Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la salubrité des aliments
Division des politiques et des stratégies
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

Système de gestion du programme de la salubrité des aliments à la ferme d'un organisme national de producteurs

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Dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme consiste à examiner le fondement technique et l'efficacité administrative des systèmes de salubrité des aliments à la ferme conçus et mis en oeuvre par les organismes producteurs nationaux du Canada. Il englobe également l'évaluation, la reconnaissance et le suivi de ces systèmes.

Un système de salubrité des aliments à la ferme comprend des structures et des méthodes de gestion et d'administration visant à faciliter l'élaboration, l'exécution, la mise à jour constante, l'évaluation et l'amélioration continue du programme de la salubrité des aliments à la ferme. Ces structures et ces méthodes sont décrites en détail dans le système de gestion du programme de la salubrité des aliments à la ferme établi par l'organisme national de producteurs. Le système de gestion du programme de salubrité des aliments à la ferme doit être conçu de manière à ce que l'on puisse documenter les activités en vue de la vérification.

Pour obtenir la reconnaissance de son programme de salubrité des aliments à la ferme, l'organisme national de producteurs doit atteindre ou dépasser les exigences du gouvernement relatives au système de gestion. Pour s'assurer que le système de gestion et la documentation satisfont aux exigences du gouvernement, l'organisme national de producteurs doit les présenter à l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue d'obtenir la reconnaissance préalable (étape 1 - partie 2, Examen technique du système de gestion et de la documentation connexe). L'Agence examine le système et les documents pour vérifier s'ils sont complets. La satisfaction aux exigences est déterminée au moyen d'une vérification de la reconnaissance préalable réalisée par une tierce partie (étape 2, Mise en oeuvre et vérification par une tierce partie) et d'une évaluation de la mise en oeuvre (étape 3 du processus de reconnaissance, Reconnaissance préalable).

Suivant l'obtention de la reconnaissance, une surveillance continue grâce à des évaluations périodiques et à des évaluations ponctuelles servira à déterminer si l'efficacité administrative du système de gestion du programme de la salubrité des aliments à la ferme est maintenue.

Système de gestion à quatre volets du programme de la salubrité des aliments à la ferme

On peut faire une analogie entre le système de gestion du programme de la salubrité des aliments à la ferme et un classeur à quatre tiroirs. Le classeur se trouve dans le bureau principal de l'organisme national de producteurs. Chaque tiroir contient les méthodes, dossiers et documents portant sur l'élaboration, l'exécution, la mise à jour constante, l'évaluation et l'amélioration continue de chaque volet. Un système comprend quatre volets :

1. volet de la gestion générale
2. volet technique
3. volet de la conformité
4. volet de la formation des vérificateurs

1. Volet de la gestion général

Le volet de la gestion général couvre l'ensemble du système. Il englobe le rôle et les responsabilités de l'organisme national de producteurs, les politiques et les méthodes qui se rapportent aux ressources humaines et financières, les plans de communication, les plans de mesures correctives et préventives, ainsi que les mécanismes d'évaluation et d'amélioration du système de gestion générale dans son ensemble.

Éléments prescrits du volet de la gestion générale

2. Volet technique

Le volet technique contient les plans et les méthodes relatifs aux diverses activités nécessaires à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à l'utilisation et à la gestion permanentes du modèle générique Analyse des risques et maîtrise des points critiques ainsi que du manuel du producteur. Il traite notamment des sujets suivants : élaboration et exécution du programme, constitution d'une équipe de spécialistes compétents, plans de communication, plans d'urgence, formation des producteurs et des salariés agricoles, mécanismes d'évaluation et d'amélioration.

3. Volet de la conformité

Le volet de la conformité traite des processus visant à vérifier que chaque producteur se conforme aux exigences énoncées dans le manuel du producteur. Les différentes méthodes touchent, entre autres, les demandes de vérification à la ferme formulées par les producteurs et les évaluations ayant trait à la préparation en vue des vérifications, l'horaire et l'affectation des vérificateurs, l'exécution des vérifications, les rapports d'évaluation de la conformité à l'intention des producteurs, les mécanismes d'évaluation et d'amélioration.

4. Formation des vérificateurs

Le quatrième volet porte sur la formation des vérificateurs en matière de salubrité des aliments à la ferme. Le matériel de formation comprend un module général et un module propre à chaque produit.

Le module général couvre, entre autres, les principes de base de la vérification, les principes du système Analyse des risques et maîtrise des points critiques, les vérifications initiales et les objectifs qui s'y rattachent, les vérifications intermédiaires et les nouvelles vérifications, la confidentialité, les conflits d'intérêts et l'impartialité, les plans de mesures correctives et préventives.

Le module propre à chaque produit porte notamment sur l'objectif du programme de la salubrité des aliments à la ferme, l'établissement de la conformité des producteurs au programme de la salubrité des aliments à la ferme, la communication des résultats des vérifications, l'évaluation des réponses aux demandes de mesures correctives, l'évaluation des vérifications, la distribution des documents relatifs à la conformité s'adressant aux producteurs.

La documentation se rapportant au volet de la formation des vérificateurs comprend les objectifs, la description du contenu des cours et le matériel pédagogique, les méthodes d'examen et de classement, les calendriers de formation, les mécanismes d'évaluation et d'amélioration du cours.

Principes et protocole

Le système de gestion à quatre volets est conforme à un certain nombre de principes directeurs de l'approche canadienne en matière de salubrité des aliments à la ferme ainsi qu'au protocole établi conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole canadien. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme et les systèmes conçus pour les gérer doivent être bien documentés, vérifiables et fiables. Ils doivent aussi être examinés, évalués et améliorés continuellement. En outre, le système de gestion à quatre volets permet d'attribuer à d'autres parties, de façon contrôlée, l'établissement de différentes exigences du système, comme la formation des vérificateurs.