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| Division
de la réglementation des explosifs |
Délivrance de licences
 La
Division de la réglementation des explosifs (DRE) fournit des services
de délivrance de licences aux fabricants, importateurs et distributeurs
d'explosifs au Canada. Ces licences, certificats et permis couvrent
une vaste gamme d'activités, allant de la construction de sites
complexes de fabriques d'explosifs à l'importation de feux d'artifice
d'amusement destinés au grand public pour les festivités entourant
la fête du Canada. Les demandes pour ces diverses catégories doivent
être soumises en suivant les lignes directrices et en utilisant
les formulaires établis pour chaque type d'application. Tous les
droits à payer couvrent une période de 12 mois. On peut obtenir
des copies électroniques des formulaires disponibles en format PDF.
en envoyant un courriel à canmet-dre@rncan.gc.ca.
Licences
• Licence
de fabrique
• Licence
de fabrique temporaire
• Licences
de dépôt
Certificats
• Certificat
de site satellite
• Certificat
de site de transfert
• Certificat
de démonstration
• Certificat
de mélange mécanique de nitrate d'ammonium et de
fuel-oil
(ANFO)
• Certificat
de rechargement
• Certificat
de mélange non mécanique de nitrate d'ammonium et
de
fuel-oil (ANFO)
Permis/Permissions
• Permis
d'importation
• Permis
pour essai de produit
• Permission
d'essai d'équipement
• Permis
de possession et d'achat d'explosifs de sautage
• Permis
de transport
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