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Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Invitation à participerDemandes d'information concernant l'étiquetage - Service d'information d'étiquetage des aliments Bienvenue au site du nouveau Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'ACIA Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (le Guide) a été l'objet de révisions en profondeur qui reflètent les modifications au Règlement sur les aliments et drogues portant sur :
Le Guide de 2003 Le Guide révisé, intitulé Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments - 2003 (le Guide 2003), se veut un document de référence pour l'industrie de l'alimentation, le gouvernement, les professionnels de la santé et les consommateurs, un document qui décrit en langage clair les exigences réglementaires et les politiques parfois complexes, issues de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues et de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. C'est aussi un outil d'inspection important pour le personnel de L'ACIA. Que retrouve-t-on dans le Guide? Le Guide 2003 comprend 15 chapitres et un glossaire. Les quatre premiers, auxquels on n'a apporté que des révisions mineures, couvrent le cadre législatif de l'étiquetage, les domaines de responsabilité, les exigences de base en matière d'étiquetage et de publicité, et les allégations relatives à la composition, à la qualité, à la quantité et à l'origine des aliments. Les chapitres cinq à huit traitent de la nouvelle présentation du tableau sur l'information nutritionnelle au Canada, des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, des allégations santé. Les chapitres neuf à quinze contiennent de l'information supplémentaire sur des produits particuliers, notamment les boissons alcoolisées, les viandes enrichies de phosphates, les poissons et les fruits de mer régis par la Loi sur l'inspection du poisson et son règlement d'application, et certains produits régis par la Loi sur les produits agricoles au Canada (fruits et légumes transformés, produits de l'érable et miel). On a mis à jour l'ébauche du Guide 2003 dans le but de donner de l'information sur les récentes modifications apportées au Règlement et de regrouper les lignes directrices sur l'étiquetage de plusieurs programmes de l'ACIA relatifs aux aliments. Sauf pour ce qui est de l'étiquetage nutritionnel, des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, aucune nouvelle politique n'a été introduite. Nous sollicitons vos commentaires Nous aimerions recevoir vos commentaires, utilisateurs du Guide de 2003, sur les points suivants :
Comment soumettre vos commentaires Les commentaires sur le Guide peuvent être présentés comme suit : a) en direct sur notre site Web à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/french/tools/feedback/ b) par la poste à l'adresse : Carla Barry : Commentaires sur - Guide d'étiquetage et de
publicité sur les aliments - 2003 c) par télécopieur Carla Barry : Commentaires sur - Guide d'étiquetage et de
publicité sur les aliments - 2003 La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2004 À quoi serviront vos commentaires? Nous rassemblerons les commentaires jusqu'au 31 décembre 2004. Après cette date, la version provisoire du Guide sera modifiée en fonction des commentaires reçus et sera remplacée par une version définitive du Guide de 2003. Où est-ce que je peux m'informer si j'ai besoin d'une clarification au sujet des points dans le Guide? Pour les nouveaux règlements concernant l'étiquetage nutritionnel. Pour les autres points, vous pouvez contacter le bureau de l'ACIA le plus proche de vous... Votre contribution est appréciée, car elle nous aidera à faire de ce outil le meilleur qui soit. Greg Orriss Demandes d'information concernant l'étiquetage - Service d'information d'étiquetage des aliments |
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