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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Référence OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation des poires fraîches (Pyrus spp.) en provenance du Japon. Comme pour tout autre fruit frais provenant d'une nouvelle source, l'importation des poires fraîches en provenance du Japon est soumise à une période d'essai qui vise à vérifier, par voie d'inspection, que le produit est exempt d'organismes justiciables de quarantaine. La période d'essai se terminera lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aura déterminé que les poires fraîches expédiées du Japon peuvent satisfaire régulièrement aux exigences de l'ACIA. Cette directive a été amendée afin d’inclure le protocole décrivant les procédures de soumission d’échantillons pour l’identification moléculaire des acariens, et d’apporter des précisions au sujet de la déclaration supplémentaire devant paraître sur le certificat phytosanitaire. Cette révision inclut également une clarification des critères de réjection pour les chargements jugés non conformes. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences en matière d'importation 3.0 Exigences en matière d'inspection 6.0 Autres exigences canadiennes en matière d'importation 7.0 Annexe RévisionLa présente directive sera révisée lorsque la période d'essai sera terminée ou lorsque des modifications seront jugées nécessaires. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture. ApprobationApprouvé par :
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante. Liste de distribution
IntroductionLa présente politique est provisoire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue présentement un examen approfondi de ses exigences régissant l'importation des poires et des pommes en provenance de tous les pays. On prévoit que les exigences seront modifiées lorsque l'examen sera terminé.
Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatif Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 Droits exigibles L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, prière de s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou de visiter notre site Web. 1.3 Organismes nuisibles réglementés Champignons Insectes Acariens * réglementée uniquement en Colombie-Britannique La liste qui précède n’est pas exhaustive. Les organismes nuisibles interceptés pendant une inspection seront soumis au laboratoire aux fins d’identification, et des mesures quarantenaires seront prises s’ils sont considérés comme des organismes justiciables de quarantaine au Canada. La détection d’une quantité significative de ravageurs ou de maladies, justiciables de quarantaine ou non, peut mener également au rejet d’un chargement. 1.4 Produits réglementés Poires fraîches (Pyrus spp.) 1.5 Produits exemptés Poires déshydratées, congelées ou transformées. 1.6 Région réglementée Japon 2.0 Exigences en matière d'importationLes envois doivent être exempts de terre, de sable, de feuilles, de débris végétaux et respecter les exigences suivantes. 2.1 Conditions à respecter avant l'expédition Les poires doivent provenir de vergers situés dans la préfecture du Tottori qui sont autorisés par l'organisation nationale de la protection des végétaux du Japon à exporter des poires au Canada et satisfaire, avant leur expédition, aux conditions suivantes. Les poires doivent être produites, entreposées et emballées selon les exigences du programme de l’organisation nationale de la protection des végétaux visant l'exportation de poires au Canada. Dans le cadre de ce programme, les poires doivent provenir de producteurs qui sont autorisés par l’organisation nationale de la protection des végétaux à exporter des poires au Canada et ont respecté toutes les exigences en matière de surveillance et de contrôle concernant les « organismes nuisibles réglementés » (section 1.3). Les poires doivent être entreposées et emballées dans des installations agréées par l’organisation nationale de la protection des végétaux pour la manutention des poires destinées à l'exportation au Canada. De plus, des échantillons de ces fruits doivent être prélevés et inspectés selon des procédures précises. Un permis d'importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est exigé pendant la période d'essai. Un certificat phytosanitaire contenant la déclaration supplémentaire suivante est exigé: “Ceci certifie que ce chargement de [variété de poire] a été produit dans une région où il n’y a pas eu de ravageurs justiciables de quarantaine suite aux enquêtes d’années récentes et à l’inspection de cette saison, et a été produit dans des vergers où les ravageurs justiciables de quarantaine étaient contrôlés en suivant un calendrier de pulvérisation spécialement conçu à cet effet.” Ce document doit être émis par l’organisation nationale de la protection des végétaux du Japon dans les quatorze jours qui précèdent l’expédition. L’original doit accompagner les poires au Canada. 3.0 Exigences en matière d'inspectionNote : Si des acariens sont détectés lors de l’inspection, veuillez vous référer aux procédures décrites à l’Annexe 1. À leur arrivée, les poires feront l’objet d’une inspection et d’un échantillonnage visant à détecter la présence d’organismes nuisibles. Pendant la période d’essai, tous les envois de poires (100 %) seront inspectés. Ensuite, si la période d’essai se révèle concluante, le pourcentage d’envois inspectés sera réduit. Lors d’une inspection, on prélève au hasard et examine un échantillon représentatif correspondant à 5 % du contenu. Si des organismes nuisibles sont détectés, l’envoi est retenu jusqu’à ce que les organismes aient été identifiés. Si aucun organisme nuisible n’est détecté dans le premier échantillon de 5 %, mais qu’on observe des indices de l’activité d’organismes nuisibles (p. ex., présence de sciure ou d'excréments), on peut prélever au hasard un autre échantillon de 5 % et l'examiner. Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
4.0 Non-conformitéLes poires doivent satisfaire à toutes les exigences dès leur arrivée au premier poste d'entrée au Canada. Les envois infestés par des organismes nuisibles sont mis en quarantaine jusqu’à ce que les résultats de l’identification en laboratoire soient connus. Si les envois ne satisfont pas à toutes les exigences ou s’ils se révèlent infestés par des organismes justiciables de quarantaine, on peut en refuser l’entrée au pays et les retourner dans leur pays d’origine, ou les éliminer. Si l’importateur en fait la demande et si l’inspecteur détermine que cela est possible, on peut les acheminer vers d’autres destinations ou vers des usines agréées de transformation ou de traitement, pourvu que cette mesure ne présente pas de risque inutile de propagation des organismes nuisibles. Les poires qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestées par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être réacheminées vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britannique sans avoir été traitées contre ce ravageur. La Division de la protection des végétaux de l’ACIA doit aviser l’organisation nationale de la protection des végétaux du Japon de toute interception d’organismes nuisibles et/ou de tout cas de non-conformité à l’égard de l’une ou l’autre des principales exigences énoncées dans la présente directive. La découverte d’organismes justiciables de quarantaine pendant l’inspection au Canada et toute autre non-conformité peuvent entraîner la suspension du programme d’importation jusqu’à ce qu’on ait pris, au point d’origine, les mesures nécessaires pour remédier au problème. L’importateur doit assumer tous les coûts d’inspection, de traitement, de destruction ou de réacheminement vers des installations de traitement ou des usines de transformation. Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. 5.0 Importations d'essaiLa période d'essai des importations est nécessaire, afin que l'on puisse évaluer la capacité du pays exportateur de satisfaire aux exigences, dans diverses conditions et pendant un certain temps. Pendant la période d'essai des importations, l'organisation nationale de la protection des végétaux du Japon doit envoyer, par télécopieur, une copie du certificat phytosanitaire de chaque envoi au bureau de la protection des végétaux de l'ACIA situé en Colombie-Britannique (voir ci-dessous). La copie doit être fournie trois jours avant l'arrivée des poires au Canada. L'original du certificat phytosanitaire doit accompagner les poires au Canada et est nécessaire à leur dédouanement. « Senior Plant Health Inspector - Plant Health » Tous les documents associés aux envois de poires doivent être présentés à l'un des trois Centres de service à l'importation (CSI) du Canada aux fins de dédouanement. Après le dédouanement, le CSI avertit immédiatement le bureau local visé de l'ACIA de l'arrivée des poires. La période d'essai se terminera lorsque l'ACIA aura déterminé que les poires expédiées du Japon peuvent satisfaire régulièrement aux exigences de l'ACIA. Une période d’essai comprenant huit envois, au total, sur une période minimale de deux ans (saisons) est nécessaire. La période d'essai pourra être prolongée jusqu'à 5 ans, s'il faut plus de temps au Japon pour satisfaire à l'exigence minimale des huit envois. La durée exacte de la période d'essai dépendra du nombre d'envois reçus et du taux de conformité. 6.0 Autres exigences canadiennes en matière d'importationD'autres exigences s'appliquent à l'importation de poires au Canada, outre celles énoncées dans la présente directive. Ce sont notamment :
Il incombe à l'importateur de connaître ces exigences et de s'y conformer. Les questions et les demandes de renseignements sur ces exigences doivent être adressées à un bureau local de l'ACIA. 7.0 AnnexeAnnexe 1: Protocole d’échantillonnage des Acariens et soumission d’échantillon à des fins d’identification sur les poires provenant du Japon Annexe 1Protocole d’échantillonnage des Acariens et soumission d’échantillon à des fins Historique Le groupe d’acariens Urticae comprend, entre autres, Tetranychus truncatus un ravageur réglementé par le Canada, et T. urticae, un ravageur non-réglementé. Les acariens interceptés sur les fruits frais provenant des pays de l’Asie sont habituellement des femelles hivernantes qui sont impossible à identifier au niveau de l’espèce parce que l’identification précise nécessite une observation des organes génitaux mâles. Si on s’appuie seulement sur les caractéristiques morphologiques, il est alors impossible de déterminer si les acariens appartiennent aux espèces T. truncatus ou T. urticae. Dans le passé, des chargements ont été rejetés sur la base que des acariens Tetranychus sp. étaient interceptés, ce qui avait été remis en question par les pays exportateurs. Il y avait donc un besoin de développer un outil d’identification rapide qui serait efficace à tous les stades de vie du ravageur. Vers la fin mars 2005, les laboratoires de l’ACIA ont indiqué qu’une méthode moléculaire d’identification était disponible et prête à être utilisée pour l’identification des acariens. L’ACIA a communiqué avec le Ministère de l’Agriculture, Forêts et Pêches du Japon pour l’informer qu’un programme pilote serait mis en place pendant cette saison d’expédition. Pendant cette phase pilote, seulement les échantillons d’acariens recueillis provenant de chargements du Japon seront soumis aux laboratoires pour être testés selon le procédé de la Réaction en Chaîne de la Polymérase (PCR). Méthodologie Étant donné que les échantillons d’acariens recueillis dans les chargements de poires peuvent contenir plus d’une espèce, une identification morphologique prélimilaire du genre est encore requise afin de s’assurer de la validité de l’outil moléculaire. Cette étape préliminaire devrait aussi permettre de séparer les acariens non-réglementés et le relâchement rapide de chargements touchés. Les acariens suspectés d’appartenir au groupe Urticae seront soumis au test de PCR afin d’identifier l’espèce. Les acariens trouvés sur des poires provenant du Japon seront premièrement soumis à la taxonomie et ensuite à l’analyse de la PCR. Lorsque cela est possible, l’inspecteur devrait envoyer deux spécimens d’acariens ou plus par échantillon afin de pouvoir obtenir une identification précise. Étant donné que l’ADN se détériore rapidement, les acariens devraient être immergées rapidement dans une solution d’éthanol à 95%. Les échantillons devraient être acheminés au : Laboratoire d’entomologie Les importateurs touchés devraient être informés qu’un délai de 4 à 7 jours est requis pour procéder à une identification précise des acariens. |
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