Vous pouvez déposer une plainte par téléphone, par écrit ou par Internet.

Partout au Canada, le numéro sans frais pour obtenir des renseignements généraux ou déposer une plainte est le 1-800-665-6878.

Pour déposer une plainte par Internet, veuillez remplir le formulaire de plainte électronique OU nous faire parvenir le formulaire à la Commission par télécopieur ou par courrier.

Télécharger la version imprimable du formulaire de plainte en fichier PDF.

Foire aux questions

Comment puis-je savoir si ma plainte est fondée?

• Si vous êtes préoccupé par la conduite d'un membre de la GRC dans l'exercice de ses fonctions, vous pouvez déposer une plainte.
  
• Si vous avez des questions au sujet de la conduite d'un membre de la GRC, vous pouvez appeler le bureau de la Commission de la région de l'Ouest au numéro de téléphone suivant : 1-800-665-6878 et faire part de vos préoccupations à un membre du personnel de la Commission.

Qui peut déposer une plainte?

• Toute personne préoccupée par la conduite d'un membre de la GRC peut déposer une plainte. Les non-résidants peuvent également déposer une plainte. Vous n'avez pas à être lié directement à l'incident, vous pouvez déposer une plainte pour quelqu'un, ou si vous avez été témoin de l'incident qui a suscité la plainte.

Que se passe-t-il une fois que j'ai communiqué avec la Commission?

• Un membre du personnel de la Commission vous expliquera le rôle de la Commission et vous aidera à décider si vous voulez déposer une plainte formelle ou si vous souhaitez choisir une option parmi celles qui s'offrent à vous.

Consultez la procédure de dépôt d'une plainte pour tout autre renseignement.