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FormulairesCi-dessous, vous allez retrouver les formulaires et lignes directrices pour les différents types de licences, certificats et permis émis par la DRE. Les formulaires d’inscription sont aussi disponibles pour les cours de formation sur les feux d’artifice pour déploiement et sur les pièces pyrotechniques pour effets spéciaux. Tous les formulaires sont disponibles en format PDF. Avis : Si le contenu ne vous est pas accessible, veuillez contacter canmet-dre@rncan.gc.ca pour obtenir ce contenu dans une présentation matérielle répondant à vos besoins, comme un imprimé, un imprimé à gros caractères, une copie en braille ou une audiocassette. Certains documents sont en format PDF (Adobe Acrobat). Pour vous procurer le lecteur Acrobat, visitez le site d'Adobe Systems Incorporated et téléchargez-en une copie gratuitement. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) Nouveaux liens de navigation et formulaires interactifs Formulaires
requis pour une licence de fabrique
  Formulaires requis pour soit le certificat de site satellite, le certificat de site de transfert, le certificat de démonstration ou le certificat de mélange mécanique de nitrate d'ammonium et de fuel-oil (ANFO)
Formulaires requis pour un certificat de mélange non mécanique de nitrate d'ammonium et de fuel-oil (ANFO)
Formulaires
requis pour un permis d'importation
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