Licences - Permis

Division de la réglementation des explosifs

Délivrance de licences

Permis d'importation

Sauf dans le cas des explosifs sous le contrôle direct des militaires, pour toute importation d'explosifs, il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation au Canada correspondant au type et à la quantité d'explosifs en question. Normalement, on délivre un permis d'importation pour les explosifs faisant partie de la Liste des explosifs autorisés. Quelques restrictions de base s'appliquent à l'importation de grandes quantités d'explosifs, les deux principales étant la délivrance de licence (pour la vente ou l'utilisation, voir Délivrance de licences) et la certification comme utilisateur autorisé (feux d'artifice et pièces pyrotechniques pour effets spéciaux).

Le Règlement sur les explosifs comporte un tableau d'exemptions qui souligne quels types et quantités d'explosifs peuvent être importés au Canada à des fins d'utilisation personnelle, et non à des fins de revente, sans avoir besoin de permis d'importation (p. ex. pièces de munition, poudres propulsives, feux de sécurité, etc.). Normalement, les Canadiens et les Canadiennes qui souhaitent importer des pièces de munition pour leur usage personnel peuvent rapporter jusqu'à 5000 pièces de munition sans permis d'importation. (Pour plus de détails sur l'exemption de droits et de taxes, communiquez avec le Bureau des douanes le plus près de chez vous.) En général, les non-résidents peuvent importer pour leur usage personnel 200 pièces de munition destinées à la chasse sans payer de taxes ou jusqu'à 1500 pièces de munition devant servir lors d'une compétition officielle de tir. Les non-résidents qui arrivent des États-Unis et ne font que passer au Canada (en transit) peuvent apporter jusqu'à 5000 pièces de munition par expédition sans payer de droits/taxes ou sans permis d'importation. S'il y a des armes à feu, il faut aussi les déclarer. Les non-résidents doivent présenter les déclarations d'armes à feu en trois exemplaires, non signées, à l'agent des douanes à leur point d'entrée au Canada. Pour de plus amples renseignements sur l'importation d'armes à feu, veuillez contacter l'Agence des services frontaliers du Canada le plus proche ou le Centre canadien des armes à feu, ou appelez au 1-800-731-4000.

Voici une liste des trois principaux types de permis d'importation délivrés par la DRE :

Permis d'importation de type A (annuel)

Ce type de permis d'importation est valide pour un nombre illimité d'importations pendant une période de 12 mois. Il convient parfaitement aux exploitants commerciaux qui importent des explosifs plus de trois fois par an. Les droits en vigueur pour ce permis sont de 100 $.

Permis d'importation de type G (général)

Ce type de permis d'importation est valide pour une seule importation pendant une période de 12 mois. Les droits en vigueur pour ce permis sont de 30 $.

Permis d'importation de type SG (spécial général)

Ce type de permis d'importation peut être obtenu pour l'importation de produits qui ne font pas partie de la Liste des explosifs autorisés, lorsque le produit importé sert à des fins d'analyse chimique, de recherche scientifique, d'essais sur le terrain, de compétitions de feux d'artifice d'envergure ou à d'autres fins spéciales.

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) a publié deux nouveaux formulaires : la Demande de permis d'importation et le Rapport d'information de l'importateur

Vous trouverez ci-après les liens vers le formulaire 13 (Demande de permis d’importation) et le formulaire 16 (Rapport d’information de l’importateur) qui servent respectivement à présenter une demande de permis d’importation et à communiquer à la DRE des renseignements. Pour les détenteurs d’un permis général, veuillez remplir et retourner le formulaire 16 après la cargaison, et pour les détenteurs d’un permis annuel, les retourner après chaque cargaison ou mensuellement pour l’ensemble des envois reçus dans ce même mois. Les formulaires sont disponibles ci-dessous en format PDF interactif et vous pouvez aussi en obtenir des exemplaires sur papier en vous adressant à
canmet-dre@RNCan.gc.ca. La DRE a modifié le format, la présentation et le contenu des formulaires pour vous faciliter la tâche. Assurez-vous de les remplir correctement et de vous conformer aux échéanciers parce que les demandes et les renouvellements de demandes ne seront traités qu'après réception de tous les rapports d’information. Les nouveaux formulaires seront en vigueur à partir du 1^er novembre 2005. Les importateurs ont été avisés par lettre des changements aux formulaires et sont invités à faire part de leurs commentaires.

Veuillez remplir et envoyer les formulaires 13 et 16 par la poste ou par télécopieur à la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0G1

Télécopieur : (613) 948-5195

Formulaires

Nouveau! 13	Demande de permis d'importation
Nouveau! 16	Rapport d'information de l'importateur

Permis pour essai de produit

Ce sont des permissions pour produire, entreposer et utiliser des explosifs qui n'ont pas été autorisés. Une classification temporaire à des fins d'essai sera accordée.

Permission d'essai d'équipement

Ce sont des permissions pour essayer de nouveaux équipements.

Remarques :

Les essais ne seront permis que dans des usines existantes autorisées.

Il n'y a pas de droits à payer.

Il n'y a pas de processus formel de demande. Toutefois, il faut envoyer une demande écrite d'autorisation.

Permis de possession et d'achat d'explosifs de sautage (Formulaire 20)

Permis pour l'achat d'explosifs de sautage pour usage personnel lorsque la quantité est inférieure à la limite de 75 kilomètres prévue par la licence ou que les explosifs sont entreposés pendant moins de 90 jours. Vous pouvez obtenir ce permis auprès du vendeur d'explosifs autorisés le plus proche.

Permis de transport

En général, il faut détenir un permis de transport d'explosifs lorsqu'on transporte plus de 2000 kilogrammes nets d'explosifs par camion. Ces permis (formulaire 18) sont délivrés par la Direction des produits dangereux de Transports Canada. Les droits à payer sont de 30 $ par véhicule.

Pour de plus amples renseignements sur les permis de transport, veuillez contacter :

Conformité et opérations
Direction des produits dangereux
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Jim Brown, Tél. : (613) 998-6546
Carol Gorman, Tél. : (613) 998-6541
Télécopieur : (613) 952-1340

Explosifs qui peuvent être importés sans permis d'importation d'explosifs

Explosifs	Quantité
Cartouches de sûreté	5000
Amorces à percussion pour cartouches de sûreté	5000
Douilles de cartouches vides, amorcées	5000
Poudre à canon (poudre noire) en boîtes de 500 g ou moins et poudre sans fumée en boîtes de 4 000 g ou moins	8 kg
Moteurs-fusées de modèle réduit	6
Signaux de détresse pyrotechniques et dispositifs de sauvetage	Quantité nécessaire au bon fonctionnement de l'aéronef, du train, du bateau ou du véhicule dans lequel ils sont transportés, ou à la sécurité des occupants


Mise à jour: 2005-12-07	Avis importants