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Étapes pour soumettre une demande au PEBI
Cette page vous explique la marche à suivre pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) pour de nouveaux bâtiments industriels.
Avant d'aborder les étapes suivantes, prenez le temps de lire la page sur le fonctionnement du PEBI.
Étapes
- Envoyez une lettre d'engagement signée par le président ou le chef de la direction propriétaire du bâtiment pour devenir un Innovateur énergétique industriel.
- Soumettez un formulaire de déclaration d'intérêt dûment rempli. Après réception de ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour discuter de l'admissibilité de votre projet au PEBI.
- Lisez le Guide technique du PEBI pour obtenir plus de détails sur le PEBI et sur les procédures de modélisation.
- Remplissez la Liste de contrôle des exigences obligatoires.
- Évaluez votre projet à l'aide de l'outil de vérification en ligne
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- Soumettez votre proposition technique. Nous communiquerons avec vous pour discuter de votre proposition et de tout point à clarifier, s'il y a lieu, et pour vous donner une approbation préliminaire. Les propriétaires de bâtiments peuvent également recevoir un soutien technique d'un montant maximal de 2 000 $ pour les travaux de simulation et la préparation de leur proposition technique.
- Servez-vous du logiciel EE4 pour simuler votre conception, en évaluer le rendement énergétique et vérifier si elle satisfait aux exigences du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB).
- Complétez le dossier de la demande finale comprenant les feuilles de travail – méthode de performance du PEBI, les dossiers de simulation, les dessins et la documentation appropriée sur les améliorations apportées aux procédés (les spécifications et la documentation des fabricants). Au cours du traitement de votre demande, peut-être devrons-nous communiquer avec vous afin d'obtenir des renseignements supplémentaires.
- Nous nous assurons que la conception proposée répond aux exigences du programme et, une fois la demande approuvée, nous faisons parvenir un accord de contribution au propriétaire. Le propriétaire du bâtiment signe alors l'accord et nous le renvoie.
- Remplissez et envoyez le formulaire de demande de paiement initial. Si toutes les modalités sont respectées, nous ferons parvenir 80 p. 100 de la prime d'encouragement au propriétaire du bâtiment.
- Une fois le bâtiment construit, remplissez le formulaire de demande de paiement final. Lorsque nous aurons reçu preuve que les travaux ont été achevés conformément à la conception approuvée, nous vous ferons parvenir le paiement final de 20 p. 100 de la prime.
- Une fois le projet terminé, un représentant de Ressources naturelles Canada pourrait vous remettre un certificat ou une plaque de bronze à l'ouverture officielle de votre bâtiment.
Dans certains cas, les entreprises peuvent également soumettre une demande d'incitatifs régionaux per le biais d'autres niveaux de gouvernement et de services publics qui pourront s'ajouter aux incitatifs d'encouragement du PEBI. Une fois le bâtiment construit, nous encourageons les propriétaires à poursuivre leur engagement envers l'efficacité énergétique en tant qu'Innovateurs énergétiques industriels.
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