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Référence OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires qui permettent limportation de pommes-poires fraîches de la République de Corée. LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) effectue lexamen complet des exigences concernant limportation de poires et de pommes de tous les pays. Quand cet examen sera terminé, il faudra peut-être modifier les exigences les pays exportateurs seront notifiés en avance de ces changements. On avise les importateurs de vérifier sur le site web dACIA pour changements à cette directive. La présente directive a été révisée pour refléter un changement de la nomenclature. Alternaria kikuchiana (tache noires du poirier) est maintenant appelé Alternaria gaisen. Table des matières Révision Introduction 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences particuliaires 3.0 Annexe |
Cette directive sera révisé à tout les deux ans. La prochaine date de révision est le 3 novembre 2006. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de l'horticulture.
Approuvé par
___________________________________ Directeur Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.
1. Liste denvoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provincaux, industrie (par lentremise des Régions)
3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par lauteur)
4. Internet
La période dimportation à lessai de poires orientales de Corée a été complétée avec succès. Lexigence phytosanitaire que les vergés produisant des fruits pour exportation au Canada soient exempts dhôtes non traités de Juniperus spp. a été supprimée. Un permis dimportation et une copie du certificat phytosanitaire envoyée en avance par télécopieur, ne sont plus exigés. Un certificat phytosanitaire original doit toujours accompagner lexpédition au Canada.
Le programme de certification dans cette directive a été proposé par la Corée. La période dimportation à lessai amorcée après lapprobation du programme est maintenant terminée à la suite du grand nombre dexpéditions qui ont été inspectées par lACIA avec succès.
Lexigence que les vergers produisant des fruits destinés à lexportation au Canada soient exempts dhôtes non traités de Juniperus spp. a été supprimée à la suite dune évaluation des risques phytosanitaires révisant de nouvelles informations concernant Gymnosporangium yamadae fournies par la Corée.
Portée | La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des inspecteurs de l'ACIA, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, des exportateurs et de l'organisation de la protection des végétaux de la république de Corée |
Références | Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide
du rédacteur, Ottawa, 1996. La présente directive remplace D-98-03 (3e Révision), le 17 juillet 2004 |
1.1 Fondement législatif
Loi sur la protection des végétaux S.C. 1990, C.22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments, Gazette du
Canada, Partie 1 (5/13/00)
1.2 Droits
LACIA impose des coûts conformément à lavis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service dimportation (SCI) aux numéros de téléphone suivants : SCI de lEst 1-877-493-0468; SCI du Centre 1-800-835-4486; SCI de lOuest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir dautres renseignements sur les frais peut communiquer avec nimporte quel bureau local de l'ACIA.
1.3 Ravageurs réglementés
Alternaria gaisen | tache noire |
Carposina sasakii | (papillon du pêcher) |
Conogethes punctiferalis | (papillon jaune du pêcher) |
Grapholita molesta* | tordeuse orientale du pêcher |
Monilinia fructigena | pourriture brune |
Numonia pirivorella Tetranychus truncatus |
(ver du poirier) |
Tetranychus viennensis | (tétranyque de laubépine) |
*Réglementé uniquement en Colombie-Britannique |
La liste qui précède énumère les ravageurs justiciables de quarantaine considérés comme les plus susceptibles dêtre trouvés sur les poires importées de Corée. Les mesures de quarantaine seront enclenchées à linterception de tout ravageur justiciable de quarantaine identifié comme tel.
Les ravageurs visés par la présente directive sont réputés pour causer des dégâts aux cultures. Leur présence peut nécessiter la mise en oeuvre de moyens de lutte chimique et culturale.
1.4 Commodités réglementées
Pyrus pyrifolia (= serotina)
Toutes les variétés de pommes-poires fraîches (poires asiatiques, notamment les
variétés golden, shinko [shingo], poires des sables, poires des
sables de Chine, poires "du vingtième siècle", poires de Chine, poires du
Japon, poires Naschi, poire orientale, et poires neige).
1.5 Commodités exemptées
Les fruits séchés, transformés ou congelés.
2.1 Exigences regissant l'importation
2.1.1 Conditions à respecter avant l'expédition
2.1.1.1 Les poires doivent provenir de vergers de la République de Corée, que le Service de la quarantaine des végétaux de cet État autorise à exporter leurs produits au Canada, lorsquils satisfont aux conditions suivantes :
- | les pratiques culturales et les moyens de lutte chimique utilisés assurent labsence de ravageurs justiciables de quarantaine; |
- | les programmes de surveillance consistent à vérifier labsence de ravageurs justiciables de quarantaine, y compris de T. truncatus et de T. viennensis, de la façon précisée dans lannexe 1. |
- | ces vergers sont éloignés de vergers de Prunus et sont dépourvus de Prunus spp., ou dautres hôtes non traités despèces justiciables de quarantaine, soit dans le verger même, soit à proximité (à moins de 200 mètres). |
2.1.1.2 Les poires doivent être :
- | protégées individuellement par un sac durant leur croissance, lenlèvement du sac avant la récolte, pour quelque raison que ce soit, étant rédhibitoire pour lexportation du fruit; |
2.1.1.3 Les poires doivent être convenablement inspectées, emballées, entreposées et transportées, cest-à-dire quelles doivent répondre aux conditions suivantes :
- | être inspectées après la récolte, au taux de 5 %, et être classées de façon à supprimer tout ravageur visible justiciable de quarantaine; |
- | être assujetties à toutes les mesures que, après la récolte, on estime convenir à la suppression des ravageurs (p. ex. emploi de flexibles à air comprimé pour éliminer des acariens résiduels); |
- | êtres exemptes de ravageurs justiciables de quarantaine, et être exemptes de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux. |
Les lots provenant dun producteur donné, qui se révéleraient infestés par un ravageur justiciable de quarantaine doivent être exclus de lexpédition au Canada, et le producteur doit être exclu du programme pour le reste de la saison. |
- | être emballées et entreposées dans une installation agréée pour la manutention des poires destinées à lexportation au Canada. |
Linstallation doit être propre, être maintenue exempte de ravageur, de terre, de débris végétaux et de fruits mis au rebut ou infestés. Elle doit avoir été nettoyée préalablement à lemballage, si on y a emballé des fruits pour le marché intérieur ou dautres marchés dexportation avant dy emballer des fruits destinés au Canada. Aucun autre fruit ne devrait sy trouver au moment de lemballage. | |
- | être emballées dans des boîtes pour lexportation au Canada, portant le nom du producteur. |
Les lots de chaque producteur devraient pouvoir être identifiés afin de faciliter linspection, de reconnaître les producteurs éprouvant des problèmes et de réduire au minimum les pertes encourues par limportateur ou lexportateur, si on devait trouver des ravageurs. | |
- | être préservées de la contamination par des ravageurs provenant de vergers ou dautres cultures à proximité des poires pendant lemballage, le chargement et le transport. |
2.2.1 Un certificat phytosanitaire est exigé. Ce document doit être délivré par le Service de quarantaine des végétaux de la République de Corée dans les 14 jours précédant lexpédition. Loriginal doit accompagner les poires au Canada.
2.2.2 Le certificat phytosanitaire doit porter lune des déclarations supplémentaires suivantes :
Pour ce qui concerne les expéditions destinées en Colombie-Britannique :
« Produit obtenu dans le cadre dun programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Grapholita molesta, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, T. truncatus et T. viennensis. »
Pour ce qui concerne les expéditions destinées à d'autres provinces que la Colombie-Britannique:
« Produit obtenu dans le cadre dun programme de lutte antiparasitaire et exempt de : Alternaria gaisen, Carposina sasakii, Conogethes (Dichocrocis) punctiferalis, Numonia pirivorella, Monilinia fructigena, T. truncatus et T. viennensis. »
2.3 Exigences en matière d'inspection
Les expéditions peuvent être soumises à linspection et à léchantillonnage dès leur arrivée, afin de déterminer la présence ou non de ravageurs. Pour linspection, on prélève au hasard et on examine un échantillon représentatif de 5 % du contenu de lexpédition. Si on y trouve des manifestations de lactivité de ravageurs ou si on y trouve des ravageurs, on peut prélever au hasard un échantillon supplémentaire, que lon examine. Si on y trouve des ravageurs, on peut envoyer les échantillons au laboratoire, pour identification des ravageurs, et on peut retenir lexpédition, en attendant les résultats.
Les inspecteurs de lACIA devraient :
(1) | vérifier le certificat phytosanitaire, y compris la déclaration supplémentaire, quant à sa conformité aux exigences énoncées dans la partie VII de la présente directive; |
(2) | examiner labsence de ravageurs justiciables de quarantaine (fiches dinformation sur les ravageurs à lappui), de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux dans les expéditions; |
(3) | effectuer linspection conformément aux instructions générales du Manuel de la protection des végétaux inspection des produits importés, Partie 4.02.04; |
(4) | sils trouvent des ravageurs, prélever des échantillons, retenir lexpédition et faire identifier les ravageurs, conformément au manuel susmentionné, Parties 4.02.04 et 4.11. |
Les expéditions doivent satisfaire à toutes les exigences, à leur arrivée au premier point dentrée au Canada.
Celles qui se révèlent infestées par les ravageurs seront retenues, en attendant lidentification en laboratoire. Si elles ne satisfont pas à toutes les exigences ou si elles se révèlent infestées par des ravageurs justiciables de quarantaine, on peut en refuser lentrée au pays et les retourner dans leur pays dorigine ou les éliminer. Si limportateur en fait la demande et si linspecteur détermine que cela nest pas impraticable, on peut les aiguiller vers dautres destinations ou les détourner vers des usines agréées de transformation, à la condition que cette décision ne cause pas de risque inutile de propagation des ravageurs. Les expéditions qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestées par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être déviées vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britanniques sils nont pas été traités contre cette tordeuse.
La découverte de ravageurs vivants, justiciables de quarantaine peut entraîner la mise en suspens du programme dimportation jusquà ce que, au point dorigine, on prenne les mesures nécessaires pour remédier au problème.
Limportateur est tenu dacquitter tous les coûts délimination, denlèvement, daiguillage ou de déviation vers des usines de transformation, y compris les coûts engagés par lACIA pour surveiller lapplication des mesures.
La Division de la protection des végétaux de lACIA notifiera lorganisation nationale de la protection des végétaux de la République de Corée toute interception et tout cas de non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive.
Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et dintervention durgence.
Dautres exigences sajoutent à celles qui sont énoncées dans les présentes, pour limportation au Canada, notamment les suivantes :
(1) | les normes concernant les résidus chimiques, établies sous le régime du Règlement sur les aliments et drogues; |
(2) | les exigences sur la délivrance de permis et linspection du Règlement sur la délivrance de permis et larbitrage, sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada; |
(3) | linspection réglementaire, prescrite dans le Règlement sur les fruits et légumes frais sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada; |
(4) | les exigences concernant lemballage et létiquetage, sous le régime de la Loi sur lemballage et létiquetage des produits de consommation et du règlement du même nom. |
Limportateur est tenu de connaître ces exigences et
dy satisfaire. Prière dadresser questions et demandes de renseignements sur ces exigences au bureau local de lACIA. |
Annexe 1 - Programme de surveillance des Tétranyques dans les vergers de pommes-poires de la Corée destinées à lexportation au Canada.
Programme de surveillance des Tétranyques dans
les vergers de pommes-poires
de la Corée destinées à lexportation au Canada
1. Organisme de contrôle
Service de quarantaine des végétaux de la République de Corée.
2. Nombre de vergers à surveiller
Tous les vergers exportant leurs produits doivent être contrôlés individuellement, puisque différentes espèces prédomineront dans différents vergers à différents moments.
3 et 4 Période et fréquence de la surveillance
On devrait contrôler les vergers une fois par mois, davril jusquau moment précédant immédiatement la récolte. Léchantillonnage final doit se faire à un moment aussi rapproché que possible de la récolte, mais alors que les mites mâles sont encore présents, afin de permettre lidentification de lespèce, cest-à-dire environ une semaine avant la récolte. La date de la surveillance finale variera selon le moment de la récolte de la variété, p. ex. vers la mi-septembre, dans le cas des poires golden, et la fin octobre, dans celui des shingo. La surveillance devrait coïncider avec le moment où les acariens sont le plus susceptibles dêtre présents. Par exemple, léchantillonnage devrait précéder la pulvérisation et lirrigation, et non suivre immédiatement ces opérations. Il devrait coïncider avec les moments où les effectifs dacariens culminent, en avril et en septembre, et avant et après les pluies de la mousson et non pendant.
5. Nombre darbres et de feuilles à échantillonner dans chaque verger
Nombre darbres
On devrait échantillonner au moins 10 arbres par verger de 1,5 hectare ou moins, en ajoutant 10 arbres par tranche de 1,5 ha. Par exemple, dans un verger de 1,5 ha ou moins, ce serait 10 arbres, 20 arbres dans un verger de 1,5 à 3,0 ha, etc. Comme la répartition des acariens phytophages nest pas uniforme, on devrait prélever les échantillons dans deux arbres situés près de chaque angle de la parcelle et deux arbres près de son centre.
Prélèvement de feuilles
Dans chaque arbre choisi, on devrait prélever dix feuilles au hasard, à hauteur dépaule, en faisant le tour de larbre. On devrait prélever les feuilles dans le bouquet floral, au début de la saison, et dans la grappe de fruits, plus tard. Si des drageons subsistent, on devrait y prélever 20 % des échantillons de feuilles. On ne devrait pas prélever les échantillons de feuilles à lextrémité des branches, parce quil est peu probable quon y trouve des acariens. On devrait placer chaque feuille dans son sac de papier, quon étiquettera, fermera à lagrafeuse et rangera immédiatement dans une glacière ou au réfrigérateur (à environ 4 °C).
Prélèvement et identification des acariens
On devrait examiner les feuilles, à la recherche des acariens, dans les 24 heures qui suivent le prélèvement. On recommande, immédiatement avant lexamen, de placer les feuilles au congélateur, pendant cinq minutes, afin de ralentir lactivité des acariens. On devrait examiner toutes les feuilles, au microscope de dissection, et recueillir, au moyen dune brosse, les adultes de tétranyques, dans une fiole séparée renfermant de lalcool à 70-75 %, pour lidentification ultérieure de lespèce. On devrait monter sur des lamelles plusieurs mâles et femelles, de préférence dix de chaque sexe, de chaque fiole, les examiner au microscope composé et les faire identifier par un spécialiste des acariens (taxonomiste). Lidentification sur le terrain, à la loupe ou au microscope de dissection nest pas acceptable.
6. Mesures à appliquer après la surveillance
Il faut exclure les vergers dans lesquels, en tout moment dans la saison, on trouve un acarien justiciable de quarantaine, des vergers désignés pour lexportation de leurs fruits au Canada.
7. Rapports
En de découverte de mites dintérêt pour le Canada, un rapport des activités de surveillance devra être soumis à la Division de la Production et de la Protection des végétaux. Le rapport devrait clairement identifier chaque verger surveillé, puis indiquer clairement les espèces de Tétranyques trouvées chaque fois quil y a eu surveillance, les dates de ces dernières, les dates des traitements ainsi que, de préférence, le nom des composés utilisés. Le rapport devrait également indiquer les dates où les effectifs dacariens ont culminé et les dates des pluies de la mousson dans la province. Le nombre spécimens de chaque espèce trouvée nest pas nécessaire. Si, cependant, il y a des problèmes concernant le rapport, lACIA peut exiger de la Corée de suspendre les exportations jusquà ce qui les problèmes ont été rectifiés.
Pour des raisons daudition, le Canada se réserve le droit de demander un compte rendu de tout léchantillonnage ainsi que des résultats effectués dans le cadre de ce programme.
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