Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

La législation et les produits agricoles

Les produits agricoles englobent les animaux, les végétaux, les semences et leurs produits, ainsi que les produits utilisés pour assurer leur croissance et les protéger contre les maladies, notamment les médicaments et les vaccins, les aliments pour animaux et les additifs, les engrais et les suppléments.

Des organismes fédéraux s'assurent que ces produits sont sans danger pour la santé humaine et pour l'environnement, que les normes relatives à la composition sont respectées et que les allégations figurant sur l'étiquette sont exactes et n'induisent par le consommateur en erreur. Les produits nouveaux issus de la biotechnologie sont réglementés de la même façon que ceux fabriqués à l'aide de méthodes classiques.

Afin de simplifier un processus complexe, les intéressés sont priés d'envoyer à l'Agence canadienne d'inspection des aliments toute demande touchant la réglementation des produits agricoles. L'Agence gérera les évaluations à faire en collaboration avec d'autres ministères, le cas échéant.

Législation fédérale

Plusieurs organismes participent à la réglementation des produits agricoles. Les principaux responsables sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Environnement Canada.

¹ Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan) ne réglementent pas de produits, mais jouent néanmoins un rôle consultatif important dans l'élaboration de la politique de réglementation de la biotechnologie. De plus, RNCan dispense des conseils scientifiques reliés aux prises de décisions concernant la sécurité environnementale de produits tels les végétaux dotés de caractères nouveaux qui sont des arbres. Par exemple, en 1998, le Service canadien des forêts de RNCan a parrainé un atelier fédéral-provincial technique sur la réglementation des arbres génétiquement modifiés.

² La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) est un volet législatif crucial de ce cadre. La LCPE de 1999 définit les critères des notifications et des évaluations des produits toxiques à partir desquels d'autres lois sont exemptées des exigences de notification et d'évaluation de la LCPE de 1999. Celle-ci couvre actuellement les organismes aquatiques, le bétail ou les organismes de production issus de la biotechnologie.

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Bureau de la biotechnologie
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