Publications

Division de la réglementation des explosifs

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Image sur la sécurité La Division de la réglementation des explosifs (DRE) produit diverses publications à l'usage du public. Pour les obtenir, veuillez appeler le coordonnateur des publications au (613) 948-5207. Le public peut également se procurer certaines publications au bureau régional le plus proche.

Rapport aux intervenants 2003 (pdf)
Rapport aux intervenants 2002 (pdf)
Loi sur les explosifs au Canada
Explosifs de sautage et amorces détonantes : Entreposage, possession, transport, destruction et vente
Normes relatives aux dépôts d'explosifs industriels
Réglementation des fusées miniatures au Canada
Lignes directrices pour les installations d'explosifs en vrac (pdf)
Politique d'application et de conformité (pdf)

Nouveau! Directives sur le pompage des explosifs à base d'eau 25$ (taxe non incluse)
Principes de distances de sécurité Manuel de l'utilisateur 101,65 $ (taxe incluse)
Pyrotechnie — Manuel des effets spéciaux 26,75 $ (taxe incluse )
Manuel de l'artificier 26,75 $ (taxe incluse )

Exemples de sections du règlement proposé :

Table des matières (pdf)

Partie 1, Définitions, interprétation et application du présent règlement (pdf)

Partie 3, Autorisation et classification des explosifs (pdf)

Partie 4, Importation des explosifs (pdf)

Partie 5, Fabrication des explosifs(pdf)

Partie 7, Explosifs industriels(pdf)

Partie 8, Cartouches pour armes de petit calibre (pdf) Mise à jour!

Partie 10, Moteur de fusée miniature et moteur de fusée haute puissance (pdf)

Partie 11, Pièces pyrotechniques pour l'industrie du divertissement (pdf)

Partie 12, Pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs (pdf)

Partie 13, Pièces pyrotechniques (pdf)

Partie 14, Licence de poudrière et stockage dans une poudrière (pdf)

Partie 15, Licences, permis et certificats (pdf)

Remarque : À l'exception du Bulletin n^o8, tous les bulletins sont en cours de révision et non disponibles pour le moment.
Bulletin n^o8	Règlement canadien pour poudres propulsives et munitions sportives - Condensé des dispositions de la Loi sur les explosifs et de son règlement qui s'appliquent aux tireurs, aux collectionneurs et aux personnes faisant du remplissage manuel de cartouches, ainsi qu'aux fournisseurs de munitions sportives et de matières explosives (amorces, poudres) utilisées dans le remplissage manuel des munitions.
Bulletin n^o15	Capacité de stockage des dépôts d'explosifs de sautage - Décrit les principes régissant la capacité de stockage acceptable des dépôts d'explosifs industriels comme le mentionne le livret sur les normes de stockage d'explosifs industriels.
Bulletin n^o16	Licences de zone pour entrepreneurs en dynamitage - Décrit les principes régissant l'attribution très rapide de licences pour dépôt temporaire d'explosifs à l'intention d'entrepreneurs en dynamitage.
Bulletin n^o17	Transport des explosifs, Séparation entre les amorces détonantes et les explosifs - Décrit les principes régissant la pose de cloisons entre les explosifs et les amorces détonantes pendant leur transport.
Bulletin n^o21	Transport des explosifs, Marquage des emballages extérieurs (dispenses) - Décrit la dispense accordée pour le marquage extérieur des emballages d'explosifs en vertu d'une autorisation spéciale de l'article 47 de la Loi sur les explosifs.
Bulletin n^o22	Transport des explosifs dans les dépôts de type IV - Décrit l'interdiction d'expédier à des clients des explosifs contenus dans des dépôts de type IV.
Bulletin n^o23	Explosifs propulsifs pour les remplissages manuels, Marquage des emballages - Décrit le marquage des emballages qui contiennent des explosifs propulsifs faisant partie de la division 1 de la classe 1, c'est-à-dire la poudre noire, et des divisions 1 et 2 de la classe 3, c'est-à-dire des explosifs propulsifs de double base et de base simple respectivement.
Bulletin n^o24	Marquage et étiquetage des moteurs-fusées miniatures - Décrit les règlements concernant le marquage et l'étiquetage des moteurs-fusées miniatures.
Bulletin n^o26	Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Décrit le nouveau Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui s'applique aux explosifs de classe 1, tels que définis dans le Règlement sur les explosifs. Le but du présent bulletin est de signaler les exigences d'importance et d'intérêt aux petits marchands et aux utilisateurs d'explosifs.
Bulletin n^o27	Plaques pour camions de transport en vrac et camions mélangeurs d'explosifs - Décrit la politique adoptée pour les avertisseurs requis sur les camions de transport en vrac et les camions mélangeurs d'explosifs se trouvant sur le terrain d'une mine ou d'une carrière.
Bulletin n^o29	Note d'avertissement en matière de sécurité - Transport des explosifs - Décrit la définition d'un camion << surveillé >> transportant des explosifs.
Bulletin n^o30	Note d'avertissement en matière de sécurité - Danger de nitrate d'ammonium - Décrit la pratique dangereuse de briser des piles d'engrais de nitrate d'ammonium à l'aide d'explosifs.
Bulletin n^o32	Coussins d'air à gonflage instantané, par actionneur pyrotechnique, utilisés comme dispositif de sécurité dans les automobiles - Décrit les classifications provisoires des coussins d'air. Le bulletin traite de l'importation, du transport et de l'entreposage des coussins d'air qui ne sont pas installés dans les véhicules.
Bulletin n^o33	Vente d'explosifs de sautage à des personnes inconnues du marchand - Le Règlement sur les explosifs exige maintenant que le service de police local vérifie l'identité et l'adresse du domicile de tout acheteur inconnu du marchand, avant que ce dernier émette un permis d'achat et de possession (formulaire 20) et effectue la vente.
Bulletin n^o34	Vente d'explosifs de sautage autorisée par un permis d'achat et de possession - Le privilège de vendre, d'acheter et de posséder de grandes quantités d'explosifs de sautage conféré par un permis d'achat et de possession a été annulé le 12 septembre 1990 en vertu d'un décret.
Bulletin n^o37	Avis de sécurité sur les pompes à vis - Cet avis a pour but de signaler à tous les services de fabrication et à tous ceux qui utilisent le matériel mobile les problèmes des pompes à vis qui peuvent entraîner des situations dangereuses s'ils ne sont pas corrigés rapidement.
Bulletin n^o39	Critères pour la création et l'exploitation de zones sûres pour les véhicules en transit chargés d'explosifs - Décrit les lignes directrices ayant pour but d'établir des critères uniformes permettant de déterminer si des endroits peuvent être désignés zones sûres pour le stationnement temporaire (jusqu'à 100 heures) de véhicules et de compartiments servant au transport d'explosifs correspondant à la définition donnée à l'article 2 de la Loi sur les explosifs.
Bulletin n^o40	Modification des conteneurs pour vrac solide en vue du transport des émulsions et des bouillies aqueuses - Décrit le processus d'approbation que doivent suivre les personnes intéressées à modifier une citerne routière pour vrac solide non codée en citerne pour le transport des explosifs en vrac, ou à mettre au point une nouvelle citerne qui satisfait à ces exigences, et ce, avant la mise en service de cette citerne, comme l'exige Transports Canada. Il incombe au fabricant, de concert avec le transporteur d'explosifs en vrac ou le fabricant d'explosifs, de communiquer à l'avance avec la Division de la réglementation sur les explosifs (DRE) pour faciliter le processus d'approbation.
Bulletin n^o41	Modification au couvre-serrure des poudrières - Décrit la modification à apporter afin d'affaiblir le couvre-serrure des dépôts d'explosifs (poudrières).

Tout explosif qui est importé, fabriqué, transporté, possédé ou utilisé au Canada doit apparaître sur la Liste des explosifs autorisés ou doit être visé par un permis, un certificat ou une autorisation spéciale émis par la DRE pour les essais spéciaux ou les essais de produits. Précisons que les explosifs comprennent les poudres propulsives, les munitions, les feux d'artifice, les modèles réduits de fusées et les amorces de pistolets pour enfants, de même que les explosifs de sautage. Il existe un protocole d'essai pour autoriser et classer les explosifs de la classe 1 et pour établir la classification de l'ONU. Après examen des spécifications du produit qui ont été soumises, on peut mettre en oeuvre ce protocole d'essai lorsqu'il s'avère nécessaire d'obtenir d'autres assurances ou lorsque le produit est nouveau. Les essais permettent de déterminer le degré de sécurité du produit et sa conformité avec les spécifications indiquées par les fabricants. Ils décident également des critères de stockage, de transport et d'utilisation générale du produit.

Liste des explosifs autorisés :

   - Explosifs et accessories de sautage et produits connexes
      Partie 1a - Fabriqués au Canada
      Partie 1b - Fabriqués à l'étranger

   - Munitions de chasse et cartouches industrielles, poudres      propulsives et amorces à percussion
      Partie 2a - Fabriquées au Canada
      Partie 2b - Fabriquées à l'étranger

   - Pièces et objets pyrotechniques
      Partie 3a - Fabriqués au Canada
      Partie 3b - Fabriqués à l'étranger

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Mise à jour: 2006-02-17	Avis importants