Commission des plaintes du public contre la GRC - Commission for Public Complaints Against the RCMPImageCanada
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À notre sujet
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La Commission est un organisme indépendant, créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective.

La Commission ne fait pas partie de la GRC.

Les rapports de la Commission contiennent des conclusions et des recommandations visant la résolution et la prévention des problèmes récurrents relatifs au maintien de l'ordre.

L'objectif de la Commission est d'offrir l'excellence des services de police grâce à la redevabilité.

Énoncé de la Commission

Vision

L'excellence des services de Police : Une question de redevabilité

Mission

Fournir une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, afin d'assurer que la GRC est redevable au public.

Mandat

  • Recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC
  • Procéder à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leurs plaintes par la GRC
  • Convoquer des audiences et mener des enquêtes
  • Énoncer des conclusions et formuler des recommandations

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Date de création : 2003-06-02
Date de modification : 2003-09-04 

Avis important