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Avis
important au sujet du régime de certification prévu par
le Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants
bruts
Les importateurs, les exportateurs et les expéditeurs de diamants bruts (par exemple, les bijoutiers, les compagnies de recherche et d'extraction de diamants, les fabricants d'outils, d'équipements et de machinerie, et les compagnies de taille et de polissage du diamant) pourraient être touchés par ce régime de certification. Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi afin de permettre la mise en oeuvre du régime de certification au Canada. D'ici à ce que la loi entre en vigueur, Ressources naturelles Canada s'occupe de mettre en place un mécanisme afin de délivrer les certificats canadiens du Processus de Kimberley. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur le Processus de Kimberley ou vous procurer un certificat canadien, veuillez choisir un élément du menu inclus dans cette page.
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Dernière mise à jour : 2003-07-07 | |||||
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