COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC
CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA PRÉSIDENTE
REMIS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 45.43(3) DE LA LOI SUR LA GRC
SUITE À L'ENQUÊTE DANS L'INTÉRÊT PUBLIC
TENUE EN VERTU DU PARAGRAPHE 45.43(1) DE LA LOI SUR LA GRC
RELATIVEMENT AUX ÉVÉNEMENTS
DU 2 AU 4 MAI 1997
DANS LES COMMUNAUTÉS
DE SAINT-SAUVEUR ET DE SAINT-SIMON, NOUVEAU-BRUNSWICK
NOTE : Cette copie du Rapport intérimaire à la suite d'une enquête dans l'intérêt public a été épurée. En particulier, toute information qui apparaissait dans l'original de ce rapport et qui identifiait des jeunes personnes qui ont commis des infractions ou au sujet desquelles des allégations d'infraction ont été portées, a été supprimée. De plus, si la version originale contenait des renseignements qui pourraient porter atteinte à la sécurité d'une personne, ils ont également été supprimés. Des corrections de grammaire et de fautes de frappe ont été effectuées dans cette version du rapport intérimaire.
Le 28 mars 2000
I. MANDAT DE L'ENQUÊTE 1
II. RÉSUMÉ DES PLAINTES
III. CONDUITE DE L'ENQUÊTE
PARTIE II : LES ÉVÉNEMENTS
IV. HISTORIQUE DE LA SITUATION
V. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA AU NOUVEAU-BRUNSWICK
VI. ÉVÉNEMENTS DE SAINT-SAUVEUR
VII. ÉVÉNEMENTS DES 3 ET 4 MAI
VIII. ÉVÉNEMENTS DE SAINT-SIMON
IX. RÔLE DES INSTANCES GOUVERNEMENTALES
X. QUELQUES CONSIDÉRATIONS PÉNALES ET CONSTITUTIONNELLES
PARTIE III : TRAITEMENT DES PLAINTES
XI. TRAITEMENT DES PLAINTES
PARTIE IV: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
XII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
ANNEXES