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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures  

Révision

La présente directive sera examinée tous les trois ans, sauf indication contraire. La date de la prochaine révision est le 12 février 2007. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section des grains et des produits de grande culture.

Approbation

Approuvée par :

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Dans l'Ouest du Canada, l'industrie du foin destiné à l'exportation recèle un potentiel de croissance. Face à cette situation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec l'industrie canadienne des fourrages, a élaboré le Programme canadien de certification du foin en vue de permettre une attestation de l'état phytosanitaire du foin densifié et du foin en balles destinés à l'exportation. Les transformateurs, les expéditeurs et les exportateurs de foin densifié ou de foin en balles destinés à des pays qui réglementent certains organismes justiciables de quarantaine doivent participer à ce nouveau programme.

Le PCCF vise à assurer la production de foin satisfaisant aux exigences phytosanitaires en matière d'importation des pays importateurs, notamment l'absence des hôtes de la mouche de Hesse.

Pour participer au PCCF, l'établissement doit élaborer et mettre en œuvre un Système qualité (SQ), qui comprend la préparation d'un Manuel qualité (MQ) décrivant la procédure à suivre (PSQ). Dans le cadre du Système qualité, l'établissement doit prendre les mesures voulues (protocole de contrôle de la qualité, méthodes d'inspection du foin et d'audit, programme de formation des employés, etc.) pour garantir que le foin canadien destiné à l'exportation est produit et transformé selon des méthodes agronomiques acceptables garantissant le respect des exigences phytosanitaires des pays importateurs.

Des protocoles de fumigation et de traitement à la chaleur du foin en balles sont à l'étude, mais ces méthodes ne sont pas encore approuvées aux termes du PCCF. Si on réussit à élaborer des protocoles de fumigation, des protocoles de traitement à la chaleur ou d'autres protocoles et qu'ils sont acceptés par les pays importateurs, ils pourront être ajoutés au PCCF et mis en œuvre en conséquence.

À l'heure actuelle, il n'y a que le Japon et la Corée qui exigent que le foin importé soit exempt de la mouche de Hesse et de ses hôtes. Cette mouche est présente au Canada et aux États-Unis.

Définitions et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web de l'ACIA.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Mouche de Hesse, Mayetiola destructor
Autres organismes justiciables de quarantaine susceptibles d'être désignés par le pays importateur

1.4 Produits réglementés

Foin en balles et foin densifié produits aux fins d'exportation vers des pays qui exigent un certificat phytosanitaire.

1.5 Région réglementée

Canada (toutes les régions)

2.0 Exigences particulières

Pour être approuvé en vertu du PCCF, l'établissement de transformation doit présenter une demande à l'ACIA et posséder un système qualité garantissant que seul le foin admissible à l'exportation est présenté aux fins de certification phytosanitaire.

2.1 Foin admissible aux fins de certification

Les peuplements purs ou mélangés de fléole des prés, de luzerne, de trèfle, de brome, de dactyle pelotonné, de ray-grass, de fétuque et d'avoine qui sont cultivés au Canada sont admissibles à la certification. Si d'autres espèces de foin sont envisagées, il faut communiquer avec l'ACIA afin de vérifier l'acceptabilité de chaque espèce.

Les produits mentionnés ci-après sont des exemples de types de foin qui sont jusqu'à maintenant exportés par le Canada vers le Japon et d'autres pays.

2.2 Exigences phytosanitaires en matière d'importation

Les organismes justiciables de quarantaine figurent en général dans les exigences phytosanitaires en matière d'importation du pays importateur comme organismes nuisibles interdits.

Tout le foin exporté dans le cadre du PCCF par un établissement de transformation approuvé doit satisfaire aux exigences phytosanitaires du pays de destination, de la façon suivante :

Pour le Japon et la Corée, le foin doit être exempt :

• d'organismes justiciables de quarantaine (p. ex. mouche de Hesse) ;
• d'autres organismes nuisibles visibles, autres que la mouche de Hesse ;
• d'hôtes de la mouche de Hesse (Mayetiola destructor), notamment de paille, de chaumes (tiges) et de feuilles de blé (Triticum spp.) d'orge (Hordeum spp.), de seigle (Secale spp.), d'agropyre et de chiendent (Agropyron spp.). voir liste plus détaillée à l'annexe 2 ;
• de terre.

• Autres pays :

  Pour obtenir des détails sur les EPPEI des pays autres que le Japon et la Corée, communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

2.3 Exigences administratives

Pour que l'établissement de transformation soit autorisé à participer au PCCF, il doit satisfaire aux exigences administratives suivantes :

2.3.1 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les établissements de transformation reconnus produisant du foin en balles et/ou du foin densifié. Le foin expédié par un exportateur peut être transformé dans ses propres installations, ou dans un autre établissement si ce dernier est approuvé aux termes du programme. La demande doit être signée par un directeur et doit comprendre un engagement clair et ferme de la part de la direction à former un nombre suffisant d'employés qualifiés pour mettre en œuvre les exigences du programme.

2.3.2 Demande de participation

Le propriétaire et/ou l'exploitant de l'établissement de transformation doit remplir et signer un formulaire de demande (annexe 1) précisant qu'il accepte de se conformer aux modalités du Programme canadien de certification du foin. Selon la capacité de l'établissement à respecter les exigences du programme, un agent de programmes - Protection des végétaux de l'ACIA peut approuver la demande. La capacité du demandeur à respecter ces exigences est établie selon les observations et les résultats d'un audit d'évaluation (section 2.7.1). En plus de la demande signée, l'établissement doit envoyer une copie de son Manuel qualité à l'inspecteur sanitaire ou à l'agent de programme du bureau régional ou du bureau de district de l'ACIA. Suite à l'examen du Manuel qualité et à la réussite de l'audit d'évaluation, l'agent de l'ACIA approuve la participation de l'établissement au programme.

2.3.3 Contrôle des documents

2.3.3.1 Registres des établissements approuvés

L'établissement approuvé doit avoir un système assurant la tenue de registres dans chacun des lieux de transformation. L'établissement doit consigner dans ces registres les inspections de chaque source de foin, la quantité, l'identification du lot, le pays de destination et les autres données relatives à l'exportation.

Une copie de la version courante de la présente directive et le Manuel qualité de l'établissement doivent être facilement accessibles en tout temps au gestionnaire de la lutte antiparasitaire et au personnel de l'établissement, et remis à l'ACIA sur demande.

Tous les registres doivent être conservés pendant au moins un an à partir de la date d'envoi d'un lot de foin.

2.3.3.2 Certificat phytosanitaire

Avant d'expédier un envoi, l'exportateur de foin doit remplir et présenter une Demande de certificat phytosanitaire à l'ACIA. Le certificat phytosanitaire est délivré par un certificateur officiel autorisé (COA) de l'ACIA une fois établi que l'envoi satisfait aux exigences du pays importateur. Le certificat phytosanitaire est délivré conformément à la directive D-99-06, Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires.

2.4 Qualification et formation du personnel de l'établissement de transformation du foin

Pour satisfaire aux exigences du PCCF, l'établissement approuvé doit avoir un nombre suffisant d'employés qualifiés. Aux fins du présent programme, le demandeur doit désigner un gestionnaire de la lutte antiparasitaire dans chaque lieu de transformation. Le gestionnaire de la lutte antiparasitaire ainsi que les autres employés chargés de l'inspection du foin, doivent bien comprendre le présent programme. Le gestionnaire de la lutte antiparasitaire et un cadre supérieur doivent veiller à ce que l'établissement respecte les exigences du présent programme, c'est-à-dire que le personnel connaisse les fonctions prévues pour l'exécution du programme et qu'il ait reçu la formation requise à cette fin.

2.4.1 Qualifications du gestionnaire de la lutte antiparasitaire

Dans le cadre du présent programme, l'employé désigné comme gestionnaire de la lutte antiparasitaire doit posséder au moins les compétences suivantes :

• comprendre les exigences phytosanitaires du pays importateur ;
• bien connaître les bonnes pratiques de production du foin recommandées par le ministère provincial de l'Agriculture ;
• participer activement avec l'établissement approuvé à l'inspection du foin et à la mise en œuvre de son Système qualité ;
• connaître la procédure du Manuel qualité qui garantit la conformité au PCCF ;
• être capable d'identifier les hôtes interdits de la mouche de Hesse [c'est-à-dire le blé (Triticum spp.), l'orge (Hordeum spp.), le seigle (Secale cereale), l'agropyre et le chiendent (Agropyron spp.)].
• posséder des connaissances générales sur les divers types de foin, les mauvaises herbes, les maladies et les insectes, et plus particulièrement sur la mouche de Hesse.

2.4.2 Formation

• Dans son Manuel qualité, l'établissement approuvré doit décrire un programme de formation dans le cadre du PCCF et donner de la formation au personnel chargé de l'inspection du foin et /ou des champs.
• L'établissement approuvé doit tenir des registres de la formation du personnel conformément à son Manuel qualité.

2.4.3 Évaluation

• On recommande que chaque établissement de transformation effectue, au cours des douze mois qui suivent l'approbation, un audit interne visant à évaluer sa conformité au Manuel qualité.
• Advenant l'observation d'une non-conformité, l'établissement approuvé doit être en mesure de montrer sa capacité à retracer les envois, aux fins d'identification des sources spécifiques de non-conformité.

2.5 Lutte antiparasitaire

Les établissements approuvés doivent inclure dans leur Manuel qualité un programme de lutte antiparasitaire approprié fondé sur les exigences du pays de destination et suivre les consignes du Manuel qualité de manière à garantir le respect constant des exigences. Le programme de lutte antiparasitaire peut être établi spécialement par un établissement approuvé, ou recommandé par un organisme provincial ou la Canadian Hay Association. Les méthodes appliquées dans le cadre du programme doivent être décrites dans des documents qui seront examinés et approuvés par l'ACIA. Le programme doit comprendre les élément suivants :

2.5.1 Inspection du matériel végétal reçu

Tout nouveau matériel arrivant dans un établissement approuvé, destiné à être exporté dans le cadre du présent programme, doit être soumis à une inspection conformément aux exigences phytosanitaires en matière d'importation. L'inspection du foin peut être effectuée au point d'origine ou avant son arrivée à l'établissement, ou il peut être retenu aux fins d'inspection par le gestionnaire de la lutte antiparasitaire ou son mandataire. Le foin qui satisfait aux exigences du programme peut être transféré dans les aires d'entreposage et de transformation aux fins d'exportation. En cas de détection d'organismes nuisibles ou de plantes hôtes de la mouche de Hesse lors de l'inspection de l'établissement, des mesures appropriées (notamment une séparation entre le produit et le foin approuvé) doivent être prises immédiatement pour assurer le respect des exigences du PCCF. Un rapport écrit doit être rempli conformément à la section 2.5.4.

2.5.2 Inspection des lots de foin destinés à l'exportation, des aires de transformation et des aires d'expédition

Tout le foin se trouvant dans un établissement approuvé, y compris les produits destinés au marché intérieur et aux marchés sans exigences phytosanitaires particulières, doit être inspecté par le gestionnaire de la lutte antiparasitaire ou son mandataire à la fréquence mentionnée dans le Manuel qualité de l'établissement. En cas de détection d'organismes nuisibles ou de matériel végétal hôte de la mouche de Hesse, des mesures de lutte doivent être prises pour garantir le respect des exigences du PCCF. Chaque lot de foin entreposé doit être bien identifié. Lorsque les lots de foin destinés à l'exportation sont traités, le personnel de l'établissement doit veiller à ce que le foin en balles, les aires de transformation et les contenants d'expédition respectent les exigences du PCCF.

Le chargement des contenants d'expédition doit être effectué de manière à leur contamination par du matériel, notamment par de l'orge agréable (Hordeum jubatum), apportée par le vent.

2.5.3 Inspections au champ

L'établissement de transformation peut effectuer des inspections au champ de la récolte sur pied. Ces inspections peuvent être réalisées avant la récolte ou la mise en balles, avant l'assemblage du foin en meules, et avant son expédition à l'établissement de transformation. Les balles de foin provenant d'un champ qui respecte les exigences du pays importateur doivent être séparées des autres lots. La séparation des lots peut être assurée par une barrière physique, par des marques d'identification ou par une certaine distance d'isolement.

2.5.4 Rapports écrits

Le gestionnaire de la lutte antiparasitaire ou son madataire doit remplir un Rapport d'inspection du foin (annexe 3) avant ou à la réception du foin par l'établissement approuvé. Ce rapport est utilisé comme référence lors de la délivrance du certificat phytosanitaire. Un Rapport d'inspection du foin doit également être rempli dans le cas du foin en balles ou en meules, si des inspections au champ ont été effectuées.

2.6 Non conformité

Si un audit révèle qu'un établissement approuvé ne satisfait plus aux exigences du PCCF (annexe 7), son approbation est annulée, ou la fréquence des audits de surveillance est accrue. L'agent des programmes de l'ACIA doit en aviser par écrit l'établissement visé.

L'établissement dont l'approbation a été annulée peut faire une nouvelle demande de participation au PCCF lorsqu'il a mis en œuvre toutes les mesures correctives requises. Toutefois, l'établissement doit présenter un nouveau Manuel qualité et un rapport détaillé des messures correctives prises. L'ACIA effectue ensuite une nouvelle inspection de l'établissement afin de déterminer si ces mesures sont suffisantes. Une nouvelle fréquence d'inspection est attribuée à l'établissement. Si l'établissement a démontré une conformité constante aux normes du programme, la fréquence d'inspection est ramenée à celle prévue pour les installations conformes.

2.7 Responsabilités de l'ACIA

La politique de l'ACIA en matière de santé et sécurité au travail doit être rigoureusement respectée par le personnel de l'ACIA qui travaille sur place dans un établissement approuvé. Le personnel de l'ACIA doit également respecter les exigences en matière de santé et sécurité de chaque établissement.

2.7.1 Audit d'évaluation par l'ACIA

Avant d'approuver un établissement, l'ACIA effectue un audit d'évaluation visant à vérifier que toutes les conditions du programme ont été respectées. L'audit d'évaluation doit montrer à l'ACIA que l'établissement a établi un Système qualité, qu'il respecte les procédures indiquées dans le Manuel qualité et qu'il est en mesure de respecter les exigences du PCCF (annexe 4).

2.7.2 Audit de surveillance par l'ACIA

Au cours de la première année, l'ACIA effectue régulièrement des audits de surveillance, à raison d'au moins six audits par année, en utilisant le formulaire « Audit de surveillance des établissements de transformation du foin » (annexe 5), afin de déterminer la conformité du produit au PCCF. Durant les années qui suivent, l'établissement approuvé qui a respecté les exigences du programme est inspecté au moins quatre fois par année.

Le calendrier et la fréquence des audits de surveillance peuvent être fondés sur la durée de la saison d'expédition et le volume de foin exporté. Si l'établissement de transformation expédie du foin sur une base saisonnière limitée, l'agent de programme de l'ACIA peut autoriser une fréquence réduite des audits de surveillance.

Si l'audit d'inspection mené par l'ACIA révèle que l'établissement approuvé ne satisfait pas aux normes phytosanitaires, des audits de suivi sont nécessaires afin de vérifier la conformité au programme. Les audits requis pour vérifier l'application des mesures correctives s'ajoutent à la fréquence minimale des audits de surveillance prévue pour chaque année.

2.7.3 Audit des systèmes par l'ACIA

Une fois par année, l'ACIA effectue l'audit des systèmes d'un établissement pour évaluer la performance générale du participant. Cet audit peut comprendre l'évaluation de tous les éléments du programme et/ou de l'un ou l'autre des éléments, notamment l'examen du Manuel qualité de l'établissement, des registres et une vérification du programme de lutte antiparasitaire mis en œuvre par l'établissement approuvé (annexe 6).

2.7.4 Exigences administratives de l'ACIA

Un certificat phytosanitaire est délivré conformément à la directive D-99-06 par un COA pour chaque envoi de foin destiné à l'exportation. Le certificat phytosanitaire est délivré si l'établissement de transformation est conforme à son Manuel qualité et respecte les exigences du programme. L'ACIA affiche sur son site web une liste des établissements de transformation approuvés aux termes du programme.

Le personnel des réseaux et de régions de district de l'ACIA tient à jour des dossiers sur chaque établissement approuvé participant au PCCF. Le dossier de chaque établissement doit comprendre les données suivantes :

• Demande de participation au Programme canadien de certification du foin (1 copie - annexe 1)
• Audit d'évaluation préalable à l'approbation (1 copie - formulaire à l'usage de l'ACIA uniquement)
• Audit de surveillance des rapports sur les établissements de transformation du foin
• Rapport annuel d'audit des systèmes
• Manuel qualité de l'établissement approuvé (1 copie)

3.0 Annexes

Annexe 1 : Demande de participation au Programme canadien de certification du foin
Annexe 2 : Espèces hôtes de la mouche de Hesse interdites d'entrée au Japon et en Corée
Annexe 3 : Rapport d'inspection du foin
Annexe 4 : Liste de contrôle pour l'audit d'évaluation - PCCF
Annexe 5 : Liste de contrôle pour l'audit de surveillance - PCCF
Annexe 6 : Liste de contrôle pour l'audit annuel des systèmes - PCCF
Annexe 7 : Classification des non-conformités

Annexe 1

Annexe 2

ESPÈCES HÔTES DE LA MOUCHE DE HESSE
Interdites d'entrée au Japon et en Corée

A. Blé

• Blé commun, Triticum aestivum, y compris le blé d'hiver et le blé de printemps
• Épeautre - Triticum spelta
• Blé dur - Triticum durum
• Toutes les autres espèces de Triticum spp.

B. Orge

• Orge - Hordeum vulgare
• Orge agréable - Hordeum jubatum
• Orge naine - Hordeum pusilium
• Autres espèces d'Hordeum spp.

C. Seigle

• Secale cereale

D. Espèces du genre Agropyron spp. :

• Chiendent commun - Agropyron repens
• Agropyre à crête - Agropyron cristatum
• Agropyre du Nord - Agropyron dasystachyum
• Agropyre à chaumes rudes - Agropyron trachycaulum
• Agropyre pubescent - Agropyron trichophorum
• Autres espèce d'Agropyron spp.

Annexe 3

RAPPORT D'INSPECTION DU FOIN

Numéro :_____________________

Annexe 4

LISTE DE CONTRÔLE POUR L'AUDIT D'ÉVALUATION DU PCCF

Nom de l'établissement :__________________________________________________________

Emplacement :__________________________________________________________

Date: __________________________ Inspecteur de l'ACIA :__________________________

Annexe 5

LISTE DE CONTRÔLE POUR L'AUDIT DE SURVEILLANCE - PCCF

Nom de l'établissement :__________________________________________________________

Emplacement :__________________________________________________________

Date: __________________________ Inspecteur de l'ACIA :__________________________

Annexe 6

LISTE DE CONTRÔLE POUR L'AUDIT ANNUEL

Nom de l'établissement :__________________________________________________________

Emplacement :__________________________________________________________

Date: __________________________ Inspecteur de l'ACIA :__________________________

Annexe 7

CLASSIFICATION DES NON-CONFORMITÉS

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