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Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu confiné ou non |
Dissémination en millieu confiné |
| Un essai de recherche au champ en conditions confin ées consiste en la
dissémination d’un végétal à caractères nouveaux (VCN), pour fins de recherches,
dans des conditions de confinement visant à réduire au minimum tout impact éventuel du VCN
sur l’environnement. Au Canada, les essais de recherche au champ en conditions confin
ées des VCN permet aux créateurs d’évaluer le rendement des VCN, d’ étudier
la sûret é environnementale de ces vég étaux modifiés, d’examiner les critères
et les exigences en mati ère de renseignements pris en compte dans l’ évaluation de
la sûret é pour l’environnement des VCN destin és à être dissémin és en milieu
ouvert et de produire des donn ées pour l’enregistrement des vari étés. Les instructions, les exigences en matière de renseignements ainsi que le mandat se trouvent dans le document suivant :
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Dissémination en millieu non confiné |
| Le Bureau de la biosécurit é vég étale de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation des végétaux
à caractères nouveaux (VCN) au Canada quand à leur s ûreté pour l’environnement.
Avant qu’un VCN puisse être disséminé dans l’environnement en milieu ouvert,
il faut déterminer le risque que celui-ci peut présenter pour l’environnement,
notamment le risque pour la santé des êtres humains. La diss émination en milieu ouvert
consiste en la diss émination dans l’environnement sans restriction ou avec des
restriction limitées qui touchent g énéralement la commercialisation. Les document suivants énoncent les critères et les exigences en mati ère de renseignements pour l’ évaluation des risques que peut pr ésenter pour l’environnement un VCN destin é à être dissémin é en milieu ouvert :
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