Skip gov menus, ALT+1 Skip all menus, 

ALT+2 Armoiries du Canada Commissariat aux langues officielles
   English  Nous joindre  Aide  Recherche  Site du Canada
    Accueil   Plan du site   FAQ   Liens   Quoi de neuf?
 
Bannière - Législation fédérale sur les langues officielles

À votre service
Vos droits linguistiques
Législation fédérale sur les langues officielles
Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur les langues officielles
Règlement sur les langues officielles
Salle de presse
Publications
Dualité et diversité
Galerie des réussites
Divulgation proactive

 

 

  Loi sur les langues officielles


En 1969, à la suite des recommandations formulées dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, le Parlement du Canada adoptait la première Loi sur les langues officielles. Cette Loi reconnaissait le français et l'anglais comme langues officielles de toutes les institutions fédérales au Canada.

Une nouvelle Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur en 1988. Elle fait valoir trois grands objectifs du gouvernement du Canada :

  • assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;

  • préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles;

  • appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et favoriser la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais au sein de la société canadienne.

Voir aussi :

Avis de droit d'auteur :


Photographies utilisées dans la bannière :
© 2000 Bibliothèque du Parlement



Remarque : Certains fichiers sont disponibles sous format de document portable (PDF) d'Adobe® seulement. Le logiciel Adobe® Acrobat® Reader® est fourni gratuitement et il peut être téléchargé du site de la société Adobe®.

Adobe® Acrobat® Reader®

Si vous n'avez pas accès à ces fichiers, communiquez avec nous ou consultez notre page d'aide pour d'autres options.

Communiquez avec nous
Consultez notre page d'aide

Haut de page



Dernière mise à jour : 2003-09-01