Division de la réglementation des explosifs

Renseignements sur le chargement manuel - Avis aux intervenants

Des préoccupations ont récemment été exprimées auprès de la Division de la réglementation des explosifs au sujet des changements qu’il est proposé d’apporter aux règlements en vertu de la Loi sur les explosifs, pour ce qui concerne le chargement manuel des munitions. Les propositions relatives aux munitions n’étaient que provisoires et ont été diffusées uniquement dans le but de lancer le processus de consultation. plus

Affiché en décembre 2004

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