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Division
de la réglementation des explosifs |
Nouveaux liens de navigation et formulaires interactifs
De nouvelles
pages ont été incluses sur notre site Internet qui
contiennent de nouveaux liens de navigation (FORMULAIRES) et des
formulaires électroniques qui sont interactifs. Le lien (formulaires)
va vous, nos clients, permettre de façon intuitive un accès
plus facile aux formulaires requis par la DRE. De plus, les nouveaux
formulaires interactifs vont mieux vous servir en vous donnant la
possibilité de remplir le formulaire électroniquement
ou à la main.
Les formulaires
suivants sont disponibles de façon interactive :
Nouveau! Formulaire 13
Nouveau! Formulaire 16
Formulaire 10 — Pacifique,
Ouest, Ontario,
Québec,
Atlantique
Les formulaires d’enregistrement pour les cours relatifs aux
feux d’artifice
et la pyrotechnie
pour effets spéciaux.
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