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Division
de la réglementation des explosifs |
Archives
Renseignements sur le chargement
manuel - Avis aux intervenants
Des préoccupations ont récemment été exprimées auprès de la Division
de la réglementation des explosifs au sujet des changements qu’il
est proposé d’apporter aux règlements en vertu de la Loi sur les
explosifs, pour ce qui concerne le chargement manuel des munitions.
Les propositions relatives aux munitions n’étaient que provisoires
et ont été diffusées uniquement dans le but de lancer le processus
de consultation. plus
Affiché en décembre 2004
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