D-95-01

Notre référence
3500-1
3500-l-0

I. OBJET

Cette directive porte sur le système de numérotation des directives sur les politiques (circulaires D) de la Division de la protection des végétaux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

II. CONTEXTE

En 1994, la Division de la protection des végétaux décidait de faire part de ses politiques sous forme de directives dont la présentation serait uniforme, sous forme de circulaire du directeur (circulaire D). Par conséquent, toutes les politiques contenues dans divers documents seront regroupées, mises à jour et préparées sous forme de circulaires D.

La Division a aussi amélioré et rafiné son système de numérotation en vue de le simplifier :

1) On conservera ainsi le même numéro de la circulaire D pour chaque directive portant sur un sujet particulier. Ainsi, D-94-14 doit toujours être le numéro de la directive portant sur les exigences concernant le permis d'importation de végétaux et d'autres choses en provenance du territoire continental des États-Unis.

2) Il importe d'indiquer clairement la date à laquelle la directive originale a été préparée, ainsi que celles de ses mises à jour.

III. POLITIQUE

Les directives politiques de la Division de la protection des végétaux d'AAC, c.-à-d., les circulaire D, sont numérotées selon le système suivant :

1. Le numéro de la circulaire D comprend les éléments suivants : D-année-numéro.

La lettre D indique qu'il s'agit d'une directive émise par le directeur de la Division de la protection des végétaux.

L'année correspond à celle pendant laquelle la directive originale a été préparée. Ainsi, on indiquera 1995 si la circulaire D a été achevée et signée pour la première fois par le directeur en 1995 (Exception : les directives déjà numérotées en 1994, alors qu'elles étaient encore en préparation).

Le numéro indique l'ordre dans lequel la circulaire D a été préparée au cours d'une année donnée. Par exemple : s'il s'agit de la seizième directive signée par le directeur en 1995, la circulaire D sera numérotée comme suit : D-95-16.

2. La date qui apparaît dans la deuxième case supérieure droite de la circulaire D est celle à laquelle la version courante a été achevée et signée par le directeur.

3. Immédiatement sous la date, on précise entre parenthèses s'il s'agit de la version originale ou de sa n^ième mise à jour. Par exemple, s'il s'agit d'une première mise à jour de la directive D-95-16, achevée et signée par le directeur le 29 novembre 1996, on indiquera dans la deuxième case supérieure droite de la circulaire D :

Le 29 novembre 1996 (Première mise à jour)

Ainsi, le numéro de la circulaire D indique qu'il s'agit de la seizième directive préparée en 1995, et qu'elle a été mise à jour pour la première fois le 29 novembre 1996

Dans ce cas, le numéro D-95-16 pourrait indiquer qu'il s'agit de la directive stratégique sur les exigences à l'importation de produits «Y» en provenance de pays autres que les États-Unis, peu importe quand la directive a été mise à jour.

Pour faciliter les renvois, le numéro de la directive et de ses mises à jour (c.-à-d., originale ou n^ième mise à jour) est aussi indiqué au bas de chaque page de la directive.

4. Pour mettre à jour l'information, on tentera le plus souvent d'utiliser des ANNEXES, p. ex., zones infestées, pour éviter ainsi de modifier, dans la mesure du possible, le texte même de la directive. En outre, quand le texte de la directive demeure intact, et pour économiser le papier, seules les annexes constituant des mises à jour seront envoyées aux personnes figurant sur la liste postale. Les ANNEXES porteront la date de la dernière mise à jour.

Yudi Singh
Directeur intérimaire
Protection des végétaux