Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments PréfaceVersion imprimable en format PDF : Préface plus Table de matières Depuis 1961, le Guide des fabricants et annonceurs-aliments sert d'important document de référence à l'industrie alimentaire en matière de politiques et de réglementation sur l'étiquetage et la publicité sur les aliments au Canada, en particulier celles relevant de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En fournissant des conseils clairs sur les politiques, ainsi que des règles fondamentales sur l'utilisation de l'étiquetage et des allégations, le Guide cherche à améliorer la conformité dans l'industrie et la protection des consommateurs. Au cours de la dernière décennie, le Guide a subi deux modifications majeures, une en 1993 et l'autre en 2003. En 1993, on a amorcé une révision du Guide qui englobait :
À cette époque, un comité d'examen composé de membres de l'industrie et d'associations de protection des consommateurs (voir la liste des membres ci-dessous) a participé à la planification et à l'établissement des priorités du projet et a examiné en détail la présentation graphique du Guide, le contenu, la distribution et le processus de mise à jour ainsi que certaines politiques individuelles. Un sous-groupe du comité d'examen (Fondation canadienne de la publicité, Conseil canadien de la distribution alimentaire et Fabricants canadiens de produits alimentaires) a rédigé les principes directeurs au nom de l'industrie alimentaire, avec le concours des associations figurant sur la liste de celles en faveur des principes. L'examen a donné lieu à un Guide augmenté, le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments. Suite à cette consultation, un certain nombre de politiques ont été révisées ou introduites : les aliments « casher » , « fait à la maison » , « biologiques » , le « son » , « maigre » , « sucré » , « salé » , « frais » , les « allégations négatives concernant l'absence » , les « lignes directrices sur la conformité de l'étiquetage nutritionnel » et l'expression « à X % sans (nom de l'élément nutritif) » . D'autres politiques ont été légèrement mis à jour ou ont été enrichies de nouvelles informations. En 2003, le Guide a été modifié de nouveau afin de refléter les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues touchant l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé. Le Guide a été refondu, remis en page, mis à jour et augmenté de manière à intégrer les lignes directrices sur la présentation des informations nutritionnelles et les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé. On demandera aux membres de l'industrie et aux associations de protection des consommateurs de réitérer leur appui des principes directeurs. La nouvelle version du Guide a été rebaptisée Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 (le Guide 2003). Il sera modifié afin de préciser davantage les politiques ou d'intégrer d'éventuelles nouvelles politiques. En outre, le Guide 2003 sera augmenté afin d'inclure les exigences particulières relatives à l'étiquetage de certains produits. ModificationsLe Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 est accessible sur Internet à l'adresse http://www.inspection.gc.ca. Pour connaître les modifications apportées au Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, consulter ce site ou communiquer avec le Programme des pratiques équitables d'étiquetage de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par téléphone au (613) 225-2342 ou par télécopieur au (613) 221-7295. Principes directeurs applicables au système fédéral d'étiquetage et de publicité sur les aliments1. Les politiques seront élaborés de manière responsable pour faire en sorte que les politiques et la réglementation fédérales en matière d'étiquetage des aliments:
2. Des consultations approfondies auront lieu avec les parties intéressées au moment opportun afin que la réglementation et les politiques répondent aux besoins de ces dernières. 3. Les versions finales de toute réglementation et politique seront communiquées à toutes les parties intéressées :
4. La réglementation et les politiques seront appliquées d'une manière juste et responsable. Principes directeurs applicables à l'étiquetage et à la publicité par l'industrie canadienne des aliments et des boissonsL'industrie canadienne des aliments et des boissons, en partenariat avec le gouvernement, s'engage à :
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