Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

L’inspection et le contrôle

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit honorer trois engagements principaux qu’elle a pris envers les Canadiens et Canadiennes : améliorer la salubrité des aliments, protéger la santé des animaux et protéger les ressources végétales. Pour assurer et favoriser la production d’aliments salubres, il faut faire bien plus que simplement inspecter les produits alimentaires et les installations où ils sont préparés. Le circuit alimentaire débute par les intrants (par exemple les semences et les engrais), passe par les productions végétales et animales et se termine par les produits alimentaires que le consommateur dépose dans son panier d’épicerie. L’ACIA réglemente plusieurs composantes de la filière alimentaire, qui s’enrichit constamment d’intrants et de produits nouveaux et variés provenant de partout dans le monde.

L’ACIA applique un éventail de programmes d’inspection et de contrôle qui sont conçus pour différents intrants agricoles ou aliments. Les produits approuvés issus de la biotechnologie sont également assujettis à ces programmes. Par exemple, les inspecteurs de l’ACIA forment la première ligne de protection en veillant à ce que la réglementation sur le confinement des produits agricoles issus de la biotechnologie soit respectée. Ils interviennent sur place pour s’assurer que les modalités régissant les essais en conditions réelles sont respectées.

Si les producteurs ne remplissent pas les conditions exigées d’eux, l’ACIA peut intervenir de plusieurs façons : elle peut notamment saisir ou confisquer le produit fautif, le faire disparaître du Canada, le consigner tant qu’il n’est pas conforme, et suspendre, annuler ou révoquer les permis ou les homologations connexes. Les options à la disposition de l’Agence varient selon le règlement visé par le cas de non-conformité.

Quels sont les programmes d’inspection et de contrôle en place pour les végétaux issus de la biotechnologie?

Les végétaux issus de la biotechnologie sont soumis à une série rigoureuse d’évaluations environnementales avant qu’il ne soit permis de les expérimenter en conditions réelles ou de les disséminer dans l’environnement. Ces évaluations sont effectuées par le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l’ACIA. Les végétaux font l’objet d’un suivi étroit aux diverses étapes du processus. Au cours des essais approuvés en conditions réelles qui sont menés en milieu fermé, les emplacements reçoivent la visite des inspecteurs de la l’ACIA, qui s’assurent que les producteurs respectent les conditions prévues par le permis d’essai (par exemple isolement reproductif et restrictions quant à l’utilisation des terres après la récolte). Dans les cas où les approbations sont conditionnelles (par exemple les cultures ou les pommes de terre Bt), les essais continuent de faire l’objet d’une inspection et d’un contrôle.

La plupart des végétaux issus de la biotechnologie sont inscrits dans le programme d’homologation des variétés étant donné qu’ils proviennent de cultures dont les variétés doivent être homologuées (par exemple le canola, le blé, les pommes de terre). Il s’agit là d’un autre niveau de suivi et de contrôle du produit.

Le BBV applique également un programme de suivi, après l’approbation, des végétaux qui renferment le gène conférant à la plante la toxine insecticide Bacillus thuringiensis (Bt). Dans le cadre du processus d’approbation de ces végétaux, il exige que les requérants présentent des plans de gestion de la résistance des insectes. Ces plans décrivent les bonnes pratiques de gestion qui visent à réduire et à retarder le développement de la résistance chez les insectes. Les végétaux dotés d’un caractère de résistance ne sont approuvés que si le requérant applique ces plans de gestion. Ceux-ci sont également assujettis à la vérification de l’Agence et, en tout temps, l’ACIA peut demander aux entreprises de lui fournir des renseignements sur la conduite de ces activités.

Comment l’ACIA assure-t-elle l’inspection et le contrôle de la production de semences?

Le Canada possède un système de production et de certification des semences qui est rigoureux et respecté et qui se conforme aux normes internationalement reconnues établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE). L’ACIA échantillonne les semences en vue d’évaluer l’efficacité du secteur à l’égard des semences importées et des semences traitées à l’échelle intérieure qui sont écoulées sur le marché canadien; elle fait de même à propos des semences destinées à l’exportation. Les semences sont classées et étiquetées avant d’être vendues. Le personnel de l’ACIA vérifie de près si le secteur des semences se conforme à la réglementation fédérale en menant des inspections et des enquêtes sur le marché.

Cette réglementation s’applique également aux semences issues de la biotechnologie. Le Canada continue par ailleurs de prendre part aux réunions des Systèmes pour la certification variétale des semences de l’ OCDE, où l’on cherche à préciser les dispositions internationales concernant le transport et la vente des semences issues de la biotechnologie.

Quels sont les programmes en place pour assurer l’inspection et le contrôle des engrais?

L’ACIA contrôle la production de mélanges d'engrais en vrac dans environ 1 300 usines du pays. Elle analyse des échantillons en vue de déterminer si les produits respectent les garanties concernant les nutriments. Elle supervise également l’échantillonnage et l’analyse effectués sous le régime du Programme canadien de contrôle de la qualité des engrais ( PCCQE), programme à participation facultative établi par le secteur et le gouvernement fédéral. Dans le cadre de ce programme, des échantillons sont envoyés à des laboratoires agréés privés pour fins d’analyse et les résultats sont transmis à l’usine de production d'engrais en vrac et à l’ACIA.

Les engrais issus de la biotechnologie sont également soumis à la surveillance qui suit l’homologation. Cette tâche est remplie par des inspecteurs régionaux qui s’assurent que les produits homologués continuent de répondre aux normes de qualité et d’innocuité après l’enregistrement. Pour y arriver, ils échantillonnent au hasard le produit et le font analyser par des laboratoires et des stations de recherches de l’ACIA. Les résultats des analyses à l’égard des inoculants rhizobiens et des semences pré-inoculées sont publiés et diffusés annuellement. C’est la Section des engrais de l’ACIA qui s’occupe des enquêtes postérieures à l’homologation.

Les aliments du bétail font-ils l’objet d’un programme de contrôle et d’inspection?

Les aliments pour animaux sont des substances ou des mélanges de substances qui sont destinés soit à nourrir les bestiaux, soit à prévenir ou à corriger des troubles nutritionnels chez les animaux. L’ACIA réglemente les aliments pour animaux au Canada par le truchement de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d’application. Cette loi habilite l’ACIA à réglementer la fabrication, la vente et l’importation de tous les aliments pour animaux, notamment les aliments nouveaux. Dans le cadre de l’évaluation d’un aliment du bétail, chaque ingrédient nouveau est assujetti à un examen complet de son innocuité pour les bestiaux, pour les humains qui consomment le lait, la viande et les œufs provenant des animaux, pour les agriculteurs qui mélangeront l’aliment ou pour l’environnement.

Parmi les aliments nouveaux, mentionnons les produits microbiens comme les bactéries, les levures, les champignons, les microalgues ou les inoculants à fourrage et à ensilage; les végétaux présentant des caractères nouveaux; les produits de fermentation comme les enzymes, les protéines de biomasse, les acides aminés, les vitamines et les substances aromatisantes. Jusqu’à présent, on a approuvé l’utilisation en alimentation du bétail de plus de 35 végétaux possédant des caractères nouveaux. C’est la Section des aliments du bétail de l’ACIA qui s’occupe des aliments nouveaux. Cette section est chargée d’assurer le suivi après l’approbation. Par exemple, dans le cas des aliments pour animaux basés sur des éléments microbiens, les inspecteurs de l’ACIA prélèvent des échantillons pour vérifier le respect des garanties figurant sur les étiquettes. Ils contrôlent également par voie d’échantillonnage aléatoire et d’analyse tous les aliments pour animaux, notamment ceux qui sont issus de la biotechnologie. Ils recherchent, dans les aliments, la présence de résidus de produits chimiques, de métaux lourds, de mycotoxines, d’agents pathogènes, de pesticides et de caractères nouveaux, et ils vérifient le respect des garanties à l’égard du contenu microbien. En outre, des inspecteurs de terrain effectuent des inspections globales des meuneries commerciales et des exploitations où sont préparés des aliments pour animaux médicamentés.

Produits biologiques vétérinaires

Parmi les produits biologiques vétérinaires (PBV), figurent les helminthes, les protozoaires ou les micro-organismes (ou une substance ou un mélange de substances issues d’animaux, d’helminthes, de protozoaires ou de micro-organismes) et les substances d’origine synthétique. Ils sont fabriqués, vendus ou utilisés pour rétablir, corriger ou modifier les fonctions organiques des animaux ou pour diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie, un trouble, un état physique anormal ou les symptômes de ces derniers, chez les animaux. Les PBV englobent les vaccins, les bactérines, les bactérines-toxoïdes, les produits d’immunoglobine, les trousses de diagnostic et autres PBV issus de la biotechnologie.

L’ACIA contrôle les produits autorisés pendant leur fabrication, en plus de prélever des échantillons aléatoires du produit commercial fini. La Section des produits biologiques vétérinaires vérifie la conformité en menant des inspections sur place conformément aux lignes directrices publiées par l’ACIA. Les fabricants et les importateurs sont également tenus d’effectuer périodiquement leurs propres inspections internes dans le cadre d’un programme permanent de gestion globale de la qualité.

Nouvelles informations

L’ACIA dispose aussi d’un processus qui lui permet d’examiner les produits comme les végétaux dotés de caractères nouveaux ou les aliments pour animaux nouveaux quand de nouveaux renseignements surgissent. Ainsi, si les créateurs de produits prennent connaissance de tout nouveau renseignement concernant le risque pour l’environnement ou pour la santé humaine ou animale, à tout moment pendant le processus d’approbation réglementaire ou après cette approbation, ils doivent en informer l'ACIA immédiatement. Cette dernière peut également assujettir à sa discrétion du matériel issu de la biotechnologie ou les endroits où il a été disséminé dans l’environnement, à un échantillonnage et à une inspection.

L’avenir

La biotechnologie est, pour l’ACIA, un domaine qui revêt de plus en plus d’importance et qui est de plus en plus exigeant, en plus d’être un domaine qui intéresse les Canadiens. Un aspect critique du mandat de l’ACIA consiste à s’assurer qu’à mesure que cette technologie et les exigences réglementaires évoluent, les mécanismes de protection sont appliqués avec assez de rigueur et d’uniformité pour protéger tous les Canadiens.

Dans son budget 2000, le gouvernement du Canada s’engageait à verser environ 10 millions de dollars par année à l’ACIA pour qu’elle rehausse et améliore sa capacité de réglementation. Le Bureau de la biotechnologie de l’Agence a coordonné l’établissement des grandes priorités en matière de réglementation et des initiatives de programmes chez les six ministères et organismes qui recevront ces fonds.

Pour s’acquitter de ses responsabilités et relever les défis qui se posent, l’ACIA continuera d’axer ses efforts sur la conception et la prestation de services efficaces d’inspection et d’application de la loi, notamment à l’égard des produits issus de la biotechnologie. Avec l’appui d'experts autant de l’Agence que de l’extérieur, les chercheurs de l’ACIA continueront d’effectuer des évaluations approfondies de l’innocuité, pour l’environnement, de tous les produits issus de la biotechnologie. Nous continuerons également de dispenser de la formation aux agents de réglementation d’autres pays et de participer à l’élaboration des normes internationales. Par ailleurs, nous examinons actuellement les implications du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Nations-Unies), qui traite du déplacement des organismes vivants génétiquement modifiés. Pour de plus amples renseignements sur ces activités et sur d’autres, consulter le Plan d’entreprise de l’ACIA pour l ’année en cours et ses rapports annuels.