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Organismes admissibles

ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) (auparavant l'Initiative des Innovateurs énergétiques) invite les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments existants dans le secteurs commercial et institutionnel et d'autres secteurs admissibles à adhérer à EBE en envoyant une lettre au Ministre. Une fois devenus Innovateurs énergétiques, les membres peuvent aussi présenter une demande d'Appui financier pour l'amélioration du rendement énergétique.

Secteur commercial (exemples)

  • Commerces de détail
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Édifices à bureaux
  • Immeubles résidentiels à logements multiples*
  • Entrepôts sans aires de fabrication
  • Autres

Secteur institutionnel (exemples)

  • Conseils/Commissions scolaires
  • Collèges et universités
  • Soins de santé
  • Organismes sans but lucratif
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Autres

* Les immeubles résidentiels à logements multiples avec une entrée commune qui comptent au moins quatre étages ou qui couvrent une superficie supérieure à 600 m2 sont admissibles à un financement.

Autres organismes (admissibles à un financement conformément à certaines conditions)

  • Les bureaux et entrepôts industriels peuvent demander de l'appui financier dans certains cas, mais les améliorations énergétiques des usines ou des procédés industriels ne sont pas admissibles. Les organismes industriels devraient d'abord devenir des Innovateurs énergétiques industriels.
  • Les sociétés d'État fédérales peuvent demander de l'appui financier dans certains cas, mais pas les ministères du gouvernement du Canada. Communiquez d'abord avec l'Initiative des bâtiments fédéraux pour obtenir plus d'information.

Les entreprises de services de gestion de l'énergie, les consultants, les services publics et les autres fournisseurs de services ne peuvent pas adhérer à l'IIE ni présenter directement une demande de financement au nom de leurs clients, mais peuvent collaborer avec l'IIE à titre de partenaires. Les organismes sans but lucratif qui comptent des membres dans les secteurs énumérés ci dessus peuvent demander des renseignements pour savoir comment devenir des partenaires d'EBE.

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