Certificat de site satellite

Ces sites sont des zones d'extension d'une fabrique de base et ne remplacent pas cette dernière; ils ne bénéficient donc pas de tous les privilèges accordés à une fabrique. La distance entre ces zones d'extension et la fabrique est limitée à 800 kilomètres de manière à s'assurer qu'il ne faudra raisonnablement pas plus de 10 heures à un véhicule de fabrication pour s'y rendre. La distance entre le site satellite et tout client est limitée à 200kilomètres. Consulter les lignes directrices pour connaître les autres restrictions qui s'y appliquent. Les droits à acquitter pour ce certificat ont été temporairement suspendus.

Les sites de transfert sont des sites sur lesquels on peut transférer des explosifs, mais qui ne comportent pas d'aire de stationnement de nuit. Par exemple, un tel site peut être un site sur lequel on transfère des explosifs d'un véhicule de fabrication dans des caisses devant être transportées sous terre ou dans d'autres véhicules de fabrication, comme des systèmes pneumatiques de distribution ou des véhicules tout-terrains. Les sites de transfert doivent satisfaire aux conditions imposées aux sites satellites. Les droits à acquitter pour ce certificat ont été temporairement suspendus.

Les démonstrations sont des essais réalisés sur de nouveaux sites de clients à l'aide de techniques et de produits existants. Elles sont permises sur des sites satellites dont la durée de vie est limitée à un mois; toutefois les exigences de distance d'un site de base ne s'appliquent pas. Les limites imposées sont les mêmes que celles pour les sites satellites, sauf en ce qui concerne les distances. Les droits à acquitter pour ce certificat ont été temporairement suspendus.

Les certificats de mélange mécanique de nitrate d'ammonium et de fuel-oil (ANFO) sont délivrés aux entreprises produisant de l'ANFO avec de l'équipement mécanique en vue de sa décharge directe dans un trou de forage dans un lieu, une mine ou une carrière spécifiée, qui est la propriété de l'entreprise détentrice du certificat. La vente, l'entreposage et le conditionnement du produit mélangé ne sont pas permis. Chaque certificat ne permet l'utilisation que d'un seul véhicule de fabrication.

Les droits à acquitter pour ce certificat ont été temporairement suspendus.

Ce certificat sert à l'élaboration de procédures suivies pour le chargement ou le rechargement personnalisé de pièces de munition en vue de leur vente au public à un endroit autre qu'une fabrique autorisée. Il n' y a pas de droit à payer pour ce certificat.

Voici les formulaires et les lignes directrices pour ces types de certificat délivrés par la DRE. On peut les télécharger en format PDF. On peut aussi en obtenir des exemplaires auprès du Groupe des permis et de la conformité.

Certificat de mélange non mécanique de nitrate d'ammonium et de fuel-oil (ANFO)

Certificat de mélange manuel de nitrate d'ammonium et de fuel-oil (ANFO) en vue d'une utilisation immédiate par le propriétaire/exploitant d'un site de mine ou de carrière. Le certificat de mélange non mécanique d'ANFO est régi par le Décret sur le nitrate d'ammonium et le fuel-oil faisant partie de la Loi sur les explosifs et de son règlement. La vente, l'entreposage ou le conditionnement du produit mélangé n'est pas permis. Il n'y a pas de droit pour ce certificat.

Voici les formulaires et les lignes directrices pour ces types de certificat délivrés par la DRE. On peut les télécharger en format PDF. On peut aussi en obtenir des exemplaires auprès du Groupe des permis et de la conformité.