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Projet des Avis de demande dapprobation relatifs à la biotechnologie Demandes dapprobation affichées dans le but dobtenir les commentaires du publicContexte | Foire aux questions Les questions ou renseignements dordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de lACIA et de Santé Canada, afin dêtre examinées, au moment deffectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et addresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de lACIA ou de Santé Canada. Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur laccès à linformation. Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes dapprobation, veuillez vous inscrire au service davis par courriel à laide du formulaire qui se trouve à ladresse : http://www.inspection.gc.ca/english/tools/listserv/listsube.shtml?biosub_biodem |
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