Mises à jour des politiques d'ÉnerGuide pour les bâtiments existants
ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE), anciennement l'Initiative des Innovateurs énergétiques, offre des appuis financiers à des organismes commerciaux ou institutionnels et à d'autres organismes admissibles. Afin qu'une plus grande diversité de bâtiments et de projets puissent recevoir un appui financier, les modifications suivantes ont été effectuées par EBE. Vous devriez tout de même vous servir des guides clients et des formulaires les plus récents dans la Zone protégée (mis à jour le 29 juillet 2005).
ÉnerGuide pour les bâtiments existants (depuis le 6 octobre 2005)
Anciennement l'Initiative des Innovateurs Énergétiques avec ses Appuis financiers pour la l'amélioration du rendement énergétique, ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) a été prolongé jusqu'à 2010 en attendant l'approbation du Parlement. Une nouvelle composante d'EBE, le Programme pour les bâtiments communautaires et institutionnels sera déployé à partir des appuis financiers existants, et EBE continuera à aider le secteur des bâtiments commerciaux. Les restrictions annoncées précédemment concernant la date de soumission de projet ne sont plus en vigueur, mais les fonds pour la planification de projet vont être limités.
ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu (depuis le 6 octobre 2005)
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) livrera ce programme en collaboration avec EBE.
Demande simultanée au Québec (depuis le 29 juillet 2005)
Les clients au Québec peuvent faire une demande simultanée pour l'Appui financier (3) et pour l'appui financier supplémentaire d'Hydro-Québec
Incitatif maximum pour l'appui financier (3) et (P) combiné (depuis le 3 mai 2005)
Si votre organisation touche des fonds en vertu de l'Appui financier (P), elle demeure admissible à l'Appui financier (3), mais les fonds touchés en vertu de l'Appui financier (P) seront soustraits de l'aide totale touchée en vertu de l'Appui financier (3).
Nouvelles modalités de paiement (depuis le 1er avril 2005)
Les paiements pour l'Appui financier (3) seront maintenant effectués en deux versements. Il est possible de considérer d'autres options de paiement.
Organismes ayant quatre bâtiments ou plus (depuis le 25 mai 2004)
Les fonds de l'Appui financier (4) sont épuisés. Tous les membres admissibles ayant quatre bâtiments ou plus peuvent maintenant demander l'Appui financier (3) sans avoir à répliquer les démarches.
L'inscription au MVR n'est plus une condition (depuis le 5 avril 2004)
Il n'est plus nécessaire d'être inscrit au programme Mesures volontaires et Registre inc. du Défi-climat canadien (MVR) pour présenter une demande d'appui financier.
Nouvelle définition d'un immeuble à logements multiples admissible (depuis le 1er avril 2003)
Un immeuble résidentiel à logements multiples désigne maintenant un bâtiment avec une entrée commune qui compte au moins quatre étages ou qui couvre une superficie supérieure à 600 m2.
Prime d'encouragement pour les projets d'envergure (depuis le 1er avril 2004)
Si les économies d'énergie découlant de votre projet d'amélioration sont estimées à plus de 150 000 GJ, vous pourriez recevoir une prime d'encouragement. Votre organisme pourrait être admissible à une prime supplémentaire de 1 $/GJ pour toute économie réalisée en sus du montant maximal de 250 000 $.
Projets dans les communautés rurales, éloignées, autochtones et du Nord (modifications le 1er avril 2004)
Une attention particulière est accordée aux projets réalisés dans des régions qui se trouvent à plus de 200 kilomètres des centres urbains et où il peut être difficile de trouver des professionnels et d'autres ressources spécialisées dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Gouvernements provinciaux/territoriaux et municipalités (depuis le 30 novembre 2004)
Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les municipalités sont désormais admissibles à un financement. Les administrations municipales et régionales pourraient également être admissibles aux Fonds municipaux verts de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Aucune exigence minimale (depuis le 3 novembre 2003)
Le seuil de 100 000 $ en coûts énergétiques annuels de l'Appui financier (P), et le seuil de 5 000 gigajoules d'économies énergétiques annuelles de l'Appui financier (3), ont été supprimés. Le montant de l'appui financier est toujours calculé en fonction des coûts admissibles et des économies d'énergie réalisées. Dans le cas des projets de petite envergure, les coûts administratifs et les honoraires professionnels peuvent dépasser l'aide financière accordée.
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