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Division
de la réglementation des explosifs |
Publications
La
Division de la réglementation des explosifs (DRE) produit diverses
publications à l'usage du public. Pour les obtenir, veuillez appeler
le coordonnateur des publications au (613) 948-5207. Le public peut
également se procurer certaines publications au bureau
régional le plus proche.
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Loi
sur les explosifs au Canada |
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Explosifs
de sautage et amorces détonantes :
Entreposage, possession, transport, destruction et vente |
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Normes
relatives aux dépôts d'explosifs industriels |
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Réglementation
des fusées miniatures au Canada |
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Nouveau!
Directives sur le pompage des explosifs à base d'eau
25$ (taxe non incluse) |
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Principes
de distances de sécurité Manuel de l'utilisateur
101,65 $ (taxe incluse) |
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Pyrotechnie
— Manuel des effets spéciaux
26,75 $ (taxe incluse ) |
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Manuel
de l'artificier
26,75 $
(taxe
incluse ) |
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Remarque
: À l'exception du Bulletin no8, tous les bulletins
sont en cours de révision et non disponibles pour le
moment. |
Bulletin
no8 |
Règlement
canadien pour poudres propulsives et munitions sportives
- Condensé des dispositions de la Loi sur les explosifs
et de son règlement qui s'appliquent aux tireurs, aux collectionneurs
et aux personnes faisant du remplissage manuel de cartouches,
ainsi qu'aux fournisseurs de munitions sportives et de matières
explosives (amorces, poudres) utilisées dans le remplissage
manuel des munitions. |
Bulletin
no15 |
Capacité
de stockage des dépôts d'explosifs de sautage - Décrit
les principes régissant la capacité de stockage acceptable des
dépôts d'explosifs industriels comme le mentionne le livret
sur les normes de stockage d'explosifs industriels. |
Bulletin
no16 |
Licences
de zone pour entrepreneurs en dynamitage - Décrit les
principes régissant l'attribution très rapide de licences pour
dépôt temporaire d'explosifs à l'intention d'entrepreneurs en
dynamitage. |
Bulletin
no17 |
Transport
des explosifs, Séparation entre les amorces détonantes et les
explosifs - Décrit les principes régissant la pose
de cloisons entre les explosifs et les amorces détonantes pendant
leur transport. |
Bulletin
no21 |
Transport
des explosifs, Marquage des emballages extérieurs (dispenses)
- Décrit la dispense accordée pour le marquage extérieur des
emballages d'explosifs en vertu d'une autorisation spéciale
de l'article 47 de la Loi sur les explosifs. |
Bulletin
no22 |
Transport
des explosifs dans les dépôts de type IV - Décrit l'interdiction
d'expédier à des clients des explosifs contenus dans des dépôts
de type IV. |
Bulletin
no23 |
Explosifs
propulsifs pour les remplissages manuels, Marquage des emballages
- Décrit le marquage des emballages qui contiennent des explosifs
propulsifs faisant partie de la division 1 de la classe 1, c'est-à-dire
la poudre noire, et des divisions 1 et 2 de la classe 3, c'est-à-dire
des explosifs propulsifs de double base et de base simple respectivement. |
Bulletin
no24 |
Marquage
et étiquetage des moteurs-fusées miniatures - Décrit
les règlements concernant le marquage et l'étiquetage des moteurs-fusées
miniatures. |
Bulletin
no26 |
Règlement
sur le transport des marchandises dangereuses - Décrit
le nouveau Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
qui s'applique aux explosifs de classe 1, tels que définis dans
le Règlement sur les explosifs. Le but du présent bulletin
est de signaler les exigences d'importance et d'intérêt aux
petits marchands et aux utilisateurs d'explosifs. |
Bulletin
no27 |
Plaques
pour camions de transport en vrac et camions mélangeurs d'explosifs
- Décrit la politique adoptée pour les avertisseurs requis sur
les camions de transport en vrac et les camions mélangeurs d'explosifs
se trouvant sur le terrain d'une mine ou d'une carrière. |
Bulletin
no29 |
Note
d'avertissement en matière de sécurité - Transport des explosifs
- Décrit la définition d'un camion << surveillé >>
transportant des explosifs. |
Bulletin
no30 |
Note
d'avertissement en matière de sécurité - Danger de nitrate d'ammonium
- Décrit la pratique dangereuse de briser
des piles d'engrais de nitrate d'ammonium à l'aide d'explosifs. |
Bulletin
no32 |
Coussins
d'air à gonflage instantané, par actionneur pyrotechnique, utilisés
comme dispositif de sécurité dans les automobiles -
Décrit les classifications provisoires des coussins d'air. Le
bulletin traite de l'importation, du transport et de l'entreposage
des coussins d'air qui ne sont pas installés dans les véhicules. |
Bulletin
no33 |
Vente
d'explosifs de sautage à des personnes inconnues du marchand
- Le Règlement sur les explosifs exige maintenant que
le service de police local vérifie l'identité et l'adresse du
domicile de tout acheteur inconnu du marchand, avant que ce
dernier émette un permis d'achat et de possession (formulaire
20) et effectue la vente. |
Bulletin
no34 |
Vente
d'explosifs de sautage autorisée par un permis d'achat et de
possession - Le privilège de vendre, d'acheter et de
posséder de grandes quantités d'explosifs de sautage conféré
par un permis d'achat et de possession a été annulé le 12 septembre
1990 en vertu d'un décret. |
Bulletin
no37 |
Avis
de sécurité sur les pompes à vis - Cet avis a pour
but de signaler à tous les services de fabrication et à tous
ceux qui utilisent le matériel mobile les problèmes des pompes
à vis qui peuvent entraîner des situations dangereuses s'ils
ne sont pas corrigés rapidement. |
Bulletin
no39 |
Critères
pour la création et l'exploitation de zones sûres pour les véhicules
en transit chargés d'explosifs - Décrit les lignes
directrices ayant pour but d'établir des critères uniformes
permettant de déterminer si des endroits peuvent être désignés
zones sûres pour le stationnement temporaire (jusqu'à 100 heures)
de véhicules et de compartiments servant au transport d'explosifs
correspondant à la définition donnée à l'article 2 de la Loi
sur les explosifs. |
Bulletin
no40 |
Modification
des conteneurs pour vrac solide en vue du transport des émulsions
et des bouillies aqueuses - Décrit le processus d'approbation
que doivent suivre les personnes intéressées à modifier une
citerne routière pour vrac solide non codée en citerne pour
le transport des explosifs en vrac, ou à mettre au point une
nouvelle citerne qui satisfait à ces exigences, et ce, avant
la mise en service de cette citerne, comme l'exige Transports
Canada. Il incombe au fabricant, de concert avec le transporteur
d'explosifs en vrac ou le fabricant d'explosifs, de communiquer
à l'avance avec la Division de la réglementation sur les explosifs
(DRE) pour faciliter le processus d'approbation. |
Bulletin
no41 |
Modification
au couvre-serrure des poudrières - Décrit la modification
à apporter afin d'affaiblir le couvre-serrure des dépôts d'explosifs
(poudrières). |
Tout explosif
qui est importé, fabriqué, transporté, possédé ou utilisé au Canada
doit apparaître sur la Liste des explosifs autorisés ou doit être
visé par un permis, un certificat ou une autorisation spéciale émis
par la DRE pour les essais spéciaux ou les essais de produits. Précisons
que les explosifs comprennent les poudres propulsives, les munitions,
les feux d'artifice, les modèles réduits de fusées et les amorces
de pistolets pour enfants, de même que les explosifs de sautage.
Il existe un protocole d'essai pour autoriser et classer les explosifs
de la classe 1 et pour établir la classification de l'ONU. Après
examen des spécifications du produit qui ont été soumises, on peut
mettre en oeuvre ce protocole d'essai lorsqu'il s'avère nécessaire
d'obtenir d'autres assurances ou lorsque le produit est nouveau.
Les essais permettent de déterminer le degré de sécurité du produit
et sa conformité avec les spécifications indiquées par les fabricants.
Ils décident également des critères de stockage, de transport et
d'utilisation générale du produit.
Liste des explosifs autorisés :
- Explosifs et accessories de sautage et produits
connexes
Partie
1a - Fabriqués au Canada
Partie
1b - Fabriqués à l'étranger
- Munitions de chasse et cartouches industrielles,
poudres propulsives et amorces à percussion
Partie
2a - Fabriquées au Canada
Partie
2b - Fabriquées à l'étranger
- Pièces et objets pyrotechniques
Partie
3a - Fabriqués au Canada
Partie
3b - Fabriqués à l'étranger
Avis
:
Si le contenu ne vous est pas accessible, veuillez contacter
canmet-dre@rncan.gc.ca
pour obtenir ce contenu dans une présentation matérielle répondant
à vos besoins, comme un imprimé, un imprimé à gros caractères,
une copie en braille ou une audiocassette.
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d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les
langues officielles. L'information qui s'y trouve est
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