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Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la salubrité des aliments


 

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Annexe ii - grille d'évaluation pour l'audit

Version - septembre 2002


 

 

Programme des couvoirs    Nom de la compagnie   

 

 

 

Item Qui : poste ou personne qui fait le "Quoi ". Quoi/comment :

Tâches, limites, formulaires remplis et renvois à des manuels additionnels (p. ex., manuel sur l'assainissement. indique également comment le "Quoi " est exécuté.

Quand :

(Fréquence)

Nombre de fois que le "Qui " fait "Quoi ".

Écart :

Procédures que doit suivre le "qui " lorsque survient un écart, y compris une action corrective.

Vérification :

Qui effectue la vérification; comment elle est effectuée et à quelle fréquence. Permet de s'assurer que le "Quoi " est exécuté.

Dossiers :

- Quoi/comment;

- vérification des systèmes ;

-  actions correctives (si elles diffèrent de ce qui précède).

A 1.1.1- bâtiment situé à l'écart de contaminants environnementaux; routes et environs exempts de débris et de déchets, bien drainés et entretenus de façon à réduire au minimum les risques environnementaux. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 1.1.2- extérieur du bâtiment conçu, construit et entretenu de manière à prévenir toute introduction de contaminants et de vermine (p. Ex., protection de toutes les ouvertures, emplacement judicieux des prises d'air, entretien adéquat du toit, des murs et des fondations pour prévenir les fuites). Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.1- si cela est nécessaire/approprié, certaines zones du couvoir comportent, en des endroits pratiques, un nombre suffisant de bains antiseptiques et d'installations de lavage des mains actionnées sans l'usage des mains et dotées de tuyaux d'évacuation à siphon reliés au réseau d'égout. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.2- les planchers, les murs et les plafonds sont faits de matériaux durables, imperméables, lisses, faciles à nettoyer et adaptés aux conditions de production de la zone visée. Le cas échéant, les joints des murs, des planchers et des plafonds sont scellés et les angles sont recouverts d'un cavet pour prévenir la contamination et faciliter le nettoyage. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.3- les planchers, les murs et les plafonds sont faits de matériaux qui n'entraîneront pas la contamination du milieu ou des aliments. Ces matériaux sont énumérés dans la "liste de référence pour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés ", publiée par l'agence canadienne d'inspection des aliments. Autrement, le fabricant détient une "lettre de non-objection " délivrée par santé canada. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.4- la pente des planchers est suffisante pour permettre l'écoulement des liquides vers des renvois à siphon. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.5- les plafonds, les structures suspendues, les escaliers et les ascenseurs sont conçus, construits et entretenus de manière à prévenir toute contamination. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.6- les fenêtres sont scellées ou munies de grillages bien ajustés. Lorsque le bris de fenêtres en verre risque d'engendrer une contamination des aliments, les fenêtres sont construites avec un autre matériau ou sont adéquatement protégées. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.7- les portes ont une surface lisse et non absorbante. Elles sont bien ajustées et à fermeture automatique, lorsque c'est approprié. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.8- les bâtiments et les installations sont conçus de manière à faciliter la salubrité des opérations par le biais de mécanismes de régulation du procédé, de l'arrivée des ingrédients à l'établissement jusqu'au produit fini. Les circuits qu'empruntent les employés, les produits et l'équipement empêchent la contamination des oeufs d'incubation et/ou des poussins grâce à une séparation physique ou opérationnelle des activités. Les plans et les schémas séquentiels de production sont disponibles. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.1.9- les locaux d'habitation et les zones où sont gardés des animaux sont séparés des zones de manutention, de transformation et d'emballage des produits et n'y donnent pas accès directement. La séparation physique et opérationnelle de toutes les activités incompatibles est assurée quand existe un risque de contamination croisée. Le couvoir doit être utilisé uniquement pour des opérations de couvoir. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.2.1- l'éclairage permet de mener à bien l'activité d'inspection ou de production prévue et satisfait aux normes relatives aux denrées produites. Qui :

 

 

Quoi/comment :

 

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.2.2- les ampoules et les appareils d'éclairage suspendus, dans les endroits où sont exposés des oeufs destinés au marché des oeufs frais/de la transformation ou des matériaux d'emballage, sont du type de sûreté ou sont protégés afin de ne pas contaminer les oeufs s'ils se brisent. Qui : Quoi/comment :

Ne s'applique pas aux couvoirs.

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.3.1- le bâtiment est ventilé de façon que la vapeur, la condensation ou la poussière ne puisse s'accumuler et que l'air vicié puisse être évacué. Les filtres sont nettoyés ou remplacés au besoin. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.3.2- dans les zones sensibles à la contamination microbiologique, une pression d'air positive est maintenue. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.3.3- au besoin, l'air utilisé pour certaines techniques de transformation (transport pneumatique, agitation par air, soufflerie, séchoir, système d'aspiration par le vide, etc.) provient d'une source appropriée et est convenablement traité (prises d'air, filtres, compresseurs) pour réduire toute source de contamination. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.4.1- les couvoirs sont conçus et construits de façon qu'il n'y ait pas de raccordement entre le réseau d'égout et tout autre réseau d'évacuation des effluents à l'intérieur du bâtiment. Les conduites d'effluents ou d'eaux usées ne passent pas directement au-dessus d'une zone de production et ne les traversent pas, sauf si un dispositif permet de prévenir toute contamination. Ces systèmes sont dotés de siphons et de prises d'air adéquats. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.4.2- des équipements et des installations appropriés sont prévus et entretenus pour l'entreposage des déchets et des produits non comestibles jusqu'à ce qu'ils soient enlevés du couvoir; ils sont clairement identifiés, étanches et couverts au besoin. Les déchets sont enlevés et les installations et les contenants sont nettoyés et assainis à une fréquence appropriée afin de réduire au minimum les risques de contamination. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.5.1- un secteur distinct est prévu pour le nettoyage et la désinfection de l'équipement employé pour les produits non comestibles. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.5.2- un nombre suffisant de secteurs réservés aux produits non comestibles sont situés à l'écart, ventilés et réfrigérés (au besoin) de façon à éviter toute contamination croisée. Qui : Quoi/comment :

 

 

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 2.5.3- les produits non comestibles sont rendus impropres à la consommation (dénaturés), conformément aux exigences du programme. Qui : Quoi/comment :

Ne s'applique pas aux couvoirs.

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 3.1.1- les salles de toilettes disposent d'eau courante potable froide et chaude, de distributeurs de savon, de savon, d'essuie-mains sanitaires ou de sèche-mains et d'une poubelle nettoyable. Des avis sont affichés aux endroits appropriés, rappelant aux employés de se laver les mains. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 3.1.2- les salles de toilettes, les cafétérias et les vestiaires sont dotés d'un système de ventilation et de drainage au sol adéquat et font l'objet d'un entretien assurant la prévention de toute contamination; ils sont séparés des zones de transformation et n'y donnent pas accès directement. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 3.2.1- les installations de nettoyage et d'assainissement de l'équipement sont faites de matériaux résistants à la corrosion faciles à nettoyer et sont alimentées en eau potable à des températures convenant aux produits chimiques de nettoyage utilisés; elles sont adéquatement séparées des zones d'entreposage, de transformation et d'emballage afin de prévenir toute contamination. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 3.2.2- l'équipement de nettoyage et d'assainissement est conçu pour l'usage auquel il est destiné et est bien entretenu. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.1- l'eau, la glace et la vapeur sont analysées par l'exploitant du couvoir à une fréquence suffisante pour confirmer leur potabilité. L'eau provenant de sources autres que l'alimentation de la municipalité doit subir les traitements et les analyses requis pour garantir sa potabilité. Les dossiers sur la potabilité de l'eau et de la glace comprennent l'information suivante : source d'eau, site d'échantillonnage, résultats d'analyse, analyste, date. L'eau est conforme aux "recommandations pour la qualité de l'eau potable au canada " de santé canada. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.2- l'eau alimentant les chaudières et toute eau soumise à un traitement chimique fait l'objet d'un suivi et d'un contrôle de façon à obtenir la concentration voulue et à éviter toute contamination. Les dossiers sur le traitement de l'eau comprennent l'information suivante : mode de traitement, site d'échantillonnage, résultats d'analyse, analyste et date. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.3- il n'y a aucun raccordement entre le réseau d'eau potable et le réseau d'eau non potable. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.4- tous les tuyaux, robinets ou autres sources similaires de contamination sont conçus pour prévenir tout refoulement ou siphonnement. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.5- si des filtres sont utilisés, ils sont maintenus en bon état et sont entretenus d'une manière hygiénique. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.6- le volume, la température et la pression de l'eau potable et de la vapeur conviennent à toutes les demandes d'exploitation et de nettoyage. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.7- lorsque l'entreposage de l'eau est nécessaire, les installations sont adéquatement conçues, construites et entretenues, de manière à prévenir toute contamination (p. ex., installations couvertes). Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
A 4.1.8- l'eau recyclée est épurée, surveillée et maintenue dans un état approprié pour les fins auxquelles elle est destinée; elle circule dans un réseau de distribution distinct, lequel est clairement identifié. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 1.1.1- l'exploitant du couvoir vérifie que les véhicules satisfont aux exigences du transport des oeufs/poussins. Par exemple :

1) les véhicules sont inspectés au couvoir sur réception et avant leur chargement pour s'assurer qu'ils sont exempts de tout contaminant et qu'ils conviennent au transport des oeufs/poussins.

2) l'exploitant du couvoir a mis en œuvre un programme visant à démontrer le caractère adéquat du nettoyage et de l'assainissement (p.  Ex., on dispose d'une procédure écrite de nettoyage et d'assainissement pour les véhicules de transport).

3) lorsque les mêmes véhicules sont utilisés à la fois pour des oeufs et des poussins (usage mixte), des mesures sont prises pour limiter les types de chargement à ceux qui ne présentent pas de risque pour des charges subséquentes d'oeufs ou de poussins, après un nettoyage adéquat, ou pour les lots d'oeufs ou de poussins faisant partie d'un même envoi. Par exemple, l'exploitant du couvoir reçoit un certificat de nettoyage ainsi qu'un document précisant les matériaux transportés précédemment avant le chargement ou le déchargement des véhicules à usage mixte.

Qui : Quoi/comment :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le point 3 de l'item b 1.1.1. ne s'applique pas aux couvoirs.

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 1.1.2- les véhicules de transport sont chargés, aménagés et déchargés de manière à prévenir tout dommage et toute contamination des oeufs/poussins et des matériaux d'emballage. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 1.1.3- la réception des produits venant de l'extérieur se fait dans une zone distincte de la zone de transformation. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 1.2.1- les matériaux reçus de l'extérieur nécessitant une réfrigération sont transportés à une température contrôlée ou acceptable pour la fabrication de produits salubres et font l'objet d'une surveillance appropriée. Les ingrédients congelés sont transportés à des températures qui n'entraîneront pas leur décongélation. Qui : Quoi/comment :

 

 

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 1.2.2- les produits finis sont transportés dans des conditions permettant de prévenir l'endommagement ou la détérioration. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.1.1- les matériaux reçus de l'extérieur nécessitant une réfrigération sont entreposés à une température régulée ou acceptable garantissant la fabrication de produits salubres et font l'objet d'une surveillance appropriée. Les ingrédients congelés sont entreposés à des températures qui n'entraîneront pas leur décongélation. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.1.2- les intrants et les matériaux d'emballage sont manipulés et entreposés de manière à prévenir leur endommagement, leur détérioration ou leur contamination. Au besoin, la rotation des stocks est contrôlée. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.2.1- tous les produits chimiques non alimentaires utilisés pour le traitement de l'eau, le traitement de la chaudière et l'assainissement, les pesticides, les revêtements, les peintures, les produits chimiques, les lubrifiants et les autres produits utilisés sur les surfaces alimentaires sont énumérés dans la "liste de référence pour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés ", publiée par l'agence canadienne d'inspection des aliments. Autrement, leur usage est permis en vertu d'une "lettre de non-objection " délivrée par santé canada. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.2.2- les produits chimiques non alimentaires sont reçus et entreposés dans un lieu sec et bien ventilé et ne présentant aucun risque de contamination croisée des oeufs/poussins et des surfaces en contact avec des oeufs/poussins. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.2.3- lorsque leur utilisation continue dans les zones de manutention des oeufs/poussins l'exige, ces produits chimiques sont entreposés de manière à prévenir la contamination des oeufs/poussins, des surfaces en contact avec des oeufs/poussins et des matériaux d'emballage. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.2.4- les produits chimiques sont entreposés et mélangés dans des contenants propres et bien étiquetés; ils sont distribués et manipulés uniquement par des personnes autorisées à le faire et qui ont reçu la formation voulue. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.3.1- les produits finis sont entreposés, subissent une rotation et sont manipulés dans des conditions propres à prévenir toute détérioration. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
B 2.3.2- les produits retournés, non conformes, suspects ou triés sont clairement identifiés et entreposés dans une zone distincte jusqu'à ce que l'on en dispose comme il convient. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
C 1.1.1- l'équipement et les ustensiles sont conçus, construits et installés de façon à :

- satisfaire aux exigences du procédé;

- être accessibles pour les activités de nettoyage, d'assainissement, d'entretien et d'inspection;

- prévenir la contamination du produit durant les opérations;

- permettre un drainage approprié et, au besoin, être reliés directement au réseau d'égout;

- assurer que les surfaces en contact avec des oeufs/poussins sont lisses, non corrosives, non absorbantes, non toxiques, exemptes de piqûres, de fissures ou de crevasses.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
C 1.1.2- s'il y a lieu, l'équipement est muni d'un dispositif d'évacuation vers l'extérieur pour prévenir toute condensation excessive. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
C 1.1.3- l'équipement et les ustensiles servant à la manutention des produits non comestibles ne sont pas utilisés pour la manutention de produits comestibles et sont clairement identifiés. Qui :

 

Quoi/comment :

 

 

 

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
C 1.2.1- l'exploitant du couvoir a mis en place un programme d'entretien préventif efficace qui assure le bon fonctionnement de l'équipement susceptible d'altérer les oeufs/poussins, qui est respecté et qui ne crée aucun danger physique ou chimique.

Ce programme inclut notamment ce qui suit.

- une liste de l'équipement nécessitant un entretien régulier.

- les procédures et les fréquences d'entretien : inspection de l'équipement, ajustement et remplacement des pièces conformément au manuel du fabricant ou à un document équivalent ou, encore, en fonction de conditions d'exploitation susceptibles d'affecter l'état de l'équipement.

- la raison de l'activité.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
C 1.2.2- l'exploitant du couvoir a établi un programme d'étalonnage efficace concernant les dispositifs de contrôle et de surveillance de l'équipement susceptibles d'altérer les oeufs/poussins. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 1.1.1- le couvoir dispose d'un programme de formation pour ses employés. Ce programme comprend ce qui suit.

- une formation appropriée dans le domaine de l'hygiène personnelle et de la manutention sanitaire des oeufs/poussins offerte au moment de l'embauche.

- le renforcement et la mise à jour de la formation initiale à des intervalles appropriés.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 1.2.1- la formation est appropriée à la complexité des opérations du couvoir et aux tâches assignées; par exemple : le personnel a reçu la formation nécessaire pour comprendre l'importance des points critiques à maîtriser dont il a la responsabilité, les limites critiques, les procédures de surveillance, les mesures à prendre si les limites ne sont pas respectées et des dossiers à tenir à jour. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 1.2.2- les responsables de l'entretien de l'équipement susceptible d'altérer les oeufs/poussins ont reçu une formation appropriée leur permettant de détecter les défaillances qui pourraient altérer le produit et d'exécuter les actions correctives qui s'imposent. Les personnes chargées d'effectuer l'entretien de pièces d'équipement en particulier ont reçu une formation adéquate. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 1.2.3- le personnel et les superviseurs responsables du programme d'assainissement ont reçu une formation appropriée leur permettant de comprendre les principes et méthodes requis pour assurer l'efficacité du nettoyage et de l'assainissement. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 1.2.4- le personnel et les superviseurs responsables du programme d'assainissement ont reçu une formation appropriée leur permettant de comprendre les principes et méthodes requis pour assurer l'efficacité du nettoyage et de l'assainissement. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 2.1.1- l'exploitant du couvoir a mis en place et fait respecter une politique visant à assurer une bonne hygiène personnelle et des habitudes hygiéniques aptes à prévenir la contamination des oeufs/poussins : lavage ou désinfection des mains, port de vêtements de protection, pratiques hygiéniques (ne pas manger, mâcher de la gomme ou fumer). Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 2.1.2- l'accès du personnel et des visiteurs est contrôlé afin d'éviter toute contamination. Les circuits qu'empruntent les employés préviennent la contamination croisée. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 2.2.1- l'exploitant du couvoir a mis en place et fait respecter une politique visant à empêcher toute personne que l'on sait atteinte d'une maladie transmissible par les aliments, ou porteuse d'une telle maladie, de travailler dans les zones de manutention des oeufs/poussins. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 2.2.2- l'exploitant du couvoir exige que les employés avertissent la direction lorsqu'ils sont atteints d'une maladie transmissible pouvant être propagée. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
D 2.2.3- les employés présentant des coupures ou des plaies ouvertes ne peuvent manutentionner des oeufs/poussins ou des surfaces en contact avec des oeufs/poussins, à moins que la blessure ne soit complètement recouverte par un revêtement imperméable fiable (p. Ex., gants de caoutchouc). Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
E 1.1.1- le couvoir dispose d'un programme de nettoyage et d'assainissement pour toutes les pièces d'équipement (pour l'équipement non nettoyé en circuit fermé et pour l'équipement nettoyé en circuit fermé), lequel comprend les produits chimiques et la concentration utilisés, les exigences en matière de température, les procédures de nettoyage et d'assainissement ainsi que les instructions de démontage/remontage. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
E 1.1.2- le couvoir dispose d'un programme de nettoyage et d'assainissement pour les locaux ainsi que pour les zones de production et d'entreposage. Ce programme indique les méthodes d'assainissement et de nettoyage particulières requises durant la production. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
E 1.1.3- lorsque requis, les opérations ne débutent que lorsque les exigences en matière d'assainissement sont respectées. Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
E 2.1.1- il existe un programme efficace de lutte contre la vermine pour les installations et l'équipement, lequel comporte les renseignements suivants :

- nom de la personne au couvoir assumant la responsabilité de la lutte contre la vermine.

- nom de l'entreprise ou de la personne chargée à contrat de la lutte contre la vermine (le cas échéant).

- liste des produits chimiques utilisés, leur concentration conformément aux directives de l'étiquette, les endroits où ils sont appliqués, la méthode et la fréquence d'application.

- plan indiquant l'emplacement des appâts.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
F 1.1.1- le couvoir dispose d'un programme efficace de retrait pour des raisons de santé et de salubrité qui inclut ce qui suit.

- suivi, analyse, mesures prises et dossiers sur les plaintes concernant les produits.

- nom du ou des responsables ( p. Ex., coordonnateurs du retrait).

- rôles et responsabilités en matière de coordination et de mise en œuvre d'un retrait.

- méthodes utilisées pour identifier, localiser et contrôler les produits retirés du marché.

- obligation de faire enquête sur d'autres produits susceptibles d'être touchés et qui devraient être également retirés.

- méthode employée pour surveiller l'efficacité du retrait ( p. Ex., vérification d'efficacité au niveau approprié de distribution spécifié dans l'avis de retrait).

- procédures employées pour vérifier si le programme permet l'identification rapide et la maîtrise d'un lot de produits susceptible d'être touché et de s'assurer également que la quantité en stock et la quantité distribuée correspondent à la quantité produite. Les lacunes dans la procédure de retrait sont identifiées et corrigées.

Qui :

 

 

 

 

 

Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
F 1.1.2- le directeur, agence canadienne d'inspection des aliments, dans la région où est établi le couvoir, est immédiatement avisé lorsqu'un envoi présente un risque pou la santé ou contrevient à la réglementation gouvernementale. Dans certains cas, l'avis peut être transmis par l'intermédiaire de l'agence de réglementation compétente. L'avis doit comprendre les renseignements suivants.

- quantité produite, quantité en stock et quantité distribuée.

- nom, dimensions, code ou numéro de lot des aliments retirés.

- territoire de distribution du produit (p. Ex., local, national, international).

- raison du retrait.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
F 2.1.1- sur tout produit alimentaire préemballé, on trouve un code lisible et permanent ou un numéro de lot.

- le code identifie l'établissement, le jour, le mois et l'année où le produit a été fabriqué.

- les numéros de code utilisés et la signification exacte des codes sont disponibles.

- le cas échéant, les codes sur la boîte d'expédition sont lisibles et représentent le code des contenants qu'elle contient.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :
F 2.1.2- pour chaque lot de produit, le couvoir dispose des relevés suivants :

- relevés indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des clients.

- relevés de production, d'inventaire et de distribution par lot testé.

- relevés indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur des poussins et/ou des oeufs d'incubation.

Qui : Quoi/comment :

Quand :

(Fréquence)

Écart : Vérification : Dossiers :



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