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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Efficacité énergétique, Loi sur l' Règlement sur l'efficacité énergétique (DORS/94-651) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [225Ko] Recherche : Règlement sur l'efficacité énergétique Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I MATÉRIELS CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE   PARTIE II NORMES D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE   PARTIE III ÉTIQUETAGE   PARTIE IV MARQUE DE VÉRIFICATION   PARTIE V RAPPORT   PARTIE VI RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX IMPORTATIONS   PARTIE VII EXEMPTIONS DES DISPOSITIONS DE LA LOI   PARTIE VIII ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE I (article 4) NORMES D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE   PARTIE 1   PARTIE 2   PARTIE 3   ANNEXE II (article 6) EXPLICATION DU CONTENU DE L'ÉTIQUETTE INDIQUANT L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES ÉLECTROMÉNAGERS   ANNEXE III (article 6) EXPLICATION DU CONTENU DE L'ÉTIQUETTE INDIQUANT L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES CLIMATISEURS INDIVIDUELS   ANNEXE IV (paragraphe 12(2) et alinéa 15(2)(b)) RAPPORT D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE   ANNEXE V (paragraphe 2(1)) CATÉGORIES DE GROSSEUR   PARTIE I   PARTIE II

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