Foire aux questions pour le démarrage d'une entreprise

Démarrage

Le démarrage d'une PME donne lieu à de nouvelles expériences et à une multitude de questions. Toutefois, il est essentiel que vous commenciez par vous familiariser avec la loi. Commencez par vous adresser au bureau municipal des permis d'exploitation pour vous renseigner à propos de la réglementation régissant les nouvelles entreprises. Vous y trouverez des renseignements sur :

  • les règlements de zonage
  • les permis d'exploitation (la plupart des entreprises requièrent un tel permis avant de démarrer)
  • tout autre règlement afférent au démarrage d'une entreprise dans votre région

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions posées le plus fréquemment lors du démarrage d'une entreprise. En y répondant, vous serez mieux outillé pour prendre les décisions nécessaires afin d'entreprendre le processus d'entrepreunariat.

  1. De quoi ai-je besoin pour ouvrir un compte bancaire d'affaires?
  2. Suis-je autorisé légalement à exploiter une entreprise à l'adresse que j'ai choisie?
  3. Qui émet les permis d'exploitation?
  4. Le nom commercial de mon entreprise sera-t-il protégé lorsque j'inscris mon entreprise?
  5. Que dois-je faire pour acheter des produits en gros pour mon entreprise?
  6. Que dois-je savoir avant de planifier le démarrage d'une entreprise à domicile?
  7. Je prévois travailler comme entrepreneur. Dois-je inscrire mon entreprise?
  8. Comment et pourquoi dois-je m'inscrire à la TPS?
  9. Dois-je inscrire mon entreprise à la TVP?


De quoi ai-je besoin pour ouvrir un compte bancaire d'affaires?
Pour ouvrir un compte bancaire d'affaires, la plupart des banques vous demanderont la preuve que vous avez inscrit votre entreprise auprès du bureau du Corporate Registrar.

Suis-je autorisé légalement à exploiter une entreprise à l'adresse que j'ai choisie?
Dans la plupart des cas, les villes et les municipalités peuvent vous fournir des renseignements concernant le secteur dans lequel vous souhaitez installer votre entreprise.

Qui émet les permis d'exploitation?
Le bureau des permis d'exploitation délivre des permis d'explotation; la plupart des entreprises doivent acquérir un permis d'exploitation avant de démarrer.

Le nom commercial de mon entreprise sera-t-il protégé lorsque j'inscris mon entreprise?
L'inscription de la raison sociale de votre entreprise comme entreprise individuelle ou société de personnes n'en protège pas le nom. Vous pouvez protéger le nom commercial de votre entreprise en :

  • l'établissant comme société de capitaux au niveau provincial.
  • l'établissant comme société de capitaux au niveau fédéral.

Que dois-je faire pour acheter des produits en gros pour mon entreprise?
Vous devez préciser aux grossistes votre numéro de taxe de vente provinciale (TVP). Vous pouvez obtenir un numéro de TVP en appelant le bureau pour qu'on vous envoie un formulaire (1 877 388-4440), ou vous inscrire en ligne à partir du site www.bcbusinessregistry.ca.

Que dois-je savoir avant de planifier le démarrage d'une entreprise à domicile?
Il est conseillé de consulter les réglementations afférentes au quartier dans lequel vous résidez. Il se peut qu'il soit interdit d'exploiter une entreprise à domicile dans ce quartier (le zonage est déterminé par le bureau des permis d'exploitation de la municipalité).

Pour certains types d'entreprise, vous aurez besoin d'un espace industriel. Par exemple, les produits alimentaires ne peuvent être fabriqués que dans une cuisine industrielle qui a été inspectée par une unité locale de services de santé. Un traiteur doit donc avoir accès à une cuisine industrielle.

Soyez prévoyant. Ne soyez pas décu. Vérifiez auprès du bureau des permis d'exploitation de votre municipalité (liens à la liste des villes et municipalités) avant d'investir trop d'efforts ou d'engager des frais inutiles.

Je prévois travailler comme entrepreneur. Dois-je inscrire mon entreprise?
Si vous prévoyez exploiter une entreprise comme travailleur autonome, comme entreprise non constituée en société, sans rien ajouter à votre nom (p. ex. : Jean Tremblay), vous n'êtes pas tenu d'inscrire votre entreprise au Corporate Registrar. N'oubliez pas que, pour ouvrir un compte bancaire d'affaires, la plupart des banques exigent la preuve que votre entreprise est inscrite comme entreprise individuelle ou société de capitaux.

Si vous décidez d'ajouter un élément à votre nom (p. ex., Services Jean Tremblay), vous devez inscrire le nom commercial. (Veuillez noter que le fait d'inscrire le nom ne le protège pas nécessairement.)

Selon le type de travail que vous faites, il vous faudra peut-être un permis d'exploitation. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre municipalité pour vous assurer que vous répondez à toutes les exigences requises.

Comment et pourquoi dois-je m'inscrire à la TPS?
Vous pouvez vous inscrire n'importe quand à la TPS. Toutefois, il vous est obligatoire de posséder un numéro de TPS lorsque vos ventes brutes sur quatre trimestres consécutifs se chiffrent à 30 000 $ (une période d'un an). Vous ne pouvez pas facturer la TPS si vous n'êtes pas inscrit à la TPS.

Coorrdonnées de l'ARC : Sans frais : 1 800 959-5525 Site Web http://www.cra-arc.gc.ca .

Dois-je inscrire mon entreprise à la TVP?
Bien que la plupart des entreprises de service ne soient pas tenues de facturer la TVP, il faut s'inscrire à la TVP pour offrir certains services comme les réparations, la construction ou la rénovation de bâtiments et la facturer sur ces services. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : http://www.rev.gov.bc.ca/ctb/