Licence de fabrique
Cette licence vise les installations de production d'explosifs. Une telle installation
peut être fixe et servir à la fabrication d'explosifs de sautage,
de pièces de munition, de pièces pyrotechniques, etc., ou, dans
le cas des explosifs en vrac, peut être la base opérationnelle nécessaire
au nettoyage, à la décontamination ou à la réparation de véhicules
de soutien à des sites satellites, des sites de clients et des fabriques
temporaires à partir desquels des essais et des démonstrations peuvent
être réalisés et où le produit peut être fabriqué.
En vertu de la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), la
Division de la réglementation des explosifs (DRE) doit faire une
évaluation environnementale (EE) avant de délivrer (et, dans certains
cas, modifier) une licence de fabrique et avant qu'une décision
irrévocable ne soit prise. L'EE fournit une approche systématique
en vue de l'identification des effets sur l'environnement des projets
soumis.
Normalement, on entreprend une EE pour l'une des raisons suivantes :
- émission d'une nouvelle licence de fabrique et de nouvelles licences de dépôt d'explosifs,
- modification d'une licence en vigueur et, dans certains cas, lorsque le niveau des émissions
ou des effluents est accru ou lorsque de nouvelles émissions ou de nouveaux effluents sont prévus,
- changement de site.
Désaffectation de sites - La DRE ne laissera pas une licence devenir
à échéance tant qu'elle n'aura pas conclu que la restauration/désaffectation
n'a pas été menée à bien. En l'absence d'exigences fédérales-provinciales-territoriales
plus strictes, ce sont les critères du Conseil canadien des ministres
de l'environnement qui seront appliqués. Pour de plus amples renseignements
sur les services environnementaux, veuillez contacter le Groupe des
permis et de la conformité.
Lors de la préparation d'un site destiné à
la fabrication d'explosifs, il faut suivre les lignes directrices
énoncées dans les diverses normes adoptées par la DRE. Pour les
fabriques de pièces de munition, d'agents propulsifs, de fusées,
de pièces pyrotechniques et d'explosifs encartouchés, les exigences
sont propres au type d'explosifs produits, et la structure tarifaire
des droits imposés est différente de celle qui s'applique aux fabriques
d'explosifs en vrac. Pour obtenir cette structure tarifaire, veuillez
contacter le
Groupe des
permis et de la conformité.
Les exigences pour les fabriques d'explosifs
en vrac se trouvent dans les Lignes
directrices pour les installations d'explosifs en vrac. Dans
l'Annexe D, on donne les exigences minimales pour un site de fabrique
de base, ainsi que diverses autres catégories de certificats et
permis pour des opérations avec des explosifs en vrac. Voir la structure
tarifaire ci-après.
Licence de fabrique temporaire
Les sites des fabriques temporaires sont des sites autorisés qui sont
déplacés lors de la construction de routes, de lignes électriques
ou de pipelines ou dont la durée de vie est brève, comme pour certains
projets de construction (p. ex. pistes d'atterrissage). De tels
sites doivent être associés à des fabriques de base existantes,
autorisées et équipées de manière à desservir correctement les véhicules
de fabrication qui se trouvent sur ce site temporaire. Une licence
pour une fabrique temporaire est délivrée seulement lorsque l'entreprise
a démontré que le site envisagé est de nature vraiment temporaire.
La licence ne sera renouvelée que pour un maximum de deux ans. La
structure tarifaire pour un site de fabrique temporaire est la même
que celle pour un site de fabrique.
Les droits à payer pour les fabriques d'explosifs de sautage sont
basés sur le nombre d'unités de fabrication, le nombre de véhicules
de fabrication et sur le poids net des explosifs entreposés sur
le site. Le droit minimal est de 900 $ et le droit maximal, de 20
000 $.
Droits à payer :
- 180 $ par unité de mélange, par véhicule de fabrication et par dépôt d'explosifs.
Voici les formulaires et les lignes directrices utilisés pour les
types de licences délivrées par la DRE. On peut les télécharger
en format PDF. On peut aussi en obtenir des exemplaires auprès du
Groupe des permis et de la conformité.
Formulaires |
1 |
Demande pour une fabrique d'explosifs et annexe |
G1 |
Lignes directrices pour remplir une demande de certificat de fabrique/fabrication |
4 |
Fabrique, bâtiments et équipements |
5 |
Fabrication et entreposage d'explosifs autorisés |
6 |
Activités et procédés autorisés |
7 |
Distances
à préserver entre les bâtiments et les unités de fabrication
du site et les autres bâtiments et ouvrages à l'extérieur du
site ou des installations |
Licences de dépôt
Ces licences sont délivrées pour des installations d'entreposage d'explosifs en vue de
leur vente ou de leur utilisation. Ce type de licence est délivré par les cinq bureaux
régionaux situés à Vancouver, Calgary, Ottawa, Varennes et Halifax. Deux types principaux
de licences sont délivrés (pour un vendeur ou pour un utilisateur) et ils sont
divisés de la manière indiquée ci-après. Une licence de vendeur est
requise pour l'entreposage d'explosifs de sautage, d'agents propulsifs,
de feux d'artifice d'amusement et de pièces pyrotechniques en vue
de leur vente lorsque le Règlement sur les explosifs le stipule.
Une licence d'utilisateur permet l'entreposage d'explosifs en vue
de leur utilisation dans différentes circonstances (p. ex. une licence
d'utilisateur régionale permet à son détenteur de se déplacer en fonction
des exigences opérationnelles, alors qu'une licence spéciale d'utilisateur
permet à son détenteur d'utiliser un dépôt avec d'autres utilisateurs).
Les forages, les forages sismiques, les appareils de forage héliportables
ou à chenilles relèvent de l'exploration ou de la production pétrolière.
Tous les droits à payer couvrent une période de 12 mois renouvelable.
On peut obtenir des copies électroniques des formulaires disponibles
en format MS-Word en contactant le bureau
régional le plus proche ou en envoyant un courriel à
canmet-dre@rncan.gc.ca.