2003-41

LES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DE L'ALBERTA SIGNENT DES ENTENTES POUR ATTIRER DAVANTAGE D'IMMIGRANTS QUALIFIÉS ET D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

CALGARY, le 16 octobre 2003 -- L'honorable Denis Coderre, ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, et le D^r Lyle Oberg, ministre albertain de l'Éducation, lancent deux initiatives conjointes visant à attirer davantage d'étudiants étrangers en Alberta, et élargissent les mesures existantes pour encourager un plus grand nombre d'immigrants qualifiés à s'établir dans la province.

Les ministres ont paraphé un protocole d'entente (PE) énonçant les conditions d'un projet pilote novateur permettant le traitement accéléré des demandes de permis d'études présentées par des étudiants étrangers sélectionnés. Ils ont également accepté de permettre aux étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme d'un établissement postsecondaire de l'Alberta, de rester et de travailler dans la province pendant une année supplémentaire. Dans le cadre d'une troisième annonce, les ministres ont indiqué qu'ils acceptent d'élargir le Programme des candidats des provinces (PCP) existant pour permettre à l'Alberta d'attirer des immigrants qualifiés ciblés qui pourraient aider la province à répondre à ses besoins en matière de développement économique.

« Je suis satisfait de la collaboration qui a été établie entre le gouvernement du Canada et celui de l'Alberta, a affirmé le ministre Coderre. Grâce à ces initiatives, l'Alberta et le gouvernement fédéral travailleront ensemble pour faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers doués et les immigrants qualifiés. »

« L'Alberta a toujours reconnu la contribution économique, sociale et culturelle des immigrants et des étudiants étrangers pour l'Alberta, a déclaré le D^r Oberg. En tant que province, nous devons nous pencher sérieusement sur la façon dont nous souhaitons répondre à nos besoins actuels et futurs en matière de main-d'oeuvre. En mettant sur pied des initiatives comme le projet pilote novateur pour les étudiants étrangers et la prorogation de l'entente concernant le Programme des candidats des provinces, l'Alberta se dirige vers un avenir prospère. »

Traitement accéléré des demandes de permis d'études

L'Alberta est la première province à signer une entente avec le gouvernement du Canada dans le but d'accélérer le traitement des demandes de permis d'études des étudiants étrangers. Le PE conjoint énonce les conditions pour le traitement prioritaire des demandes de permis d'études présentées par des étudiants étrangers qui étudieront dans un des établissements d'enseignement postsecondaire désignés en Alberta. Les agents des visas dans les missions canadiennes participantes seront en mesure de traiter les demandes dans les 28 jours suivant leur réception, ce qui signifie une réduction considérable du délai de traitement qui peut, en temps normal, être de trois mois.

Pour que leur demande soit traitée en priorité, les demandeurs doivent avoir préalablement été acceptés dans un établissement d'enseignement postsecondaire de l'Alberta financé par l'État et désigné dans le PE. Ils doivent également s'être engagés à étudier dans cet établissement et se soumettre à un examen médical approuvé. Comme c'est le cas pour tous les autres étudiants étrangers, seuls les candidats qui ne présentent aucun risque identifiable pour la sécurité du Canada pourront se voir délivrer un permis.

Le projet pilote de deux ans entrera en vigueur le 1^er avril 2004. Au cours de la mise en oeuvre, les représentants fédéraux et provinciaux collaboreront avec les établissements concernés pour préparer des documents et des procédures uniformes et efficaces. Le PE prévoit également une évaluation du projet pilote, l'échange accru de renseignements entre les partenaires, et l'application des meilleures pratiques.

« Il s'agit d'une importante initiative pour les étudiants étrangers ainsi que pour les étudiants en Alberta, a déclaré le D^r David Marshall, président du Mount Royal College. Le fait de simplifier le processus de traitement des demandes de permis d'études rendra l'enseignement en Alberta plus accessible pour les étudiants étrangers et permettra de s'assurer que les étudiants ici, en Alberta, ont une perspective plus élargie puisqu'ils auront la possibilité d'échanger des idées avec leurs confrères étrangers tout au long de leurs études. »

Le PE a été paraphé au Mount Royal College, où environ 3 500 étudiants étrangers sont inscrits cette année.

Prorogation du permis de travail

Les ministres Coderre et Oberg, dans une autre mesure visant à attirer et à retenir les étudiants étrangers, ont accepté de délivrer un permis de travail d'une durée de deux ans aux étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire de l'Alberta financé par l'État. Dans le cadre de cette entente, les étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire de l'Alberta pourront rester dans la province et travailler dans leur domaine d'études pendant une période de deux ans sans être tenus d'obtenir une autre autorisation de la part du gouvernement. Présentement, les permis de travail temporaires ne sont valides que pour un an.

Ce projet pilote d'une durée de trois ans prendra effet le 1^er janvier 2004. Un programme similaire est déjà en place au Nouveau-Brunswick.

Programme des candidats des provinces

En plus de conclure des ententes au sujet des initiatives concernant les étudiants étrangers, les ministres Coderre et Oberg se sont engagés à prolonger le Programme des candidats des provinces (PCP) en Alberta. Grâce à cet engagement, la province joue un rôle plus direct dans la sélection des immigrants qui souhaitent s'établir sur son territoire. Le programme, qui a été mis en place en mars 2002 dans le cadre d'un projet pilote de deux ans, sera prolongé d'une année. De plus, on doublera à 800 le nombre de candidats.

La prorogation de l'entente sur le PCP en Alberta permettra à la province de nommer davantage de candidats qui ont les compétences et l'expérience dont la province a besoin. En vertu des ententes sur le PCP, les provinces et les territoires peuvent nommer des immigrants qui, selon eux, contribueront au développement économique et social. La plupart des provinces et territoires canadiens ont paraphé des ententes avec le gouvernement du Canada au sujet du PCP.

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Pour obtenir de plus amples renseignements (médias seulement) :

DOCUMENT D'INFORMATION
Initiatives conjointes entre le Canada
et l'Alberta visant à attirer les étudiants étrangers

• Traitement prioritaire des étudiants étrangers acceptés dans des établissements d'enseignement désignés en Alberta.
• Prorogation du permis de travail des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta.

Aperçu

• Les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont signé un protocole d'entente concernant un projet pilote d'une durée de deux ans pour le traitement prioritaire, par l'intermédiaire des missions canadiennes, des demandes de permis d'études présentées par des étudiants qui se destinent à des établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta.
• Dans le cadre du projet pilote, les deux gouvernements ont également convenu de faire passer à deux ans la période pendant laquelle les étudiants étrangers diplômés d'un établissement d'enseignement de l'Alberta financé par l'État peuvent demeurer dans la province pour y travailler dans leur domaine d'études.
• Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une série d'initiatives fédérales-provinciales-territoriales visant à attirer et à retenir un plus grand nombre d'étudiants étrangers talentueux qui contribuent à la vie économique, sociale et culturelle de l'Alberta et du Canada.

Procédures

• Dans le cadre du protocole d'entente conclu entre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le ministère de l'Éducation de l'Alberta, les agents des visas en poste dans les missions canadiennes à New Delhi et à Beijing délivreront, dans un délai de 28 jours, des permis d'études aux étudiants dont la demande est acceptée.
• Les procédures de traitement accéléré s'appliqueront aux étudiants qui :
  • ont soumis une demande complète et simple;
  • ont été acceptés dans un programme d'études dans l'un des établissements d'enseignement financés par l'État qui sont parties à l'entente, par l'intermédiaire du ministère de l'Éducation de l'Alberta;
  • se sont engagés à fréquenter l'établissement d'enseignement où ils ont été acceptés;
  • ont subi un examen médical approuvé avant de présenter leur demande de permis d'études;
  • ne représentent aucun risque identifiable pour la sécurité nationale ou la sécurité publique;
  • présentent une demande ne nécessitant aucune enquête importante.
• Le protocole d'entente contient également des dispositions relatives à la collecte, à l'échange et à l'analyse des données découlant du projet pilote.
• Le protocole d'entente entrera en vigueur le 1^er avril 2004 et demeurera valide pour une période de deux ans.
• Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam, participera également au projet pilote dès que la mission au Vietnam sera en mesure de traiter les demandes.

Prorogation du permis de travail

• Les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont également convenu de prolonger d'un an la période pendant laquelle les étudiants étrangers diplômés d'un établissement d'enseignement de l'Alberta financé par l'État peuvent demeurer dans la province et y travailler sans être tenus d'obtenir une autre autorisation de la part du gouvernement.
• Actuellement, les permis de travail temporaires ne sont valides que pour un an.
• Les étudiants doivent travailler pour des employeurs en Alberta pendant les deux années de leur permis de travail.
• L'entente, mise en oeuvre à titre de projet pilote d'une durée de trois ans, entrera en vigueur le 1^er janvier 2004.

Destination de choix

• Les initiatives conjointes conclues entre le Canada et l'Alberta s'inscrivent dans le cadre d'une série de mesures visant à faire du Canada, notamment de l'Alberta, une destination de choix pour les étudiants étrangers.
• Les deux gouvernements reconnaissent l'importance d'attirer davantage d'étudiants étrangers, qui contribuent à enrichir la vie des campus grâce à leur bagage culturel. Les étudiants étrangers peuvent également élargir le bassin de travailleurs qualifiés au Canada et en Alberta. De plus, les étudiants étrangers qui ont étudié au Canada ont tendance à mieux comprendre et apprécier le Canada et les Canadiens à leur retour dans leur pays d'origine.
• Dans ce contexte, CIC et ses partenaires provinciaux mettent à l'essai divers moyens ayant pour but de recruter et de retenir un plus grand nombre d'étudiants étrangers. Plusieurs projets pilotes sont en cours de négociation ou actuellement en oeuvre à l'échelle du Canada.
• Le projet pilote concernant le traitement prioritaire a pour but de rendre l'Alberta plus concurrentielle et à faire en sorte qu'elle attire davantage d'étudiants étrangers. Il permettra notamment à la province d'accélérer l'acceptation des étudiants de qualité dans ses établissements d'enseignement postsecondaire.
• La prorogation du permis de travail vise les étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme. En passant plus de temps dans la province, ils sont plus susceptibles de développer des liens avec les communautés de l'Alberta et le marché du travail. S'ils désirent présenter une demande de résidence permanente à titre de travailleurs qualifiés, le fait qu'ils aient une année supplémentaire de travail leur permettra d'obtenir plus de points pour l'expérience au moment de l'évaluation de leur demande. Ils pourront également soumettre leur demande d'immigration et continuer de travailler en attendant qu'une décision soit rendue.
• Les mesures adoptées par l'Alberta visent également à attirer les étudiants étrangers dans les régions qui, contrairement à Montréal, Toronto et Vancouver, n'attirent pas suffisamment de nouveaux arrivants instruits. Les résultats du Recensement canadien de 2001 révèlent que 73 pour cent des 1,8 million d'immigrants et de réfugiés qui sont arrivés au Canada durant les années 1990 se sont établis dans ces trois grandes villes ou tout près d'elles. L'Alberta accueille six pour cent des immigrants canadiens.
• En 2002, 105 852 étudiants étrangers ont été autorisés à étudier dans des universités, des écoles de métier ou d'autres établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. De ce nombre, 6 954 (soit six pour cent) ont obtenu l'autorisation d'étudier en Alberta.

DOCUMENT D'INFORMATION
Programme des candidats des provinces (PCP)

 
Généralités

Le Programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires de sélectionner les immigrants en fonction de compétences particulières qui contribueront à l'économie locale. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit une catégorie des candidats des provinces qui permet aux provinces et aux territoires ayant conclu une entente avec CIC de désigner un certain nombre d'étrangers susceptibles d'immigrer dans leur région respective.

La Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse ont tous conclu des ententes sur les candidats des provinces. (Il est à noter que, dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, le Québec a l'entière responsabilité de sélectionner des immigrants indépendants et des réfugiés à l'étranger qui viendront s'établir au Québec.)

Les candidats doivent répondre aux exigences fédérales en matière d'admissibilité, telles que celles qui se rapportent à la santé et à la sécurité.

En particulier :

• les ententes sur les candidats des provinces constituent un moyen pour les provinces et les territoires d'augmenter les avantages économiques liés à l'immigration, tout en tenant compte des priorités industrielles et économiques locales et des conditions du marché du travail;
• chaque entente permet à la province ou au territoire de désigner chaque année un certain nombre de candidats à l'immigration. Le nombre de candidats désignés n'inclut pas les membres des familles de ces derniers qui les accompagnent au Canada;
• les candidats des provinces que l'on fait venir en vertu de ces ententes deviennent résidents permanents du Canada;
• le gouvernement du Canada continuera d'appliquer les conditions prescrites concernant le contrôle sécuritaire et l'examen médical des requérants et conserve le droit de sélection finale.

PCP en Alberta

• L'entente sur les candidats des provinces en Alberta a été paraphée en mars 2002, dans le cadre d'un projet pilote de deux ans. Elle permet à l'Alberta de sélectionner 400 travailleurs qualifiés pour répondre à ses besoins en matière de développement économique et industriel.
• Les candidats nommés obtiennent le statut d'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement et ils possèdent les compétences voulues pour combler les besoins de l'Alberta en main-d'oeuvre qualifiée, à moyen terme et à long terme.
• Depuis l'entrée en vigueur de l'entente, l'Alberta a sélectionné environ 160 candidats.
• Les gouvernements du Canada et de l'Alberta reconnaissent qu'il est important d'évaluer le PCP afin d'en déterminer les retombées et les résultats nets pour la province, et ils conviennent de coopérer pour effectuer cette évaluation durant la troisième année du projet pilote.
• En 2002, l'Alberta a accueilli 14 729 immigrants, ce qui représente 6,43 pour cent du nombre total d'immigrants qui sont venus au Canada.

Nouveautés du PCP en Alberta

Le fait de modifier l'entente :

• prolonge l'entente d'un an; cette dernière sera en vigueur jusqu'en mars 2005;
• permet à l'Alberta de sélectionner 400 candidats supplémentaires, portant ainsi à 800 le nombre total de candidats pouvant être sélectionnés;
• démontre que le Canada et l'Alberta reconnaissent tous deux l'importance d'encourager le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• permet aux candidats qui sont sélectionnés par l'Alberta et qui ont une offre d'emploi d'obtenir un permis de travail temporaire sans avoir à obtenir une autre autorisation de la part du gouvernement.

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