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Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre - Colombie-Britannique

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Aperçu du programme

Le financement fédéral accordé dans le cadre de l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre (IAEICD) est coordonné par Industrie Canada et versé par les organismes régionaux, tels que FedNor, par le biais des structures et des mécanismes de prestation existants. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en oeuvre l'IAEICD dans l'Ouest canadien. Le modèle de prestation varie d'une région à l'autre en fonction des capacités et de l'infrastructure propres à chaque organisme régional. En Colombie-Britannique, DEO travaille avec le Groupe consultatif ministériel présidé par le maire de Prince George, M. Colin Kinsley, et les Sociétés d'aide au développement des collectivités pour la mise en oeuvre l'IAEICD.

Un appel de propositions de projets officiel a été lancé le 2 mai 2003 aux collectivités de la C.-B. ayant subi les répercussions du différend sur le bois d'oeuvre. Jusqu'au 2 juin 2003, date limite pour la présentation d'une déclaration d'intérêt, plus de 1100 propositions de projets d'une valeur de plus 700 millions de dollars avaient été soumises par plus de 140 collectivités de la province. Les requérants dont le projet était conforme aux principes directeurs et aux critères d'admissibilité de l'IAEICD ont été invités à élaborer un plan de projet ou un plan d'affaires complet.

Aucune nouvelle déclaration d'intérêt ne sera acceptée.

Objectifs de l'initiative

L'Initiative a été conçue pour aider les collectivités dépendant des forêts à créer des débouchés et à stimuler ainsi l'investissement et la création d'emplois. Plus précisément, elle finance, dans les collectivités en question en C.-B., des projets qui favorisent l'adaptation économique dans les secteurs prioritaires et qui bénéficient d'un appui évident de la population.

L'Initiative a pour objectifs de faciliter, à l'échelle locale ou régionale, des investissements stratégiques axés sur la forêt qui auront des avantages économiques durables, et de soutenir la transition entre les activités traditionnelles dépendant des forêts et d'autres activités économiques durables dans ces localités.

Voici les cinq secteurs prioritaires prévus dans l'Initiative :

• l'innovation et la foresterie à valeur ajoutée;
• le renforcement des capacités locales;
• la diversification économique;
• l'infrastructure qui favorise la croissance;
• la participation des Premières nations.

Aide financière offerte

À l'échelle nationale, l'Initiative disposait de 110 millions de dollars en 2003-2004. La Colombie-Britannique a reçu près de la moitié de cette somme, soit 50 millions de dollars, afin de financer des projets de diversification économique dans les collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre. Le financement de l'Initiative a été prolongé pour l'exercice 2004-2005. Tous les projets devront être terminés d'ici le 31 mars 2005.

Dans le cadre de l'IAEICD, des fonds remboursables (projets lucratifs) et non remboursables (projets non lucratifs) ont été accordés.

Évaluation des demandes et critères d'admissibilité

Régions admissibles

Les collectivités qui ont subi des pertes d'emplois directes dans les scieries, les exploitations forestières et les usines de resciage final depuis le 22 mai 2002 (lorsque les États-Unis ont imposé des tarifs sur le bois d'oeuvre résineux) avaient droit à des fonds de l'Initiative. Cliquez ici pour obtenir une liste à jour des collectivités admissibles.

Requérants admissibles

Les requérants admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif
• les municipalités et les organismes municipaux
• les sociétés d'État
• les sociétés à responsabilité limitée
• les entreprises à propriétaire unique
• les organismes de développement communautaire
• les associations et d'autres consortiums
• des organismes des Premières nations et des entités autochtones.

Critères d'admissibilité

Afin d'être pris en considération, les projets devaient répondre aux critères suivants :

• être conformes aux grands objectifs du programme;
• avoir la capacité de stimuler le développement économique d'une localité ou d'un groupe de localités (ils ne doivent pas profiter à une localité ou à un groupe de localités aux dépens d'autres);
• bénéficier d'un solide appui de la collectivité : contributions financières, soutien exprimé par écrit ou approbation du conseil municipal ou du conseil de bande, etc.;
• montrer les retombées économiques qui en résulteront, par exemple, de nouveaux emplois ou l'utilisation d'une nouvelle technologie;
• montrer que les responsables possèdent les compétences voulues en gestion et en matière financière et technique pour réaliser l'activité proposée.

Évaluation environnementale des projets de l'IAEICD

Chaque projet approuvé en vertu de l'IAEICD favorise le développement économique durable et a peu ou pas d'effet nuisible sur l'environnement. Chaque projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale afin de déterminer si un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est nécessaire (CEAA). Conformément à la Loi, aucun aide financière ne peut être versée à un promoteur de projet avant l'achèvement de l'évaluation environnementale.

Processus d'approbation

Dans un premier temps, on a effectué une évaluation préliminaire des Déclarations d'intérêts en fonction des critères d'admissibilité de base. Cette évaluation visait notamment à vérifier le soutien communautaire, à déterminer les effets du projet sur l'environnement, à examiner le profil du financement et à s'assurer que le projet aurait des retombées économiques durables sur l'économie locale. Plus de 1100 projets ont été examinés en profondeur afin de déterminer s'ils répondaient aux critères d'admissibilité de base.

La seconde étape comprenait une évaluation approfondie de la proposition de projet complète (pour les organismes sans but lucratif) ou du plan d'affaires (pour les commerces à but lucratif). Plus de 300 projets sont passés à cette étape, et 146 projets ont été approuvés au terme du Processus d'examen de la qualité.

À l'étape finale, chaque groupe de projets a été examiné par le Groupe consultatif du ministre présidé par le maire Kinsley afin de s'assurer de sa conformité avec les objectifs stratégiques du programme. Le Groupe s'est attardé à des questions telles que la répartition géographique et sectorielle et la participation des Autochtones, et il s'est assuré que les projets offraient des avantages économiques concrets et durables.

Des questions ?

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la Société d'aide au développement des collectivités la plus près de chez vous. Vous pouvez également communiquer avec l'Association des SADC de la C.-B. au numéro sans frais (604) 1 866 685-2332.