Rapports

• Note aux rédacteurs en chef
• La réglementation des aliments génétiquement modifiés - Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
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• Réponse du gouvernement au rapport du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intituléé l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs

  En juin 2002, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a publié son rapport intitulé L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs.  Les recommandations du rapport sont conformes aux objectifs de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le 21e siècle, signé en juin 2002.

• Élaboration d’un cadre de réglementation portant sur les animaux issus de la biotechnologie

  La Consultation sur la réglementation des animaux d'élevage issus de la biotechnologie s'est tenue les 2 et 3 novembre 1998 au Citadel Inn, à Ottawa (Ontario).

Avril 1998

• Institut national de la nutrition - Étude sur l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment octroyé une aide financière à l'Institut national de la nutrition (INN) afin que celui-ci mène une étude indépendante sur l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie.