Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Produits Végétaux
bullet Lois et Règlements
- Prix applicables à la protection des végétaux
bullet Directives sur la protection des végétaux
bullet Protection des végétaux
- Exportation / Importation
- Forêts
- Grains/grandes cultures
- Horticulture
- Stratégies et initiatives nationales
- Pommes de terre
bullet Direction générale des sciences
- Laboratoires
- Évaluation des risques phytosanitaires
- Surveillance des phytoravageurs
bullet Personnes ressources
- Centres opérationnels et bureaux régionaux

Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures  

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
DIRECTION DE L'HYGIÈNE VÉTÉRINAIRE ET DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
DIVISION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-228-6602)

D-94-33

Format PDF

LE 7 DÉCEMBRE 1994

Titre : FÉVEROLE - DÉRÉGLEMENTATION DES EXIGENCES D'IMPORTATION

Notre référence
3525-10S1

I. OBJET

La présente directive élimine les exigences de certification, de traitement et de permis applicables aux importations de graines de féverole, Vicia faba (féverole à petits grains, féverole à grains moyens, féverole à gros grains).

La directive remplace tous les documents précédents traitant des graines de féverole, notamment les circulaires et directives no 18C (24 janvier 1974), D-84-28, D-84-46, D-86-35 et la lettre de permis L6A (27 novembre 1984).

II. CONTEXTE

La féverole a été réglementée pour la première fois en 1974, à une époque où sa culture au Canada était relativement nouvelle. Les exigences à l'importation qui ont été prescrites à ce moment incluaient un traitement des graines visant à empêcher l'introduction d'Ascochyta faba (ascochytose) au Canada.

Un examen récent de la situation de la maladie a montré que l'ascochytose est maintenant établie dans quatre provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Nouvelle-Écosse), et ce, malgré les mesures phytosanitaires de prévention qui ont été prises. De plus, après avoir introduit les exigences en matière de traitement, on s'est rendu compte que ni le thirame ni le captane ne réussissait à éliminer la maladie de façon efficace. L'importance de cette maladie au Canada est maintenant relativement négligeable; il ne s'agit plus d'une maladie d'importance phytosanitaire.

III. POLITIQUE

La Division de la protection des végétaux proclame la déréglementation des graines de féverole dès maintenant. De ce fait, elle élimine toutes les exigences relatives à la certification phytosanitaire, au traitement et à l'obtention d'un permis pour toutes les importations de féverole, quel que soit leur pays d'origine.

Toutefois, les graines de féverole importées resteront assujetties à l'inspection et devront être exemptes de ravageurs justiciables de quarantaine et être à tout compte fait exemptes de ravageurs nuisibles. Les graines de féverole destinées à la multiplication devront également être conformes aux exigences prévues dans la Loi sur les semences.

W.T. Bradnock
Directeur
Division de la protection des végétaux



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants