Licence de fabrique

Cette licence vise les installations de production d'explosifs. Une telle installation peut être fixe et servir à la fabrication d'explosifs de sautage, de pièces de munition, de pièces pyrotechniques, etc., ou, dans le cas des explosifs en vrac, peut être la base opérationnelle nécessaire au nettoyage, à la décontamination ou à la réparation de véhicules de soutien à des sites satellites, des sites de clients et des fabriques temporaires à partir desquels des essais et des démonstrations peuvent être réalisés et où le produit peut être fabriqué.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), la Division de la réglementation des explosifs (DRE) doit faire une évaluation environnementale (EE) avant de délivrer (et, dans certains cas, modifier) une licence de fabrique et avant qu'une décision irrévocable ne soit prise. L'EE fournit une approche systématique en vue de l'identification des effets sur l'environnement des projets soumis.

Normalement, on entreprend une EE pour l'une des raisons suivantes :

1. émission d'une nouvelle licence de fabrique et de nouvelles licences de dépôt d'explosifs,


2. modification d'une licence en vigueur et, dans certains cas, lorsque le niveau des émissions ou des effluents est accru ou lorsque de nouvelles émissions ou de nouveaux effluents sont prévus,


3. changement de site.

Désaffectation de sites - La DRE ne laissera pas une licence devenir à échéance tant qu'elle n'aura pas conclu que la restauration/désaffectation n'a pas été menée à bien. En l'absence d'exigences fédérales-provinciales-territoriales plus strictes, ce sont les critères du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui seront appliqués. Pour de plus amples renseignements sur les services environnementaux, veuillez contacter le Groupe des permis et de la conformité.

Lors de la préparation d'un site destiné à la fabrication d'explosifs, il faut suivre les lignes directrices énoncées dans les diverses normes adoptées par la DRE. Pour les fabriques de pièces de munition, d'agents propulsifs, de fusées, de pièces pyrotechniques et d'explosifs encartouchés, les exigences sont propres au type d'explosifs produits, et la structure tarifaire des droits imposés est différente de celle qui s'applique aux fabriques d'explosifs en vrac. Pour obtenir cette structure tarifaire, veuillez contacter le
Groupe des permis et de la conformité.

Les exigences pour les fabriques d'explosifs en vrac se trouvent dans les Lignes directrices pour les installations d'explosifs en vrac. Dans l'Annexe D, on donne les exigences minimales pour un site de fabrique de base, ainsi que diverses autres catégories de certificats et permis pour des opérations avec des explosifs en vrac. Voir la structure tarifaire ci-après.

Les sites des fabriques temporaires sont des sites autorisés qui sont déplacés lors de la construction de routes, de lignes électriques ou de pipelines ou dont la durée de vie est brève, comme pour certains projets de construction (p. ex. pistes d'atterrissage). De tels sites doivent être associés à des fabriques de base existantes, autorisées et équipées de manière à desservir correctement les véhicules de fabrication qui se trouvent sur ce site temporaire. Une licence pour une fabrique temporaire est délivrée seulement lorsque l'entreprise a démontré que le site envisagé est de nature vraiment temporaire. La licence ne sera renouvelée que pour un maximum de deux ans. La structure tarifaire pour un site de fabrique temporaire est la même que celle pour un site de fabrique.

Les droits à payer pour les fabriques d'explosifs de sautage sont basés sur le nombre d'unités de fabrication, le nombre de véhicules de fabrication et sur le poids net des explosifs entreposés sur le site. Le droit minimal est de 900 $ et le droit maximal, de 20 000 $.

• 180 $ par unité de mélange, par véhicule de fabrication et par dépôt d'explosifs.

Voici les formulaires et les lignes directrices utilisés pour les types de licences délivrées par la DRE. On peut les télécharger en format PDF. On peut aussi en obtenir des exemplaires auprès du
Groupe des permis et de la conformité.

Licences de dépôt

Ces licences sont délivrées pour des installations d'entreposage d'explosifs en vue de leur vente ou de leur utilisation. Ce type de licence est délivré par les cinq bureaux régionaux situés à Vancouver, Calgary, Ottawa, Varennes et Halifax. Deux types principaux de licences sont délivrés (pour un vendeur ou pour un utilisateur) et ils sont divisés de la manière indiquée ci-après. Une licence de vendeur est requise pour l'entreposage d'explosifs de sautage, d'agents propulsifs, de feux d'artifice d'amusement et de pièces pyrotechniques en vue de leur vente lorsque le Règlement sur les explosifs le stipule. Une licence d'utilisateur permet l'entreposage d'explosifs en vue de leur utilisation dans différentes circonstances (p. ex. une licence d'utilisateur régionale permet à son détenteur de se déplacer en fonction des exigences opérationnelles, alors qu'une licence spéciale d'utilisateur permet à son détenteur d'utiliser un dépôt avec d'autres utilisateurs). Les forages, les forages sismiques, les appareils de forage héliportables ou à chenilles relèvent de l'exploration ou de la production pétrolière. Tous les droits à payer couvrent une période de 12 mois renouvelable. On peut obtenir des copies électroniques des formulaires disponibles en format MS-Word en contactant le bureau régional le plus proche ou en envoyant un courriel à
canmet-dre@rncan.gc.ca.