Nota: ce chapitre du Guide d'étiquetage et de publicité sur des
aliments aborde spécifiquement les exigences du ancien règlement sur l'étiquetage
nutritionnel. Pour obtenir de l'information sur le nouveau Règlement, vous pouvez
consulter les chapitres 5 - 8 du Guide
d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003.
Annexe 1 - Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur
les aliments et drogues
Annexe 2 - Guide alimentaire canadien pour manger sainement
Annexe 3 - Lignes directrices pour l'application des
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition
qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
Annexe 4 - Politique - allégations publicitaires liées aux
recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur
l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Annexe 5 - Politique au sujet de l'utilisation de symboles en
forme de coeur et d'allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les
étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
Annexe 6 - Lignes directrices relatives aux programmes
d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments