les pommes sont exemptes dorganismes justiciables de quarantaine au Canada.
3.4 Exigences en matière demballage
Chaque boîte de pommes doit :
3.5 Autres organismes nuisibles, terre, feuilles et débris
Le envois doivent être exempts dautres organismes nuisibles visibles, de signes et de symptômes de la présence dorganismes nuisibles, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux.
Dès leur arrivée, les pommes font lobjet dune inspection et dun échantillonnage visant à détecter la présence dorganismes nuisibles. Pendant la période dessai, 100% les envois de pommes sont inspectés. Ensuite, si la période dessai se révèle concluante, le pourcentage denvois inspectés sera réduit. Lors dune inspection, on prélève au hasard et examine un échantillon représentatif correspondant à 5 % du contenu. Si des organismes nuisibles sont détectés, lenvoi est retenu jusquà ce que les organismes aient été identifiés. La taille de léchantillon prélevé au hasard peut varier selon le nombre denvois. Si aucun organisme nuisible nest détecté dans le premier échantillon de 5 %, mais quon observe des indices de lactivité dorganismes nuisibles (présence de sciure ou dexcréments), on peut prélever au hasard un autre échantillon de 5 % et lexaminer. Les résultats de linspection sont envoyés à la :
Section de l'horticulture
Division de la protection des végétaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A OY9
Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6628
Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
La période dessai des importations est nécessaire, afin que lon puisse évaluer la capacité du pays exportateur de satisfaire aux exigences, dans diverses conditions et pendant un certain temps.
Pendant la période dessai des importations, lorganisation nationale de la protection des végétaux de la République populaire de Chine doit envoyer, par télécopieur, une copie du certificat phytosanitaire de chaque envoi au bureau de la protection des végétaux de lACIA situé en Colombie-Britannique (voir ci-dessous). La copie doit être fournie trois jours avant larrivée des pommes au Canada. Loriginal du certificat phytosanitaire doit accompagner les pommes au Canada et est nécessaire à leur dédouanement.
« Senior Plant Health Inspector - Plant Health »
Canadian Food Inspection Agency, Vancouver - Harbour Operations
Room #270
858 Beatty Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C1
Télécopieur : (604) 666-1156
La période dessai pour les pommes des provinces du Shaanxi et du Shandong sera de 8 envois pendant deux ans (saisons). La période dessai pourra être portée à 5 ans, sil faut plus de temps à la République populaire de Chine pour satisfaire à lexigence minimale des huit envois. La durée exacte de la période dessai dépendra du nombre denvois reçus et du taux de conformité.
Limportation dessai doit être inspectée au premier point dentrée au Canada.
La période dessai pour limportation de pommes fraîches de la province chinoise de Shaanxi se terminera le 21 octobre 2006.
La période dessai pour limportation de pommes fraîches de la province chinoise de Shandong se terminera le 21 octobre 2005.
Les pommes doivent satisfaire à toutes les exigences dès leur arrivée au premier point dentrée au Canada.
Les envois infestés par des organismes nuisibles sont retenus jusquà ce que les résultats de lidentification en laboratoire soient connus. Sils ne satisfont pas à toutes les exigences ou sils se révèlent infestés par des organismes justiciables de quarantaine, on peut en refuser lentrée au pays et les retourner dans leur pays dorigine, ou les éliminer. Si limportateur en fait la demande et si linspecteur détermine que cela est possible, on peut les acheminer vers dautres destinations ou vers présente pas de risque inutile de propagation des organismes nuisibles.
La Division de la production et de la protection des végétaux avise lorganisation nationale de la protection des végétaux de la République populaire de Chine de toute interception dorganismes nuisibles et de tout cas de non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive. La découverte dorganismes justiciables de quarantaine pendant linspection au Canada et toute autre non-conformité peuvent entraîner la suspension du programme dimportation jusquà ce quon ait pris, au point dorigine, les mesures nécessaires pour remédier au problème.
Limportateur est tenu dacquitter tous les coûts dinspection, délimination, denlèvement ou de réacheminement vers des installations de traitement ou des usines de transformation.
Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et dintervention durgence.
Dautres exigences sappliquent à limportation de pommes au Canada, outre celles énoncées dans la présente directive. Elles sont énoncées dans des lois et des règlements distincts, entre autres :
Il incombe à l'importateur de connaître ces exigences et de s'y conformer.
Les questions et les demandes de renseignements sur ces exigences doivent être adressées à un bureau local de l'ACIA.
Annexe 1: Traitement exigé pour les pommes non ensachées en provenance de la République populaire de Chine.
Traitement exigé pour les pommes non ensachées en provenance de la République populaire de Chine (voir la remarque ci-dessous).
1. Traitement par le froid à 1,1 °C ou moins pendant 40 jours, suivi d'une fumigation au bromure de méthyle conformément au plan A ou B ci-dessous.
Plan A :
Température | Dose (bromure de méthyle) |
Concentration minimale | |
Après 0,5 heure | Après 2 heures | ||
°C | g/m3 | g | g |
10 ou plus | 48 | 44 | 36 |
Les pommes doivent être exposées pendant deux heures à une pression atmosphérique normale dans une chambre de fumigation ou sous une bâche (bacs en plastique; chargement maximal de 50 % ou moins). |
Plan B :
Température | Dose (bromure de méthyle) |
Concentration minimale | |
Après 0,5 heure | Après 2 heures | ||
°C | g/m3 | g | g |
15 ou plus | 38 | 35 | 29 |
Les pommes doivent être exposées pendant deux heures à une pression atmosphérique normale dans une chambre de fumigation ou sous une bâche (boîtes de carton seulement; chargement maximal de 40 % ou moins). |
REMARQUE : Ce traitement requis pour les pommes non ensachées en provenance de la République populaire de Chine est fondé sur une étude effectuée par le Japon intitulée Plant Quarantine Treatment of "Fuji" apples for Export to the United States. Il est considéré efficace et a été accepté par l'équipe de l'ERP du Canada.
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