Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptésCrèmes protectrices | Agents nettoyants | Revêtements de construction | Matériaux de construction en général | Unités de construction préfabriquées Divers Contenants d'aliments | Agents de décaractérisation | Agents dénaturants | Désodorisants | Désinfectants | Agent de traitement d'oeufs | Encres | Lubrifiants | Auxiliaires d'entretien | Matériaux et produits utilisés pour la collecte,l'entreposage et la transformation des produits de l'érable | Agent antimicrobiens | | Matériaux d'emballage | Pesticides | Auxiliaires de transformation | Réfrigérants/Agents d'échangeurs thermiques | Agents de démoulage | Assainisseurs | Composés de traitement de l'eau | Vêtements de travail |
I. Les demandes devront être soumises comme suit:
(1) Matériaux de construction Comprennent les matériaux utilisés pour la construction des planchers, des murs et des plafonds, ainsi que les produits de revêtement et les agents d'étanchéité des joints.
(2) Matériaux d'emballage Les
matériaux d'emballage comprennent les boîtes en carton, les
papiers d'emballage, les pellicules, les boyaux synthétiques, les
filets, les plateaux, les sachets, les sacs et tout autre matériau
utilisé pour l'envoi des produits alimentaires, et pouvant entrer en
contact avec ces derniers.
(3) Produits chimiques Produits non alimentaires
qui doivent être étiquetés. Cette catégorie comprend:
les agents de blanchiment et de nettoyage, les crèmes, les
désodorisants, les dessiccateurs, les désinfectants, les agents de
dénaturation, les produits pour sécher les planchers, les antigels
industriels, les encres, les lubrifiants, les pesticides, les huiles de
protection, les auxiliaires de transformation, les saumures de
réfrigération, les réfrigérants (congélation par
immersion), les agents de démoulage, les produits d'échaudage et
d'assainissement et les agents de traitement de l'eau; et /
Produits non alimentaires qu'il n'est pas nécessaire
d'étiqueter. Cette catégorie regroupe tous les
matériaux d'emballage définis aux sections (1) et (2).
Mise à jour : le 4 juillet 2003
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